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4 points ou 4 points?

Vitesse, radars, nouvelles lois, questions juridiques etc.

4 points ou 4 points?

Messagepar Faress » Ven 6 Oct 2017 07:30

Dilemme.

Sachant que griller un feu rouge, c'est 4 points et amende de 135 euros;
Sachant que "refus de priorité pour véhicule prioritaire", c'est 4 points et amende de 135 euros;

Que faire lorsqu'on est à un feu rouge surveillé par un radar et que derrière un véhicule avec gyro aimerait passer?
En général, la pratique est de "griller" le feu, si nécessaire, pour laisser passer. Mais dans ce cas, c'est courrier de Rennes dans les deux semaines.

Même si un humain visionne les photos avant d'envoyer la prune, il peut ne pas réaliser qu'il y avait le gyro derrière. Et lorsque la prune arrive, bon courage pour la contestation.

Que faire? C'est arrivé à quelqu'un?
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar Echtélion » Ven 6 Oct 2017 07:47

L'horodatage des clichés étant précis , tu peux contester en évoquant la nécessite de faciliter le passage (car techniquement est ce réellement un "céder le passage"?) du véhicule prioritaire , car la preuve sera entre leur mains (véhicule prioritaire forcement pris par le radar juste après toi).

Mais si on se fait l'avocat du diable : vu qu'il n'y a plus de FdO sur la voie publique , que la seule menace sur tes points c'est le radar , tu attends le vert pour faciliter le passage au véhicule prioritaire. A force de nous prendre pour des cons , on adopte des comportements débiles , et pis c'est tout... :siffle:
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar janus » Ven 6 Oct 2017 08:00

Faress a écrit:Dilemme.

Sachant que griller un feu rouge, c'est 4 points et amende de 135 euros;
Sachant que "refus de priorité pour véhicule prioritaire", c'est 4 points et amende de 135 euros;


Salut,
Si tu es arrêté à un feu rouge et qu'un véhicule prioritaire arrive derrière, tu ne commets pas un refus de priorité en restant au feu, un refus de priorité c'est autre chose, c'est, par exemple, le fait de ne pas s'arrêter au feu vert pour laisser passer le véhicule prioritaire qui aurait, lui, le rouge.
Ce n'est donc pas au code de la route que tu contreviendrais...
En revanche, selon les cas, tu pourrais être amené devant une juridiction pénale si ton obstruction a de graves conséquences, mais c'est au cas par cas...
Soyez réalistes : demandez l'impossible.
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar yoda » Ven 6 Oct 2017 09:45

janus a écrit:
Faress a écrit:Dilemme.

Sachant que griller un feu rouge, c'est 4 points et amende de 135 euros;
Sachant que "refus de priorité pour véhicule prioritaire", c'est 4 points et amende de 135 euros;


Salut,
Si tu es arrêté à un feu rouge et qu'un véhicule prioritaire arrive derrière, tu ne commets pas un refus de priorité en restant au feu, un refus de priorité c'est autre chose, c'est, par exemple, le fait de ne pas s'arrêter au feu vert pour laisser passer le véhicule prioritaire qui aurait, lui, le rouge.
Ce n'est donc pas au code de la route que tu contreviendrais...
En revanche, selon les cas, tu pourrais être amené devant une juridiction pénale si ton obstruction a de graves conséquences, mais c'est au cas par cas...


( D'habitude je ne mêle jamais des questions juridiques, je me contente de la rubrique balade, mais là c'est trop important . )

Oulalala ! Renseigne toi Janus avant de débiter de telles âneries .


En toute circonstance, chaque conducteur est tenu de laisser passer les véhicules d'intérêt général prioritaires lors de leurs interventions (article R415-12 du Code de la route).

Il n' y a pas à se poser la question, il faut lui faciliter le passage .

Ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire en intervention, entraîne les mêmes sanctions que les autres refus de priorité.
Contravention 4ème classe (art R415-12) -4 points

Le gros problème c'est que si il n'y a pas eu de photos du ( par exemple ) camion de pompier , tu es bon pour écrire un courrier de contestation à l'officier du ministère public et devoir avancer la consignation jusqu'à gain de cause .

Dans ce cas précis il faut bien mentionner que le fait de franchir un feu rouge pour ne pas commettre une infraction plus grave entraine la nullité de la première .


C'est absolument épouvantable, comme le principe de se faire verbaliser par un robot pour un excès de vitesse minime, mais c'est hélas comme ça .
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar janus » Ven 6 Oct 2017 10:01

Salut yoda,
Plutôt que de prendre des interprétations des articles du CR, mieux vaut se reporter au texte :
Article R415-12

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


On parle bien de "céder le passage", pas de faciliter le passage.
C'est une question que je connais bien pour en avoir longuement débattu, déjà, avec nos amis en bleu.
Tu ne peux pas être verbalisé, suivant cet article, pour être resté arrêté au feu rouge alors qu'un véhicule prioritaire arrivait derrière. Tu ne contrevient pas, en faisant cela, au R415-12 CR.
En revanche, comme déjà dit, tu peux être mis en cause sur d'autres principes, mais pas sur celui-là.
Soyez réalistes : demandez l'impossible.
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar yoda » Ven 6 Oct 2017 10:10

janus a écrit:Salut yoda,
Plutôt que de prendre des interprétations des articles du CR, mieux vaut se reporter au texte :
Article R415-12

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


On parle bien de "céder le passage", pas de faciliter le passage.
C'est une question que je connais bien pour en avoir longuement débattu, déjà, avec nos amis en bleu.
Tu ne peux pas être verbalisé, suivant cet article, pour être resté arrêté au feu rouge alors qu'un véhicule prioritaire arrivait derrière. Tu ne contrevient pas, en faisant cela, au R415-12 CR.
En revanche, comme déjà dit, tu peux être mis en cause sur d'autres principes, mais pas sur celui-là.


Je vois maintenant ce que tu veux dire :
C'est une absence de céder le passage, ( = un refus de priorité ) ( contravention ).
L'entrave à la circulation, qui est un délit , est un cas bien précis ( genre tu descends de ta caisse exprès ) et le fait que ce soit à un camion de pompier l'aggrave .
Modifié en dernier par yoda le Ven 6 Oct 2017 10:21, modifié 1 fois.
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar BenDavidson » Ven 6 Oct 2017 10:19

Salut à tous, je me balance dans la fosse avec la réponse du gouvernement à un journaliste:
"Si un véhicule est incité à passer au feu rouge par un véhicule d'urgence pour dégager le passage, deux cas de figure peuvent se produire : si cela a lieu au début de la phase de rouge, le véhicule d'urgence sera lui aussi flashé et donc le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention ; si cela se produit alors que le feu est au rouge depuis longtemps et que le véhicule d'urgence s'engage à son tour au moment où le feu passe au vert, le CACIR s'appuiera sur les données de temps de durée du feu rouge, de vitesse estimée du véhicule, voire du nombre de véhicules franchissant le feu au même moment, de la trajectoire du véhicule « poussé » par le véhicule d'urgence, pour ne pas émettre d'avis de contravention. Dans ces situations particulières, il faut noter que le doute profite toujours à l'usager. Toutefois, dans le cas où un avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise, celui-ci a la possibilité de contester auprès de l'administration le bien-fondé de l'infraction relevée à son encontre. Pour cela, il dispose d'une procédure prévue par les textes en vigueur et proposée sur le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention au code de la route, en donnant toutes précisions utiles (heure, lieu) permettant de prendre en considération sa contestation."

Perso j'habite à côté d'une caserne de pompier et quotidiennement par ma fenêtre je vois les pompiers klaxonner voire descendre de leur camion pour engueuler la personne à l'arrêt au feu rouge qui ne les laisse pas passer (et pourtant je n'ai pas de radar de feu).
Je me dis que le jour ou ces personnes auront besoin des pompiers, ils seront content d'avoir des problèmes parce que quelqu'un ne les a pas laissé passer au feu...
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar Tankfou » Ven 6 Oct 2017 10:24

C'est le problème d'avoir fait de la répression routière au lieu de prévention routière ...
Les gens ne font plus attention autour d'eux et restent bloqués..
Si pas de radar, pas d'hésitation à griller le feu.
Si radar, en général, je vois pour tourner à gauche ou à droite, assez souvent, c'est pour aller tout droit le radar, pas sur les 4 voies. (M'est déjà arrivé à Conflans à côté de Cergy par exemple)
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar CRICKEY » Ven 6 Oct 2017 10:47

Et dire qu'il fut un temps où on ne se posait même pas la question dans ce genre de cas.

Au fait les citoyens, le gouvernement à déjà pris en compte dans son budget que vous alliez être verbalisés à hauteur d'un milliard en 2018.

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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar BenDavidson » Ven 6 Oct 2017 10:49

CRICKEY a écrit:Et dire qu'il fut un temps où on ne se posait même pas la question dans ce genre de cas.

Au fait les citoyens, le gouvernement à déjà pris en compte dans son budget que vous alliez être verbalisés à hauteur d'un milliard en 2018.

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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar CRICKEY » Ven 6 Oct 2017 11:57

Bha il ne s'agirait pas de décevoir.

Ils pourraient mettre en place un numéro de téléphone pour des dons. On pourrait aussi prépayer des infractions, on en prend 2 d'avance on en a une gratuite.
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar Valhnad » Ven 6 Oct 2017 12:02

"Tenez monsieur l'agent, voilà ma carte de fidélité" :D
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Re: 4 points ou 4 points?

Messagepar phiphilou » Ven 6 Oct 2017 15:17

si t' en prends plusieurs, tu as un tarif dégressif. :D
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