FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[No.7]

Non, mais attaque le pv à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, tu es sûr de gagner

[inagalak]

Tu le fais exprès j'espère !

Bien sûr que non, si vraiment je compte une nouvelle fois contester, je ne vais pas aller au tribunal de police mains dans les poches...

Alors une dernière fois, les obligations du code de la route sont cumulatives ! Les limitations de vitesse s'imposent dans toutes les situations, que tu sois en ligne droite, en virage, en marche arrière, en train de dépasser, etc...

En effet si le cumulatif des obligations est le principe, alors je n'ai plus qu'à abandonner!

[Muten]

C'est le cas.
Sinon pourquoi t'arrêter à 95 km/h, mais ne pas être à 325 km/h suivant ta logique ?

Le texte initial que tu trouves ambigüe permet de couvrir le cas d'un véhicule A qui va doubler un véhicule B avec un delta trop faible (exemple 2 km/h) qui va entrainer un doublement trèèèèèèèèès long (imagine une autoroute), et coincé toute la circulation pendant...disons 48 minutes (nombre sorti de mon imaginaire).

Dans cette situation, c'est en effet ton article qui n'est pas respecté "2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref."

[inagalak]

Ouais, enfin ça me laisse un petit goût d'amertume...
le vétéran que je suis se rappelle bien lors de son apprentissage avoir en souvenir le fait que dépasser devait se faire le plus vite possible...il est vrai qu'il n'y avait ni limitation, ni radars quand j'ai passé le permis!
C'est ce souvenir qui m'a fait contester...et cela ne semblerait pas si absurde à tout le monde:

Le code de la Route prévoit-il une certaine tolérance pour les conducteurs en excès de vitesse qui se permettraient d'en commettre un juste pour pouvoir doubler dans de meilleures conditions ? La question peut paraître absurde. Pour autant, quel conducteur ne s'y autorise pas ? D'ailleurs, dans de telles conditions, il arrive sans doute aux agents des forces de l'ordre, qui constatent ce genre d'infractions de visu, de faire preuve de tolérance....

extrait de
En direct de la loi - Radar : commettre un "petit" excès pour dépasser, c'est toléré ?
hélas la suite n'est pas engageante et renforce mon amertume

Mais attention, il ne faut pas en attendre autant des radars automatiques. Avec les automates, 1 km/h de trop, c'est déjà prendre le risque de se faire flasher et donc d'être verbalisé ! Mieux vaut le rappeler.Notre rubrique En direct de la loi répond à vos questions et vous permet de mieux comprendre vos droits. Vous nous avez contactés car vous vous demandez s'il vaut le coup de contester une contravention, ou pour un simple avis juridique, et chaque semaine, nous rendons visite à un avocat spécialisé pour savoir ce qu'il en pense. Voici les recommandations et les conseils de Maître Cxxxxxxe Txxxxt.

Ainsi, vis à vis des automates, il n'y aurait rien à faire...
alors que si cet automate avait été un humain la verbalisation n'aurait peut-être pas eu lieu...

[janus]

Comme on dit en droit, une tolérance n'est pas source de droit, donc même si un agent pourrait éventuellement être tolérant, un autre pourrait verbaliser...

[inagalak]

Comme on dit en droit, une tolérance n'est pas source de droit, donc même si un agent pourrait éventuellement être tolérant, un autre pourrait verbaliser...

Donc un juge aussi en cas de nouvelle contestation, non?

[No.7]

Ah ben le juge c'est certain qu'il rejette

[inagalak]

Ah ben le juge c'est certain qu'il rejette

pas très encourageant cela...mais comment en es tu si sûr?

[janus]

C'est plutôt compliqué pour un juge d'aller contre la loi...

[No.7]

Autant un policier peut faire preuve d'indulgence et ne pas te mettre la prune, autant le juge se contente de vérifier la légalité du pv. Aucune indulgence de sa part, il répond juste à la question de la validité juridique du pv. Si pv légal, amende.

[inagalak]

Alors la réalité juridique en cas de dépassement, comme j'ai écrit plus haut

Il fait partie des articles R413-1 à R413-16 du Chapitre 3, Section 1: Vitesses maximales autorisées.

Néanmoins pour les cas de manœuvre de dépassement (de véhicules), c'est le chapitre IV suivant, qui traite ceux-ci dans sa Section 2: Dépassements, articles R414-4 à R414-17 et qui devrait m'être appliqué!

n'est pas l'Art 413 mais le R414...et son ambiguïté mainte fois évoquée

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

qui devrait alors laisser à un juge la même faculté d'indulgence qu'à un policier...

[leko]

Le mec borné

[inagalak]

Je dirais plus positivement: persévérant...sans doute lié à mon origine bretonne :+)

[janus]

Alors une dernière fois, vous êtes censé respecter les limitations de vitesse en toutes circonstances. Dépasser un autre véhicule ne vous autorise pas à dépasser la limitation. Si vous ne pouvez pas dépasser le véhicule en un temps suffisamment bref tout en respectant la limitation de vitesse, vous ne devez pas dépasser.

[No.7]

Non mais vas y conteste si tu penses que tu as une chance

[janus]

Une chance de voir l'amende augmentée jusqu'à 450€ plus les 31€ de frais...
Parfois, mieux vaut se dépêcher de payer les 45€ rapidement.

[Faress]

N'allez pas généraliser sur les bretons

[inagalak]

Non mais vas y conteste si tu penses que tu as une chance

chance...écris tu avec un soupçon d'ironie :+)
ouais...pour cela il me faudrait
_convaincre le juge que juridiquement c'est l'Art R414 et pas le 413 qui s'applique
...pas évident car aucun témoin pour témoigner que j'étais en procédure de dépassement
Bon en admettant que le juge, vu ma bonne tête, l'accepte, alors il faudrait aussi
_le convaincre de la légitimité à dépasser la limitation de vitesse pour une question de sécurité tel que le sous-entend
l’ambiguïté 2° du même article 414
un peu ce qu'indique cet extrait d'un autre avocat Exxx Lxxxxxxxxx

C’est donc dire que si vous êtes dans une situation où il est nécessaire pour votre sécurité d’accélérer pour dépasser un véhicule, et que les policiers vous interceptent et vous donnent une contravention de vitesse, vous aurez une défense à faire valoir en démontrant qu’il était nécessaire pour vous d’agir ainsi, car il n’y avait aucune autre solution sécuritaire qui s’offrait à vous. Évidemment, vous comprendrez qu’une personne qui dépasse à 160 km/h dans une zone de 100 km/h se verrait reprocher par le juge le fait qu’elle n’avait pas à accélérer à ce point pour effectuer ledit dépassement.

tiré de
https://www.guideautoweb.com/articles/48327/reglementation-concernant-la-vitesse-d-un-depassement-legal-et-legitime/
Autrement dit, quand c'est une machine uniquement programmée pour détecter un dépassement de limite de vitesse qui a émis le PV, c'est pas gagné :+(

[janus]

car il n’y avait aucune autre solution sécuritaire qui s’offrait à vous.

Et là, le juge sera mort de rire, car la solution sécuritaire, elle existait, c'était de rester derrière...

[leko]

je ne comprend pas ton point de vue. Il y a une limitation de vitesse. Si le mec devant toi est a cette limite ou légèrement en dessous et que tu estime s devoir être en infraction pour effectuer le dépassement, effectivement tu restes derrière point barre.

[inagalak]

...Il y a une limitation de vitesse. Si le mec devant toi est a cette limite ou légèrement en dessous et que tu estime s devoir être en infraction pour effectuer le dépassement...

Et bien justement je ne m'estimais pas en infraction...d'autant que mes souvenirs d'auto école à une époque sans limitations ni radar étaient qu'il fallait dépasser le plus vite possible par mesure de sécurité!
C'est depuis qu'a été introduit cette notion de ne jamais dépasser les limitations de vitesse quelque soient les circonstances!
Notion qui prête au débat sujet de ce Topic!

[Pianographe]

[GILOU29]

...Il y a une limitation de vitesse. Si le mec devant toi est a cette limite ou légèrement en dessous et que tu estime s devoir être en infraction pour effectuer le dépassement...

Et bien justement je ne m'estimais pas en infraction...d'autant que mes souvenirs d'auto école à une époque sans limitations ni radar étaient qu'il fallait dépasser le plus vite possible par mesure de sécurité!
C'est depuis qu'a été introduit cette notion de ne jamais dépasser les limitations de vitesse quelque soient les circonstances!
Notion qui prête au débat sujet de ce Topic!

Ca m'amuse beaucoup, mais je me demande sur quelle planète tu vis

[inagalak]

...
Ca m'amuse beaucoup, mais je me demande sur quelle planète tu vis

A l'Ouest...au bout du 22 et vue sur le 29 :+)

[inagalak]

...
Ca m'amuse beaucoup, mais je me demande sur quelle planète tu vis

A l'Ouest...au bout du 22 avec vue sur le 29 :+)
Bon, ben voilà que je met un doublon, un coup du Shadock que je dois être, pourtant je n'habite plus à gauche du ciel...