FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Relworp]

Qu'auriez vous fait devant cette succession d'entorses juridiques?

Castrer le flic, buter le juger, scalper l'OMP ?

[inagalak]

Hello, Joël est de passage...
ben, la protection juridique de l'assurance de ma moto ne s'applique qu'aux litiges de la "vie civile",
genre mauvaise réparation dans un garage...
mais aucunement dans les cas qui relèvent du pénal...et donc pas dans les cas de PV...du genre dont on parle ici

Alors, comme de toute façon j'ai fini la bouteille de Beaujolais, rien à gagner...
si ce n'est inviter SoCun à se renseigner sur sa propre protection juridique, dès fois que!

Pour revenir à mon stationnement sur trottoir
...pas parisien...mais de banlieue, ne mélangeons pas Stormchon et serviette :+)
ayant eu une apparition du général...grand résistant devant l'éternel...
et au fort de ce que j'avais découvert, je ne pouvais que contester de nouveau!

Ma 1ère lettre en demande d'exonération n'argumentait que sur la disproportion du coût final (720,26€)
par rapport à mes revenus du moment (16,25€/jour)...
Elle n'avait aucunement attendri ni les OMP de Rennes et du tribunal de mon secteur, ni le juge de ce même secteur.
La loi tout bonnement la loi, en son application de l'Art R417, pas de clémence, à se demander si ma lettre avait vraiment été lue!
Mais non, le pire, maintenant que je savais que cet art ne s'appliquait pas aux motos stationnées sur trottoir, c'est le sentiment d'injustice ressenti au vu de cette incompétence juridique en cascade!

Alors bien sûr ma seconde lettre, moins béotienne, s'est bornée à argumenter sur ces 2 erreurs commises à mon égard,
que diplomatiquement, (sans menace de castration, de scalp ou pire :+) je qualifiais de confusion!
Evidamment les photocopies, tirées de LégiFrance, des art R417 et tarifs de fourrière étaient joints,
tout comme copie de ma 1ère lettre de béotien (avec ses devis, photos, lettre du médecin, fiche de paie...)

Je n'avais plus qu'à attendre ma convocation au tribunal de police de ma banlieue!

[inagalak]

Bonjour,
et cette convocation arriva assez rapidement dans un courrier, même pas LRAR, envoyé par un cabinet d'huissiers de justice!
Étonnamment le tampon de l'enveloppe avait pour date le 27-01-17, à l'intérieur la page des huissiers au beau titre
CITATION A PREVENU DEVANT LA JURIDICTION DE PROXIMITE
avait un tampon SIX FEVRIER, quant à la page de l'OMP au beau titre aussi
REQUISITOIRE AUX FIN DE CITATION
était signée au 16 janvier 2017 et tamponnée d'un
ARRIVE LE
25 JAN. 2017
Huissiers Correctionnels
Mon avis là dessus c'est que le cabinet d'huissier a eu un peu de mal a régler ses tampons...
et qu'un procédural y aurait peut-être vu matière à soulever un vice de procédure...
Bref le grand délinquant que j'étais, à la demande de l'OMP, était convoqué pour le 20/04/2017 à 9h30
dans les locaux du Tribunal de Police pour audience de Monsieur le Juge de Proximité...
Je pouvais y aller seul ou avec un avocat ou expliquer par lettre au juge les raisons d'un éventuelle absence!

Evidamment la page de l'OMP: REQUISITOIRE AUX FIN DE CITATION reprenait une nouvelle fois
l'article R417-11 dans ces 2 chapitres §I 8° A et §II
dont maintenant tout les lecteurs savent qu'il ne s'applique pas aux motos stationnant sur trottoir...
C'était vraiment désespérant qu'un nième représentant de la loi fasse encore cette erreur!
Alors j'allais "fourbir" mon argumentation pour aller "affronter" le juge de proximité dont j'espérais qu'il allait enfin clore
la chose en ma faveur...sinon...encore contester...fatiguant à la longue...infraction le 9/11/2015, audience à venir le 24/04/2017!

[inagalak]

Hello, Joël est de retour...
bon, personne n'a vu que j'avais mis 2 dates différentes pour la convocation à l'audience!
Non, ce n'était pas un test, j'ai du écrire ce post précédent sous l'emprise du Beaujolais...
Mais que faisaient mes "lecteurs"? Je sens comme une histoire qui dure trop longtemps :+)

Heureusement que je ne suis allé à aucune de ces dates: car en plus elles étaient fausses toutes les 2...
Donc, à la bonne date, le 27 Avril 2017 je me suis présenté à l'audience, un poil en retard, sens interdits
et tribunal pas vraiment en bord de la rue indiquée...
Ben oui, c'était la 1ère fois à ce tribunal, si, si c'est vrai, je ne le connaissais pas.
Donc un conseil...reconnaitre les lieux avant!
Contrôle, et arrivée dans la salle...je ne suis pas le seul, une vingtaine(?) d'autres délinquants!
Apparemment l'heure de convocation, 9h30 doit être la même pour tout le monde, histoire d'éviter quelques perturbations à chaque arrivée!
Du coup, je crois que c'était commencé mais renseignement pris je n'avais pas été appelé, ouf!
Dans cette salle, pas trop de solennité, le juge, la greffière et un commissaire en tant qu'OMP (et je crois un stagiaire?)
habillés en "civil" et simplement surplombant les convoqués de la simple petite hauteur d'une estrade.
Rien de ce qu'on peut voir dans les films avec des juges en costume placés symboliquement très en hauteur!

J'ai alors assisté au passage un à un des "délinquants", tous pour fait routier...
et incroyable comment certains étaient venus sans aucune préparation, quasiment les mains dans les poches et il va sans dire sans avocat. C'est pourtant à ce moment qu'il faut "plaider" sa cause.
En plus certains, peut-être en faisait il un principe, ne sont venu contester que, l'un, un PV à 35€, un autre, un à 40€,
quand on sait qu'il faut y ajouter 31€ de frais de procédure fixe...le jeu en vaut il la chandelle?
Sauf comme j'écris si on en fait une histoire de principe.
En attendant mon tour, j'ai noté les résultats de 13 passages:
3 relaxes c'est tout, dont 2 pour PV à 135€ (pas noté le 3ème), les 2 à 35 et 40 faisant partie des PV confirmés.
Le plus élevé: 300€ n'échappa pas à la confirmation non plus.

Puis ce fut à moi, parmi les derniers j'avais eu tout le temps d'avoir la pression...
Après l'énoncé par le juge des faits, je ne me rappelle plus s'il demanda quelque chose à l'OMP, je fus invité à "plaider".
Je commençais à partir de mes notes, à énoncer l'historique chronologique des choses, notamment sur le fait que ce n'était pas l'Art 417-11
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278155/
qui s'appliquait pour les 2 roues motorisés mais le
417-10
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039278148
et qu'en l’occurrence je ne devais payer qu'une contravention de 2ème classe à 35€ et pas celle de 4ème classe à 135€...
Et là, le juge m'arrêta dans ma "plaidoirie"...
j'avais pourtant prévu une suite:
j'avais entre les mains la gazette de ma commune (12/2015) écrivant noir sur blanc que les motards étaient exclus du champ du 417-11
et aussi un article de France-Dimanche (chacun ses lectures :+) disant la même chose.
Je comptais aussi dire qu'ayant interrogé les ASVP de ma commune, ceux-ci m'avaient confirmé que c'était bien un PV à 35€ qu'ils dressaient dans ce cas...et qu'il fallait que je conteste :+)
J'avais aussi en tête que si cela tournait en ma défaveur, devant cette difficulté juridique sérieuse, le juge de proximité devait invoquer
l'art 847-4 du code de procédure civile (CPC)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070716/LEGISCTA000006149706/2003-09-15/#LEGIARTI000006411427
et passer mon dossier au tribunal d'instance...
Et que dans ce cas je comptais selon l'art 700, du même CPC
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028424729/
demander des dommages et intérêts pour procédure abusive!
Comme quoi, je n'étais pas venu les mains dans les poches...

Bref, la stupeur passée, ce fut l'inquiétude qui me gagna :+(
Le juge farfouilla alors dans un livre qu'il avait devant lui...et m'annonça que...que...que...



























J'AVAIS RAISON
je n'avais pas besoin d'envisager d'aller plus loin, pensais je...
que youp là, là, je fis pipi dans ma culotte...
Et quand je demandais si je devais payer malgré tout le vrai PV à 35€,
NON, rien, j'étais absous,
et à ma dernière question devais je payer les 31€ de frais de procédure fixe?
NON
alors là pas le temps d'embrasser le juge que d'émotion, je tombais dans les pommes...
...réveillé par le bouche à bouche non pas de ce dernier, mais de la greffière... :+)
je quittais la salle en dansant, tout euphorique que j'étais :+)
Et là, je ne retrouvais plus la moto...la fourrière une nouvelle fois...non ce n'était pas possible!!!

Cet épisode et pour ceux qui suivent, la réponse à la question:
quel chapitre manque t-il à mon récit?...
(un paquet de crottes, chocolat noir, en jeu cette fois, pas de beaujolais)
feront l'objet de l'épilogue de nouvelle année, car là j'ai prévu de retourner au bled, plein Ouest,
(...dont certains pensaient que je l'étais déjà...à l'Ouest :+)
donc, pas à moto, mais en "youngtimer", que tous, dois je écrire toutes, connaissent déjà ce que ce terme recouvre :+)

Bonnes fêtes :+)

[leko]

Finalement tu as eu raison de pas lâcher l'affaire. Et la moto a vraiment été enlevée par la fourrière ?

[ccharlie]

Merci pour ce retour et les infos

[PAPYCOOL]

Moralité : plus tu te bats contre ces abus d'autorité dictés par le profit ; plus tu encombres les tribunaux et plus ça les emmerde.
Mais faut avoir le temps et la persévérance
Bravo pour ton combat et ta réussite

[inagalak]

Joël est de retour de l'Ouest,
alors Bloavez Mad à tous,

Et la moto a vraiment été enlevée par la fourrière ?

non, la moto n'a pas été enlevée une seconde fois, je serais devenu fou,
c'était l'émotion d'avoir gagné qui m'avait embuée les yeux au point de ne plus la voir :+)

Gagné, oui pour la partie de l'erreur entre articles 417-11 (135€) et 417-10 (35€) ramené à rien à payer du tout par le jugement.
Mais lors de l'audience je m'étais abstenu de parler de la tarification erronée de mise en fourrière: 116€ payés au lieu de 45,70€

car quel chapitre manque t-il à mon récit...
(un paquet de crottes, chocolat noir, en jeu cette fois, pas de beaujolais)

Et bien celui justement de la fourrière...crottes ou beaujolais que pour moi :+)
Souvenez vous j'en étais resté à

La balle était maintenant dans leur camp, le guichetier allait aviser sa hiérarchie! du devis BMW fourni et de ma réclamation facture d'enlèvement....

Ce fut difficile mais après plusieurs visites, je fus avisé que j'allais avoir un chèque du montant du devis.
Le responsable, que je n'ai jamais vu, avait du se rendre à l'évidence:
ses 2 préposés à l'enlèvement s'étaient mis mon argent dans leur poche, pas celui de l'entreprise.
Que sans facture en plus, ça la foutait mal...et que sachant que je contestais la prune,
je pourrais peut-être aussi faire "chier" la fourrière de ce côté là...et que pas bon pour garder le contrat avec la préfecture de police d'autant qu'il semblait y avoir une concurrence avec l'autre fourrière située pas loin...

Avisé...oui mais pour avoir ce chèque en main se fut aussi un peu long...j'avais l'impression qu'on me baladait cette fois au téléphone avec la comptable.
Celle-ci n'en pouvant plus de son patron qui ne m'envoyait pas le chèque et de moi qui le réclamait sans cesse eut l'idée que j'aille le chercher au garage que tenait aussi le gérant de la fourrière..
Et où qu'il était ce garage, je vous le donne en mille........................dans ma commune, si, si c'est vrai :+)
Alors ni une, ni deux, à l'heure convenue, dans un établissement des plus classiques, le patron/gérant ou je ne sais, enfin une personne me remit le chèque du montant du devis: 434,76€.
Un tour chez BMW pour l'achat des pièces!
Lesquelles je montais moi même, et économisant ainsi la main-d’œuvre, merci à cette concession, je me remboursais les 116€ indument empochés par les indélicats!

Bilan: sur les 434,76+35+135+116€ qu'en absence de contestation, j'aurais du payer suite à ce stationnement sur la Place du Général de Gaulle, le jour du 50ème anniversaire de sa disparition,
en gros, je m'en tirais à n'avoir déboursés que les 35€ de défaut de vignette d'assurance...
Mais quelle perte de temps et d'énergie, sans compter le stress ...
(amende le 09/11/2015, jugement en ma faveur le 27/04/2017),
le jeu en valait il la chandelle?
Qu'en aurait pensé le Général :+) ?

[inagalak]

Hello,
pour terminer ce roman,
après l'audience qui me laissa évanoui de bonheur, je reçu assez vite (~1 mois après) le courrier du jugement sur opposition à ordonnance pénale.
...
Où l'action publique
DECLARE RECEVABLE; (mon opposition)
la MET à néant...et statuant à nouveau
DECLARE Joël Dicker non coupable pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés;

Bravo, j'étais content, néanmoins pour reprendre un commentaire d'un autre sujet (ici)

Autant un policier peut faire preuve d'indulgence et ne pas te mettre la prune, autant le juge se contente de vérifier la légalité du pv. Aucune indulgence de sa part, il répond juste à la question de la validité juridique du pv. Si pv légal, amende.

on ne peut pas dire que l'ensemble de la chaine fut indulgente ou vérifia la validité juridique de quoique que ce soit
avant que d'en arriver au tribunal
_un policier municipal se trompa d'article pour le PV
_un OMP à Rennes rejeta ma requète en exonération sans vérifier la validité du dit PV
_un JUGE ne vérifia pas non plus la validité juridique du PV et confirma la condamnation dans son ordonnance pénale

mais là où c'est extraordinaire
c'est que c'est ce MÊME JUGE qui me relaxa lors de l'audience finale...

Je vous laisse méditer sur cette rocambolesque et kafkaïenne histoire...et surtout sa FIN

[leko]

vive la France quoi

[CRICKEY]

Excellent !