M’enregistrer

Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Jilb » Mar 25 Aoû 2015 00:23

Hello les tardmo,

Ce week-end je prends le train direction la Bretagne, et pour une fois je me suis dis que j'allais laisser la moto à la gare Montparnasse histoire d'éviter de prendre le métro en rentrant.
Du coup ce soir je suis tout content et je rentre sous la pluie :yeehaa: mais surtout je vois un petit papier vert que je ne connais que trop bien synonyme de demande de rançon à venir par courrier. :cry:

Bon je l'ai pas encore reçu, mais alors déjà combien ça coute un stationnement sur trottoir ?

Ensuite si c'est du stationnement gênant je vous mets l'endroit en question : https://www.google.fr/maps/@48.8423489,2.3208968,3a,75y,326.74h,63.46t/data=!3m6!1e1!3m4!1ssER2ID3rWdsgQG1bw9SQAw!2e0!7i13312!8i6656 j'étais à peu près à l'emplacement du scooter rouge donc à mon sens pas vraiment génant pour les piétons ou qui que ce soit, du coup à votre avis est-ce contestable avec une chance d'avoir gain de cause ?

Et si jamais on conteste et qu'on se fait envoyer chier ça se passe comment ? on doit payer une amende majorée ?

Merci de vos retour d'expérience :)
Jilb
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 21
Enregistré le: Ven 26 Sep 2014 23:47
Ma présentation: Ha mince je me suis fait avoir !
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: CBR 600 F

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar xav_6 » Mar 25 Aoû 2015 10:28

Une aide par ici, et si tu es adhérent à la FFMC, y'a la commission juridique qui répond à tes question,
sinon, tous les doc pour contester un stationnement non gênant!!!

Aide juridique FFMC
Avatar de l’utilisateur
xav_6
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 2387
Enregistré le: Dim 3 Avr 2011 17:39
Localisation: Champigny sur marne (94)
Ma présentation: Salut tout le monde!
Prénom ou surnom: Xavier, Awacs
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: HONDA Seven fifty (750 CB)

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar mkl75 » Mar 25 Aoû 2015 13:32

35€

Les régler meme à tort évite souvent des déconvenues bien plus onéreuses.
perso, je ne règle rien :lol:
Avatar de l’utilisateur
mkl75
posteur fou
posteur fou
 
Messages: 643
Enregistré le: Jeu 13 Nov 2014 16:13
Ma présentation: Bonjour/Bonsoir et merci de m’accueillir parmi vous
Prénom ou surnom: mike
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: 1000 YZF Thunderace

Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Shenzac » Mar 25 Aoû 2015 14:26

Je bosse dans le quartier. Il y a énormément de places réservées aux 2 roues. C'est peut être la raison qui explique ta verbalisation, même si concrètement, tu ne génais personne.
Bon courage si tu souhaites contester.
Don't Stop 'Til You Get Enough
Avatar de l’utilisateur
Shenzac
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 1132
Enregistré le: Sam 24 Jan 2015 20:17
Localisation: Courbevoie (92)
Ma présentation: La découverte d'un nouveau monde
Prénom ou surnom: Franck
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: Honda VFR800F (RC79)
Suzuki SVS 650 (K2)

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Jilb » Mer 26 Aoû 2015 00:15

Ha merci pour le lien de la FFMC, ça m'aidera un peu.

On est d'accord qu'il y a pas mal de place reservées aux 2 roues ... mais il y a des rangées de plusieurs centaines de mètres de ces même 2 roues garés en dehors de ces places tellement elles sont malgré tout insuffisantes en nombre, je me demande d'ailleurs s'ils ont alignés tout le monde ...
Jilb
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 21
Enregistré le: Ven 26 Sep 2014 23:47
Ma présentation: Ha mince je me suis fait avoir !
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: CBR 600 F

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar parkq22 » Mer 26 Aoû 2015 10:47

Conteste, sans hésiter...

Déjà contesté 2 fois pour un stationnement sur un trottoir très large, j'ai utilisé le modèle dans le lien de la FFMC. Jamais eu de retour et ça fait plus de 5 ans.

J'ai préféré payer 10€ de courriers que 70€ de pv !
Avatar de l’utilisateur
parkq22
posteur fou
posteur fou
 
Messages: 935
Enregistré le: Sam 9 Juin 2012 22:49
Ma présentation: Présentation parkq22 (cyril)
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: cbf 500 n 2005
zx6r 1996

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar GG » Mer 2 Sep 2015 13:25

Perso ça m'est arrivé, j'ai contesté et j'ai reçu un courrier m'informant que mes arguments ne permettaient pas d'annuler l'amende, et que "mon affaire serait présentée à un juge", à moins que je ne paye tout de suite les 35 ou 45€. En cas de condamnation j'aurai seulement 22€ de frais de justice.

Je n'ai rien répondu car ça m'amuse d'aller plaider ma cause pour voir comment ça marche en vrai (et en plus j'ai de sérieux arguments car c'était vraiment scandaleux d'avoir eu une prune là où j'étais garé). Ça va faire un an que j'attends, aucune nouvelle...
Avatar de l’utilisateur
GG
en rodage
en rodage
 
Messages: 55
Enregistré le: Lun 8 Sep 2014 12:13
Localisation: Paris
Ma présentation: Ma présentation
Prénom ou surnom: GG
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: Yam XSR 700

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar leko » Mer 2 Sep 2015 18:39

Sauf que si c'est interdit de se garer sur un trottoir, tu auras beau avoir les meilleurs arguments du monde, tu perdras...
"Le talus n'attend pas le nombre d'années"
Avatar de l’utilisateur
leko
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 4875
Enregistré le: Sam 6 Aoû 2011 13:39
Localisation: 91
Ma présentation: Bonjour a tous !
Prénom ou surnom: coco
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: B12

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar feufolet » Mer 2 Sep 2015 18:54

oui laissons les trotoirs libre pour les chiens fassent leur crottes aisement......
born to ride because life does not wait to scroll......what else?
" petit a petit c'est les pneus qu'on pourrit "
Avatar de l’utilisateur
feufolet
gros bavard
gros bavard
 
Messages: 399
Enregistré le: Dim 30 Aoû 2015 18:44
Localisation: nogent l'artaud 02
Ma présentation: un homme....2 cerveaux donc bicylindre.......
Prénom ou surnom: feufolet
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Dynamique
Moto actuelle: 600 diversion...a la retraite
1200 bandit paix a son ame
vtr 1000 f2 sortie de son coma mais un peu borgne pour le moment....
1200 bandit S 2004 ....

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Terry » Mer 2 Sep 2015 20:13

Leko a raison. A la base les trottoirs sont fait pour les piétons :twisted:
Maintenant s'ils se décident à matérialiser à certains endroits des places de parking, là OK. Sinon, effectivement, c'est mort.
PLUS JAMAIS HONDA QUI M'A FAIT PERDRE DES MILLIERS D'EUROS
Je suis persuadé que la réincarnation existe, parce que certaines personnes n'ont pas pu devenir con à ce point en une seule vie.
Avatar de l’utilisateur
Terry
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 5722
Enregistré le: Mar 4 Fév 2014 13:18
Localisation: Essonnes
Ma présentation: Bonjour à tous
Prénom ou surnom: Thierry
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: PLUS JAMAIS HONDA QUI M'A FAIT PERDRE DES MILLIERS D'EUROS

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Jilb » Jeu 3 Sep 2015 20:31

Bon alors ça y'est j'ai reçu mon mon avis de PV, pour je cite : "Stationnement de véhicule genant sur un pont" et comme prévu c'est du 35€

Bon je vais quand même essayer de contester avec la méthodo de la FFMC vu l'aspect vraiment pas genant du stationnement en question. En plus il y a les coordonnées géographiques indiquées sur le PV, ça va me permettre de joindre une photo gMap en plus d'une photo des lieux qu'il faut que j'aille prendre.

Je vous tiens au courant ! (si j'ai des nouvelles)
Jilb
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 21
Enregistré le: Ven 26 Sep 2014 23:47
Ma présentation: Ha mince je me suis fait avoir !
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: CBR 600 F

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar mkl75 » Jeu 3 Sep 2015 23:57

Le juste prix, je l'ai donné :gna:

Contester en France...Tout un programme, je pense que tu auras plus de chance de devenir chef d'orchestre, en pissant dans un violon :)
Avatar de l’utilisateur
mkl75
posteur fou
posteur fou
 
Messages: 643
Enregistré le: Jeu 13 Nov 2014 16:13
Ma présentation: Bonjour/Bonsoir et merci de m’accueillir parmi vous
Prénom ou surnom: mike
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: 1000 YZF Thunderace

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar motomoto92 » Sam 28 Nov 2015 20:40

Désolé...Mais le stationnement sur le trottoir-sauf marquage spécifique-est interdit aux 2 roues.Ce qui se passe ensuite est à l'appréciation des enc... heu,des agents verbalisateurs.Dans certaines communes,cela peut être en plus un décret et là,l'amende peut faire mal.
motomoto92
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 3
Enregistré le: Sam 28 Nov 2015 20:12
Ma présentation: Salut les motards(des)!
Prénom ou surnom: motomoto
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: Deauville 700

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Jilb » Jeu 21 Avr 2016 21:56

Salut à tous !

Aujourd'hui petit recommandé à récupérer, généralement ça annonce rien de bon ...
Et effectivement quelques 8 mois après je reçoit la réponse qui pour résumé est : "va chier" :(

Du coup l'amende initiale est confirmée soit 35€ auxquels s'ajoutent 31€ de "droit fixe de procédure", avec un discount de 20% sur le total si payé dans le mois ...

Bon bah j'ai joué, j'ai perdu ... allez ... je vais me dire que je contribue a rembourser la dette de la France :gna:
Jilb
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 21
Enregistré le: Ven 26 Sep 2014 23:47
Ma présentation: Ha mince je me suis fait avoir !
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: CBR 600 F

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar JethCrow » Ven 22 Avr 2016 09:59

Si tu veux rembourser la dette de la France il va falloir faire ça beaucoup plus souvent :mrgreen:
Avatar de l’utilisateur
JethCrow
Modérateur du forum
Modérateur du forum
 
Messages: 3120
Enregistré le: Lun 14 Mar 2016 15:33
Localisation: 91
Ma présentation: Ma Prez'
Prénom ou surnom: Jean-Marc
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: VFR800 / CB650F / 125CM

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar mkl75 » Ven 22 Avr 2016 13:34

Il te reste la solution de devenir chef d'orchestre ;)
Avatar de l’utilisateur
mkl75
posteur fou
posteur fou
 
Messages: 643
Enregistré le: Jeu 13 Nov 2014 16:13
Ma présentation: Bonjour/Bonsoir et merci de m’accueillir parmi vous
Prénom ou surnom: mike
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: 1000 YZF Thunderace

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Spuff » Ven 22 Avr 2016 14:29

Jilb a écrit:Bon bah j'ai joué, j'ai perdu ... allez ... je vais me dire que je contribue a rembourser la dette de la France :gna:

Besoin d'aide ? Je me dévoue pour te fournir en contravention ... :mrgreen:
Spuff
aime papoter
aime papoter
 
Messages: 104
Enregistré le: Dim 3 Avr 2016 08:29
Ma présentation: Salut !
Prénom ou surnom: Anthony
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Modéré

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar Jilb » Ven 22 Avr 2016 19:35

Spuff a écrit:
Jilb a écrit:Bon bah j'ai joué, j'ai perdu ... allez ... je vais me dire que je contribue a rembourser la dette de la France :gna:

Besoin d'aide ? Je me dévoue pour te fournir en contravention ... :mrgreen:


C'est gentil mais je vais vous en laisser un peu je suis pas égoïste :gna:
Jilb
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 21
Enregistré le: Ven 26 Sep 2014 23:47
Ma présentation: Ha mince je me suis fait avoir !
Expérience moto: entre 1 et 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: CBR 600 F

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar hornetbzz » Mar 21 Juin 2016 18:51

Pour info, situation similaire même avec un panzer comme un K16, pour lequel aucun stationnement 2 roues n est envisageable, même punition, avec un espoir quand meme: au même endroit à 3 semaines d intervalle, 1 prune à 35 et 1 seconde ... a 135 euros. Là je dis qu ils abusent et font du zèle d autant plus que je fais toujours hyper attention de stationner à des endroits non gênants.

Bref ... c est du racket et ça commence à bien faire.

D autant plus que ma dernière tentative de stationnement en emplacement 2 roues s est soldée par un bus qui a tellement bien "effleuré" ma belle, qui dépassait de qq cm vue l engin , qu'il a pété le neimann. Résultat sur un panzer de ce genre : faut ... changer le cadre... min 10 000 euros.

Quant à l argument foireux du genre que je peux stationner gratis sur les places voiture, j ai pas envie de retrouver le panzer par terre.

Donc ... ils commencent à sérieusement me faire chier ces cons la, sans proposer de solution appropriée.
"Quand on voit ce que l'on voit et que l'on entend ce que l'on entend, on a raison de penser ce que l'on pense." Proverbe suisse, parce que ils sont trooop forts ! Sinon, y a aussi : "elle est trop froide la neige", mais là, faut être initié.
Avatar de l’utilisateur
hornetbzz
aime papoter
aime papoter
 
Messages: 138
Enregistré le: Sam 7 Juin 2014 20:18
Localisation: Paris
Ma présentation: K13R avion de chasse débutant s abstenir
Prénom ou surnom: Il Dottore
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Dynamique
Moto actuelle: 350Rdlc 31k, 500 Gamma, KR250, VFR Carat , CR80, KX250, Hornet 600 etc
Actuelles : K13R, K16 GTL, 125DTLC, 250CRF.

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar PAF » Mer 22 Juin 2016 11:26

hornetbzz a écrit:Pour info, situation similaire même avec un panzer comme un K16, pour lequel aucun stationnement 2 roues n est envisageable, même punition, avec un espoir quand meme: au même endroit à 3 semaines d intervalle, 1 prune à 35 et 1 seconde ... a 135 euros. Là je dis qu ils abusent et font du zèle d autant plus que je fais toujours hyper attention de stationner à des endroits non gênants.

Bref ... c est du racket et ça commence à bien faire.

D autant plus que ma dernière tentative de stationnement en emplacement 2 roues s est soldée par un bus qui a tellement bien "effleuré" ma belle, qui dépassait de qq cm vue l engin , qu'il a pété le neimann. Résultat sur un panzer de ce genre : faut ... changer le cadre... min 10 000 euros.

Quant à l argument foireux du genre que je peux stationner gratis sur les places voiture, j ai pas envie de retrouver le panzer par terre.

Donc ... ils commencent à sérieusement me faire chier ces cons la, sans proposer de solution appropriée.



Fin de mois, faut toujours faire plus attention. ils font du zèle s'ils n'ont pas fait assez de chiffre !
Je croise les doigts, mais ça fait longtemps que je me suis pas fait plumer ! :gna: :gna:
Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn.
Avatar de l’utilisateur
PAF
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 5674
Enregistré le: Lun 29 Avr 2013 18:19
Localisation: Yvelynes
Ma présentation: Pas-d'idée-de-titre
Prénom ou surnom: PAF
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: Ducati 848 Evo

Messagepar snowride » Sam 2 Juil 2016 23:19

J'avais eu une amende dans les mêmes conditions, garée dans un recoin de mur sur un trottoir, de sorte que personne ne marche jamais à cet endroit-là puisque c'était un coin de mur qui fermait un trottoir. Bref fin novembre 2011, il faut que les primes tombent alors j'ai un pv pour stationnement gênant sur trottoir. Étant du genre à trouver des injustices partout, je leur envoie un courrier avec photos du lieu à l'appui, explications et schémas de parking, et j'ai pleuré aussi sur le fait que dû à l'encombrement de la moto il était peu probable que je me gare dans les places dédiées à cet effet situées sur le bord de chaussée. D'une part parce qu'elles étaient occupées à 90% du temps et d'autre part car je refusais de prendre le risque de me faire abimer mon véhicule par les voitures qui circulent dans ces rues particulièrement étroites (c'était dans le Marais). Circulaire FFMC et de la mairie de Paris à l'appui, et sans nouvelles depuis 5 ans. Je n'ai jamais payé mon amende..

Envoyé de mon Nexus 5 en utilisant Tapatalk
"Le monde n'appartient pas à ceux qui se lèvent tôt, le monde appartient à ceux qui se retirent les doigts du cul"
Avatar de l’utilisateur
snowride
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 1913
Enregistré le: Mar 11 Jan 2011 14:35
Localisation: Versailles
Ma présentation: Salut à tous
Prénom ou surnom: Isa
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: BMW 9T, Dax 125 et scooter SH300.
Avant : Speed Triple S, Street Triple R, Hornet et CBR600RR piste, ER-6n, Roadwin.

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar inagalak » Jeu 26 Nov 2020 19:03

Bonjour,

mon expérience de contestation à propos de PV pour stationnement très gênant prévu et réprimé par article R 417-11

Ayant l'habitude de ne pas me garer sur un trottoir quand celui-ci n'est pas assez large pour laisser passer une poussette ou un fauteuil roulant, j'avais trouvé une "placette" avec petit parc et statue, assez grande pour y stationner 36 motos!
De retour de mes occupations je débouchais sur la dite placette pour découvrir ma moto sur un camion de fourrière avec les intervenants encore en train de discuter avec le policier municipal verbalisateur et un ancien combattant, imaginais je, puisqu'en bérêt rouge!
Je courrais au camion de peur qu'il ne parte!
Magnanime le policier m'informait que je pouvais récupérer la moto à condition de payer immédiatement sinon il me fallait aller à la fourrière.
Coût 116,81€...
Ne voulant pas donner mon N° de CB par téléphone, un distributeur juste à côté me permit de m'en acquitter en liquide.
Béotien, je croyais m'en tirer juste avec ça, mais non le policier m'annonçait qu'il m'avait mis aussi un PV pour stationnement très gênant.
Coût 135€...
Il était désolé mais ce n'était pas de sa faute car avant juillet c'était 35€ et que c'était du au gouvernement.
Nous étions le 9 Novembre 2015, sur une placette à statue dans le 92, et c'est vrai que j'avais vaguement lu cela dans la presse, 35€ n'étant pas assez dissuasif!
Le temps de discuter, un crissement de pneu, le camion de fourrière était parti...
Alors que je leur avais dit que j'allais regarder si la moto avait des dégâts une fois descendue.
Et oui, montée sur le camion avec un U sur la roue Ar, roue Av bloquée avec l'antivol de direction, sanglée fortement sur le guidon, il y avait de quoi s'inquiéter.
Et j'avais raison...une fois parti, sensation bizarre...guidon tordu? Et..plus de clignotants...
C'était pas fini, arrivé chez moi, je découvrais un autre papillon coincé sous le pare-brise, vignette d'assurance périmée...que le policier s'était bien gardé de me dire.
Coût 35€...
Un tour chez BMW (j'ai une F800S) pour le côté bizarre et la cocotte clignotant...
Devis 434,76€
J'en étais à 434,76+35+135+116 (car j’eus grâce des 81centimes de la fourrière) soient 720,26€.
Difficile à accepter quand on a fait l'effort de chercher une place qui ne gène personne.
Alors d'autant qu'ayant évoqué au policier ma situation (à l'époque) de demandeur d'emploi en ASS (rétribution de 16,25€/jour) et que le salaire correspondant n'y suffirait pas, il m'avait dit de contester...une façon pour lui de clore la conversation.
C'est pourtant ce que j'allais faire...contester...une longue histoire commençait...
inagalak
a la flemme d'écrire
a la flemme d'écrire
 
Messages: 34
Enregistré le: Dim 22 Nov 2020 17:05
Localisation: Hauts de Seine
Ma présentation: Motard roulant aussi en youngtimer
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: BMW F800S

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar leko » Ven 27 Nov 2020 01:36

Vivement la suite :popcorn:
"Le talus n'attend pas le nombre d'années"
Avatar de l’utilisateur
leko
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 4875
Enregistré le: Sam 6 Aoû 2011 13:39
Localisation: 91
Ma présentation: Bonjour a tous !
Prénom ou surnom: coco
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: B12

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar GILOU29 » Ven 27 Nov 2020 07:07

leko a écrit:Vivement la suite :popcorn:


Yess, tchin tchin :51:
Avatar de l’utilisateur
GILOU29
posteur fou
posteur fou
 
Messages: 749
Enregistré le: Mer 6 Nov 2019 20:20
Ma présentation: passion motos
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Modéré
Moto actuelle: Une routière, avec des valoches et un top case

Re: Prune de stationnement trottoir, contestable ?

Messagepar janus » Ven 27 Nov 2020 08:16

mon expérience de contestation à propos de PV pour stationnement très gênant prévu et réprimé par article R 417-11


Salut,
Comme ce sujet porte sur "Prune de stationnement trottoir, contestable ?", je suppose donc que tu étais sur un trottoir. Or, le stationnement sur le trottoir n'est pas un stationnement très gênant (R417-11) pour une moto !

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
[...]
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés et des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
Soyez réalistes : demandez l'impossible.
Avatar de l’utilisateur
janus
pilier du forum
pilier du forum
 
Messages: 1217
Enregistré le: Dim 7 Aoû 2016 11:53
Localisation: Seine et Marne (Melun)
Ma présentation: merci de m'accueillir parmi vous
Expérience moto: plus de 5 ans
Type de conduite: Bucolique / Cool
Moto actuelle: Moto-Guzzi V7 Stone 850

Suivante

Retourner vers Index du forum  Retourner vers Réglementations
 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités