FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[JeanMouldeux]

Une question; si on se fait flasher à moto par un et que l'on ne reconnait pas l'identité du pilote, est-ce que l'on peut aussi éviter le retrait de point (mais payer l'amende) en expliquant que l'on avait prêté sa moto et que l'on ne souhaite pas dénoncer l'identité du pilote?

(ne cherchez pas, tout est au premier degré. .)

[yoshi-R1]

Oui la délation n'est pas obligatoire... tu peux dire que ta moto est en vente et que qq'un est venu l'essayer mais bon, je te déconseille quand même de le faire à chaque fois! mdrrr

[JeanMouldeux]

..je n'avais pas pensé au coup de l'essai dans le cadre d'une vente hypothétique..je prends çà peut servir (promis, je n'en abuserai pas..)

Merci.

Ceci dit, en haut de la pyramide Républicaine (je veux dire les ministres.. ), ils vont peutêtre interdire le port du casque...ou alors rendre obligatoire un sticker représentant son facies sur le casque...faut que j'arrête, je vais finir par leur donner de mauvaises idées, déjà qu'ils n'en manquent pas...

[Preconise]

Une question; si on se fait flasher à moto par un et que l'on ne reconnait pas l'identité du pilote, est-ce que l'on peut aussi éviter le retrait de point (mais payer l'amende) en expliquant que l'on avait prêté sa moto et que l'on ne souhaite pas dénoncer l'identité du pilote?

(ne cherchez pas, tout est au premier degré. .)

C'est effectivement possible, j'en ai déjà eu l'echo. Par contre c'est une contestation et ça sous-entend un passage au tribunal de police (si ce n'est pas un délit de grand excès de vitesse). Et j'ai eu aussi des echos d'affaires qui coûtent plus chères après la contestation que ce qu'était l'amende au départ, même avec un bon dossier.

Pour avoir plus de chance de gagner, il faut avoir un avocat, donc pas dit que ce soit rentable...

Malheureusement la justice est plus forte qu'on soit en tort ou pas, donc faut pas trop jouer avec

[JeanMouldeux]

Une question; si on se fait flasher à moto par un et que l'on ne reconnait pas l'identité du pilote, est-ce que l'on peut aussi éviter le retrait de point (mais payer l'amende) en expliquant que l'on avait prêté sa moto et que l'on ne souhaite pas dénoncer l'identité du pilote?

(ne cherchez pas, tout est au premier degré. .)

C'est effectivement possible, j'en ai déjà eu l'echo. Par contre c'est une contestation et ça sous-entend un passage au tribunal de police (si ce n'est pas un délit de grand excès de vitesse). Et j'ai eu aussi des echos d'affaires qui coûtent plus chères après la contestation que ce qu'était l'amende au départ, même avec un bon dossier.

Pour avoir plus de chance de gagner, il faut avoir un avocat, donc pas dit que ce soit rentable...

Malheureusement la justice est plus forte qu'on soit en tort ou pas, donc faut pas trop jouer avec

..je confirme tes dires; j'ai déjà fait les frais de cette expérience en BAR...alors que ce n’était réellement pas moi qui conduisait le véhicule pour un 56km/h (après abattement des 5%..euh des 5km/h) au lieu d'un 50km/h

[Preconise]

Ouais on se fait facilement enc****.

La technique qui fonctionne bien (déjà testée par mes soins), c'est lorsque le véhicule est au nom d'une société. En fait il n'y a pas besoin de contester puisque l'amende est au nom de la société (personne morale). Une société n'ayant pas de permis, pas de points retirés :p

Après c'est comme tout, je pense qu'il ne faut pas en abuser non plus, parce que j'imagine bien qu'ils finissent pas faire quelque chose sinon.

[Zebdouille]

Ah ca c'est une bonne question de connaitre son nombre de points.

J'avais été faire un stage, car il m'en restait 2 !
Du coup, je suis reparti avec 4 en +, donc 6 en poche. Et depuis j'en ai peut être récupéré 1 ou 2 (peut être + je ne sais pas). Faudrait qu'un jour j'aille en pref. pour vérifier, mais trop la flemme...

[xav_6]

Zebdouille, normalement, lorsque tu les récupères, tu reçois une notification par courrier,

[kemalia]

Zeb tu peux aussi faire la demande par internet. Tu reçois un courrier par la poste.

[Arkel]

Il doit m'en rester 10 ou 11...

[Nico]

Bonne question, je ne sais pas

pareil

[Bibi]

J'en ai 8 et n'en ai jamais perdu !

Enfin, pas encore..

[JeanMouldeux]

Zeb tu peux aussi faire la demande par internet. Tu reçois un courrier par la poste.

Je ne sais plus si c'est encore vrai, mais il était déconseillé de faire une démarche de relevé de points car cela rendait caduque une possible démarche pour vice de procédure en cas de retrait de points et puis de permis; je ne sais pas si la loi à évoluer pour contre-carrer ce biais juridique.

J'ai essayer de trouver des articles à ce sujet sur le web mais sans succès..peut-être que l'un d'entre vous se souvient de ce vice de procédure et si c'est toujours valable...en revanche cela impliquait de faire appel à un avocat..donc c'était (est?) pour du lourd avec risque de retrait de permis à la clé.

[kemalia]

Je parlais juste de cela, pour savoir le nombre de point que l'on a mais pas en cas de contestation. Peut être que ce n'est plus d'actu.
http://www.stagespointspermis.com/nombr ... ternet.php

[JeanMouldeux]

...ce que je voulais dire c'est qu'à partir du moment ou tu avais (as?) consulter au moins ne fois ton solde, tu ne pouvais (peux?) plus mettre en avant le vice de procédure juridique sous-jacent. Voulais-tu parler de ce vice de procédure?

[yoshi-R1]

Ahhhhh j'étais en train d'expliquer à Jean la démarche et quand j'ai voulu poster, rien ne s'est mis car il y a eu d'autres mess en même temps....

[yoshi-R1]

Je ne vais pas reprendre tout mon laïus car il était très long mais en gros :
Tu interroges ton solde de points :
- Il t'en reste, tout va bien, tu peux continuer à rouler pépère et même si par la suite, à force d'avoir continuer à commettre des infractions, tu n'en as plus, ce n'est pas gênant si tu n'es pas au courant de la perte totale (pour lancer une éventuelle procédure).
- Si t'en as plus : tu prends donc connaissance de ton solde nul et donc tu te trouves en infraction si tu continues de conduire. Ton permis devra être restituer à la préf ou déposer auprès de la gie ou commissariat
Tu l'interroges pas :
- tant que tu ne te fais pas contrôler, tu roules. Il faut savoir que lors de la perte totale des points, tu reçois un recommandé avec AR. Auparavant, cet envoi constituait à lui seul la notification même si tu ne la jamais reçu pour X ou Y raisons... Dorénavant, si de bonne fois, tu n'es pas au courant de la perte de tous tes points et donc que tu encore possesseur de ton permis, tu ne tombes pas sous le coup de l'infraction conduite malgré l'invalidation du permis de conduire résultant de la perte totale des points (truc du style) car l'envoi de ce recommandé ne vaut plus notification (sauf si tu en as vraiment pris connaissance et que tu as signé le récépissé....), du coup ce sera à la police ou la gendarmerie de te notifier ton solde nul.... tu m'as suivi?? on pourra en parler de vives voix si tu veux

[miwok91]

en gros, n'allez jamais chercher vos recommandés !!!

C'est quasiement toujours des mauvaises nouvelles ces trucs là de toutes façon

[Zebdouille]

Super ton site Kem, mais j’étais au courant, et pour pouvoir l'utiliser, il faut aller en pref pour demander un code.
Et aller en pref, ca risque de largement dépasser la capacité de ma patience...

[Tony]

me reste 6 points. 6 points perdu d'un coup (gd excès de vitesse).
4ans que je tiens sans une seul faute et encore 1an à tenir pour que je les récupères tous !!!! Je remercie l'administration française pour cette longue punition !!!!

[Preconise]

Le vice de procédure était encore valable il y a 4 ans en tous cas. Mon prof de droit (qui était avocat d'ailleurs) m'en avait parlé.
Effectivement si tu demandes ton code pour voir ton solde de points sur le net, tu ne peux plus dire que tu ignores que ton solde est nul.
Mais encore une fois, il faut un avocat spécialisé pour sortir cet argument, donc ça coûte très cher !!! Plus cher qu'un nouveau permis même, mais bon pas besoin de le repasser.

Moi ce fameux code je l'ai eu, car quand on arrive à 6 points ou moins, ils envoient le relevé de points en recommandé avec AR avec le code dedans... Donc en signant le recommandé je me suis fermé la porte à l'utilisation de cet argument.

[bbcv972]

12 point pour moi aussi