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Circuler avec un moteur éteint??

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

Messagepar serpico_as » Mer 10 Juin 2015 01:32

Bien sur, tout est tjrs possible.
Je poursuis mon HS, dsl petitmonstre, apres j'arrete, promis.
Je ne sais pas comment marche ce systeme et comment il est censé etre utilisé. Je remarque juste que ca arrive qu'ils ne trouvent rien, a tort ou a raison. Le plus derangeant c'est le coté "arrete ton char Ben Hur, tu mens. Tu me prends pr un con et je le sais. Dis moi ta veritable identité".
Là tu te retrouves comme un con, tu peux répondre quoi ?

A decharge, je m'etais fais controlé en voiture, j'avais encore oublié mes papiers, il y a quelques annees et je n'ai pas eu de soucis. A priori ils m'ont trouvé ds le fichier. Ou pas. En tt cas, ils l'ont pas joué Colombo.
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar petitmonstre » Mer 10 Juin 2015 10:10

Ce n'est pas limpide pour moi non plus...

Le sens interdit m'a directement mené à l'amende + contrôle de papiers => non présentation du permis + introuvable => interpellation + poste de police

Quoi qu'il en soit, ils n'ont pas trouvé mon permis de conduire auto ni moto sur le fichier en question.
J'ai ces permis, et je voulais les présenter le lendemain mais on m'a gentiment répondu que c'était trop tard que maintenant mon dossier avait été envoyé au procureur.
Je n'ai aucun document relatif à ma visite au poste, juste un souvenir désagréable de prise d'empruntes et de photo.
D'après eux, je dois me contenter d'attendre la convocation et conserver précieusement mon permis sous la main...
Voilà voilà!
Je vous tiendrai au courant! En attendant merci de votre sollicitude ;)
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar PAF » Mer 10 Juin 2015 10:40

petitmonstre a écrit:Quoi qu'il en soit, ils n'ont pas trouvé mon permis de conduire auto ni moto sur le fichier en question.
J'ai ces permis, et je voulais les présenter le lendemain mais on m'a gentiment répondu que c'était trop tard que maintenant mon dossier avait été envoyé au procureur.


Perso, je serais quand même allé au poste, pour prouver ma bonne foi, le lendemain.

Maintenant, je pense que ça fait un peu tard, mais bon.

petitmonstre a écrit:Le sens interdit m'a directement mené à l'amende + contrôle de papiers => non présentation du permis + introuvable => interpellation + poste de police


Il y a aussi ce qu'ils ont pris pour :
- Insubordination,
- Refus d'obtempérer.

Peut-être qu'ils n'ont pas apprécié et que c'était juste un gros coup de pression ?
J'espère pour toi que ça va bien se terminer.
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar petitmonstre » Mer 10 Juin 2015 11:50

Pourtant je leur ai tout donné ;-) Mon nom, mon 2ème prénom, ma date de naissance etc. Rien à faire.
Je ne suis pas allée au poste le lendemain, mais j'ai pu parlé à la personne qui avait pris mon procès verbal d'audition... D'après lui il y a une vraie volonté de répression routière surtout dans le 2ème arrondissement, mais il est d'accord pour dire que l'ASP a vraiment abusé.

D'ailleurs Serpic0, tu voudrais pas demander à ton ami (:-D) si c'est normal que je n'ai aucun récépissé, ou document attestant de mon audition, ou de la prise de mes empreintes etc?
L'amende est sous mes yeux... Cas n°4bis. Je ne l'ai pas contesté on ne m'a même pas demandé de la signer.
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar FlatFab » Mer 10 Juin 2015 19:10

petitmonstre a écrit:D'ailleurs Serpic0, tu voudrais pas demander à ton ami (:-D) si c'est normal que je n'ai aucun récépissé, ou document attestant de mon audition, ou de la prise de mes empreintes etc?

Dans le cas d'un délit, tu es la "mise en cause" et il y a enquête (tenue "secrète" jusqu'à sa conclusion), donc tu n'as droit à rien.
J'ai le même "souci".
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar FlatFab » Mer 10 Juin 2015 19:15

petitmonstre a écrit:Est ce que la moto est effectivement en circulation lorsque son moteur est éteint?

C'est sujet à interprétation, mais globalement, oui.
Le Code de la Route s'applique à tout véhicule dit "en circulation ou sur le point de l'être" et sur la voie publique.
En général, on considère que le conducteur doit être au poste de conduite et le véhicule moteur tournant.
Néanmoins, le fait d'emprunter un sens interdit en étant assise sur la moto peut être considéré comme un véhicule "sur le point d'être en circulation".

Si tu l'avais poussée à la main, en étant debout à côté, cela n'aurait pas été le cas.
Pas besoin de force pour cela, il faut savoir trouver et conserver le point d'équilibre de la moto, ce qui est une question de technique.
C'est le point majeur de mon stage "maîtrise du poids et de l'équilibre"... :siffle:
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar Serpic0 » Mer 10 Juin 2015 19:37

FlatFab a écrit:
petitmonstre a écrit:D'ailleurs Serpic0, tu voudrais pas demander à ton ami (:-D) si c'est normal que je n'ai aucun récépissé, ou document attestant de mon audition, ou de la prise de mes empreintes etc?

Dans le cas d'un délit, tu es la "mise en cause" et il y a enquête (tenue "secrète" jusqu'à sa conclusion), donc tu n'as droit à rien.
J'ai le même "souci".

C'est pas tout à fait exact mais pas tout à fait faux non plus.

Tu as le droit à une copie de ton audition, l'enquêteur a d'ailleurs le devoir de t'en informer.
Après il n'est pas obligatoire de la donner tout de suite à l'issue de l'audition, un petit délai est possible (j'ai pas la durée exacte en tête) et ça peut être repoussé à un délai plus long s'il y a de bonnes raisons.
Dans ton cas, je pense que si tu avais demandé il te l'aurait remise de suite.
A la limite si vu que ça s'est bien passé avec les enquêteurs, tu peux les rappeler pour avoir ta copie.
Et dans tous les cas si tu vas au tribunal et que tu prends un avocat, il aura accès à toutes les pièces du dossier.

Pour ta contravention, envoie moi une photo en MP.

Après, pour faire un peu le rabat joie, je ne comprend pas qu'on ne se force pas à respecter certaines règles.
En l'occurrence quand on conduit un véhicule, on doit obligatoirement avoir son permis, sa carte grise et son attestation d'assurance sur soit...certes un oubli est toujours possible mais je suis frappé par le nombre de gens qui s'en foutent n'ont aucun papier sur eux.
Outre l'amende qu'on encoure, en cas d'accident c'est assez chiant et ça aurait évité ton problème.
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar Krän » Mer 10 Juin 2015 20:34

Je ne crois pas avoir vu la réponse : prendre ce sens interdit en coupant le moteur et en restant sur la moto était-il volontaire ?

Si c'était un acte délibéré, je ne comprends pas trop la "surprise" face à la verbalisation.


Se trouver sur/dans ce qui est considéré comme un véhicule (moto, scooter, voiture, ...), se déplaçant/roulant, en sens inverse d'une voie à sens unique n'est pas autorisé, c'est un fait.

Si je me place "de l'autre côté", autre usagé empruntant la rue à sens unique dans le bon sens, je ne m'attends pas à me retrouver "nez à nez" avec un véhicule venant en sens inverse ! Qu'il ait le moteur coupé ou non ne retire rien au risque de collision (voir pire... Il est plus facile de maîtriser un véhicule avec le moteur qui tourne).


Il y a des circonstances qui, dans notre tête, nous feraient dire que 'là c'est pas pareil', comme "oui mais je ne faisais que 2 mètres depuis le carrefour, c'est parce que j'habite juste là et ça prend 10 minutes pour faire le tour du pâté de maisons !" éventuellement en ajoutant "Et je me suis engagé trèèès prudemment !"
...s'engager trèèès prudemment, c'est savoir qu'il y a un risque anormalement élevé, puisque ceux en face ne devraient pas croiser d'autre véhicule...sens unique donc pratique interdite.


Bref, à moins de prendre un sens interdit par manque de vigilance et donc ne pas voir le panneau (ce qui n'excuse rien au regard de la loi, dans ce cas "malheureusement" pourrait-on dire), il ne me semble pas "logique" de contester une verbalisation.
C'est plutôt alors le principe du "tu savais, t'as joué, t'as perdu".
C'est moche et ça fait chier, j'en conviens, mais c'est pareil pour les dépassements de vitesse de 5, 10, 20 km/h selon les routes qui souvent n'engendre pas "objectivement" de danger supplémentaire pour soi et les autres, et pourtant la verbalisation est là.
Quand on a pas fait gaffe, qu'on pensait respecter, ça fait vraiment chier de prendre la prune.
Quand on sait qu'on dépassait et qu'on se fait choper ça fait très chier aussi, mais on savait qu'on "jouait à la roulette russe"...



(Il n'y a rien de "méchant" ou "agressif" dans ces propos je précise. C'est simplement un partage de point de vue. ;) )
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar Terry » Mer 10 Juin 2015 22:38

Serpic0 a écrit:Après, pour faire un peu le rabat joie, je ne comprend pas qu'on ne se force pas à respecter certaines règles.
En l'occurrence quand on conduit un véhicule, on doit obligatoirement avoir son permis, sa carte grise et son attestation d'assurance sur soit.

C'est la norme en France, et je m'y conforme. Cela simplifie de beaucoup les choses pour tout le monde (nous et les MIB).
Une simple habitude à prendre: rouler avec ses papiers. Du coup le contrôle est plus cool. même si pour moi je prends le temps de trier entre les différentes CG car je les ai toutes de peur d'en oublier une :)
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar PAF » Jeu 11 Juin 2015 11:49

Krän a écrit:Je ne crois pas avoir vu la réponse : prendre ce sens interdit en coupant le moteur et en restant sur la moto était-il volontaire ?

Si c'était un acte délibéré, je ne comprends pas trop la "surprise" face à la verbalisation.


Se trouver sur/dans ce qui est considéré comme un véhicule (moto, scooter, voiture, ...), se déplaçant/roulant, en sens inverse d'une voie à sens unique n'est pas autorisé, c'est un fait.

Si je me place "de l'autre côté", autre usagé empruntant la rue à sens unique dans le bon sens, je ne m'attends pas à me retrouver "nez à nez" avec un véhicule venant en sens inverse ! Qu'il ait le moteur coupé ou non ne retire rien au risque de collision (voir pire... Il est plus facile de maîtriser un véhicule avec le moteur qui tourne).


Il y a des circonstances qui, dans notre tête, nous feraient dire que 'là c'est pas pareil', comme "oui mais je ne faisais que 2 mètres depuis le carrefour, c'est parce que j'habite juste là et ça prend 10 minutes pour faire le tour du pâté de maisons !" éventuellement en ajoutant "Et je me suis engagé trèèès prudemment !"
...s'engager trèèès prudemment, c'est savoir qu'il y a un risque anormalement élevé, puisque ceux en face ne devraient pas croiser d'autre véhicule...sens unique donc pratique interdite.


Bref, à moins de prendre un sens interdit par manque de vigilance et donc ne pas voir le panneau (ce qui n'excuse rien au regard de la loi, dans ce cas "malheureusement" pourrait-on dire), il ne me semble pas "logique" de contester une verbalisation.
C'est plutôt alors le principe du "tu savais, t'as joué, t'as perdu".
C'est moche et ça fait chier, j'en conviens, mais c'est pareil pour les dépassements de vitesse de 5, 10, 20 km/h selon les routes qui souvent n'engendre pas "objectivement" de danger supplémentaire pour soi et les autres, et pourtant la verbalisation est là.
Quand on a pas fait gaffe, qu'on pensait respecter, ça fait vraiment chier de prendre la prune.
Quand on sait qu'on dépassait et qu'on se fait choper ça fait très chier aussi, mais on savait qu'on "jouait à la roulette russe"...



(Il n'y a rien de "méchant" ou "agressif" dans ces propos je précise. C'est simplement un partage de point de vue. ;) )


J'aime bien cette façon de penser.

Malheureusement, elle ne s'applique pas à la situation.
Elle ne conteste pas le fait d'être en sens interdit.

Elle se posait la question de savoir si ça aurait pu être un cas d'exonération.
Au jugé des FO, mais normalement non, apparemment.

Ce qui l'embête plus, dans cette histoire, c'est le fait d'être prise pour une "criminelle" circulant sans permis, se voir mettre sa parole en doute et embarquer au poste. Puis la convocation au tribunal.

La situation initiale, pourtant simple a dégénéré et c'est parti en cacahuète !
D'un simple contrôle/rappel à l'ordre/contravention, c'est passé au tribunal.
Sûrement un peu de tension et d'énervement dans l'air. Ce qui n'a pas aidé :)
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar chris93 » Ven 12 Juin 2015 17:21

Circuler en sens interdit moteur coupé est ce une infraction? Pour la réponse, ne retenir que la partie soulignée. ;)

Une personne qui commet une infraction, par exemple rouler en sens interdit, pourquoi prendre ses propos comme parole d’évangile? Vous seriez surpris du nombre de personne qui ne déclinent pas volontairement leur vrai identité. A commencer par les forces de l'ordre et surtout la BAC. C'est beau de mettre une amande! Mais quant on n'est pas sur de l'identité de la personne, ça me semble un peu illogique. D’où la vérification d'identité au commissariat.

De la à finir au tribunal? Soit ils ont juste voulu te faire peur ( ça a marché visiblement) soit il y a une autre raison (ils se seraient fait un plaisir de te le dire). Ils n'aiment peut être pas le procureur et on décidé de l'étouffer sous les dossiers. Tu seras peut être simplement convoquer au commissariat pour présenter ton permis. Je pense qu'ils se sont un peu moqué de toi dès le début. ça a permit s’égailler leur journée :langue:

Il faut savoir que les FO mentent souvent pour obtenir leur vérité, pour mettre la pression et pousser à la faute. Ils ne faut jamais rentrer dans leur jeux. C'est ce qu'il cherche.

petitmonstre a écrit:Et puis pour la petite anecdote ils ont immobilisé ma moto et m'ont demandé de la garer comme une merde sur un trottoir...ironie du sort!


Si ils sont joueur tu recevras une autre amende pour stationnement gênant :langue:
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar Krän » Ven 12 Juin 2015 18:23

petitmonstre a écrit:
Et puis pour la petite anecdote ils ont immobilisé ma moto et m'ont demandé de la garer comme une merde sur un trottoir...ironie du sort!

Si ils sont joueur tu recevras une autre amende pour stationnement gênant :langue:
:lol: ce serait salop mais magistral :mrgreen: (si je puis dire)
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar max75020 » Mer 17 Juin 2015 12:31

XAM a écrit:Oui meme eteint tu etais dans le sens inverse ce qui insinue que tu est arrive en sens interdit, c est la meme en voiture si tu station dans le sens oppose sur un sens interdit ou de l autre cote d une ligne blanche il mene pas une enquete il deduisent que...

Et tu mange pour ta pomme


Bonjour !

Même en l'absence de ligne blanche sur une rue à double sens, il est interdit de stationner à contre sens de la circulation.
C'est considéré comme un stationnement au même titre qu'un sens interdit.
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar shijo » Jeu 5 Avr 2018 18:55

Choups a écrit:
petitmonstre a écrit:Mais attention la convoc c'est pas pour le sens interdit, mais pour le défaut de présentation du permis!


C'est bien la première fois que j'entends ça! :o Une convocation au tribunal pour non présentation du permis alors que tu es dans la base/le ramène ultérieurement. :humm:


C'est du déterrage de post, là. Le forum qui en faisait de la pub...

Et alors? Il s'est passé quoi au tribunal? C'était du sexisme, ils suspectaient la meuf de conduire sans jamais avoir pu passer ce permis?

J'en avais moi même un vrai faux, avec lequel j'avais circulé pendant plus de 20 ans. Il a fini déchiré, puis je me suis rendu en sous préfecture, pour un nouveau papier; RDV dans 8 jours, m'avait-on annoncé. Quand je suis repassé, on m'a lâché que mon permis n'existait pas. Ils ont ensuite du faire des recherches approfondies. Il s'est avéré que le numéro qui figurait sur le papier avec lequel je roulais depuis des années était erroné, une erreur de la sous préfecture..
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Re: Circuler avec un moteur éteint??

Messagepar Valhnad » Sam 7 Avr 2018 11:43

Nice, c'est comme les Carte grise dont le numéro ne correspond pas au VIN etc etc ...
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