Moto de collection : comment rouler en toute légalité ?

Les motos de collection ou motos vintage passionnent de plus en plus de personnes. Elles sont originales et ont une bonne gueule. Tu souhaites toi aussi payer une moto ancienne pour intégrer le cercle des passionnés ? N’hésite pas, c’est un réel plaisir de chevaucher une moto de collection. Mais n’oublie pas qu’avoir et conduire une moto implique plusieurs formalités et obligations légales. Découvre à travers cet article tout ce qu’il faut pour conduire ta moto de collection en toute légalité.

Avoir un permis de conduire adapté

Selon le Code de la route, tout conducteur de cyclomoteur (les motos de collections comprises) doit avoir un permis de conduire. Toutefois, il n’existe pas un permis de conduire spécifique pour rouler avec une moto de collection. Tout dépend des caractéristiques techniques de la moto : principalement la cylindrée et la puissance.

Ainsi, les permis suivants pourront être utilisés selon le cas :

  • Le permis A1 ;
  • Le permis A2 ;
  • Le permis B.

Accessible à partir de 16 ans, le permis A1 permet de conduire une moto de collection de 125cc ayant une puissance maximale de 11 kW. Ce permis s’adapte notamment aux engins proposant un rapport poids/puissance inférieur à 0,1 kW/kg.

Si tu es titulaire d’un permis A2, tu peux rouler avec un cyclomoteur ancien dont la puissance ne dépasse pas les 35 kW, soit 47,5 chevaux. Depuis juin 2016, ce permis est obligatoire durant les deux premières années de conduite des motos de collection (notamment pour les motards). Ainsi, il empêche les nouveaux conducteurs de passer tout de suite aux grosses cylindrées, sans une solide expérience.

Contrairement aux permis A1 et A2, le permis de catégorie A n’impose aucune restriction liée à la cylindrée et à la puissance. Mais, il n’est accessible qu’après les deux ans obligatoires du permis A2.

Il est également possible de conduire une moto de collection avec un permis auto de classe B après une formation de 7 heures en auto-école (décret n°2016-723 du 31 mai 2016).

Si tu penses passer l’examen pour obtenir ton permis de conduire moto, te former au Code de la route et effectuer une révision rapide avec le Pass Rousseau en ligne te permettra de mettre toutes les chances de ton côté lorsque viendra l’heure de passer l’épreuve. C’est un outil de révision très pratique pour mieux préparer l’examen du Code de la route grâce à des tests de connaissance en condition d’examen.

Avoir une plaque d’immatriculation conforme aux normes

Pour circuler en toute légalité, tout deux-roues qualifié « moto de collection » doit être immatriculé conformément aux réglementations en vigueur. La plaque d’immatriculation de ta moto de collection doit donc correspondre aux normes imposées.

La plaque d’immatriculation d’un deux-roues de collection doit être :

  • Clairement lisible ;
  • Aux couleurs légales (si la moto a plus de 30 ans et une carte grise collection, elle doit avoir une plaque noire) ;
  • D’une forme autorisée par les textes (rectangulaire).

La plaque d’une moto de collection utilisée sur le territoire français doit comporter le symbole européen et la lettre F (indication de l’immatriculation en France). Lorsque la moto est de plus de 50 cm3, sa plaque d’immatriculation doit porter un identifiant territorial.

Depuis le 1er juillet 2017, les dimensions de la plaque d’immatriculation pour deux-roues ont été fixées par la loi. La taille autorisée est désormais de 210 x 130 mm, soit 21 cm de longueur et 13 cm de largeur. Cette norme s’applique aux deux roues immatriculés avant ou après l’arrêté du 6 décembre 2016. Si ta moto de collection n’est pas équipée de ce type de plaque, il faudra changer la plaque au plus vite pour circuler sereinement.

Que risques-tu si ta plaque d’immatriculation ne respecte pas les critères énumérés par la loi ? Ton infraction sera une contravention de type 4, et tu écoperas d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation de l’engin (article R.317-8 du Code de la route).

Souscrire à une assurance pour ta moto de collection

Conformément à l’article L211-1 du Code des assurances, tous les véhicules motorisés en état de marche doivent être assurés. Les motos de collection ne dérogent pas à cette règle. Pour conduire ton deux-roues, tu dois souscrire à une assurance adaptée.

Comme pour tout autre contrat d’assurance, il existe plusieurs formules au choix pour assurer une telle moto :

  • La formule au tiers;
  • La formule intermédiaire;
  • La formule tous risques.

La formule au tiers offre une garantie RC (responsabilité civile) qui permet de couvrir les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. Mais, elle ne couvre pas la moto de collection en cas d’accident.

La formule intermédiaire est une assurance moto au tiers plus. Avec cette formule, l’assuré bénéficie d’une couverture renforcée de la responsabilité civile. Outre la garantie Responsabilité Civile, elle offre des garanties supplémentaires contre le vol, l’incendie, etc.

La formule tous risques, quant à elle, offre une protection optimale pour tous les dommages éventuels en cas d’accident. C’est la formule idéale pour assurer une moto de collection qui est très souvent utilisée.

Toutefois, si tu n’utilises ta moto que de manière très occasionnelle, une assurance temporaire ou une assurance moto au kilomètre est la meilleure solution.

Porter des EPI répondant aux normes européennes

Depuis l’entrée en vigueur de la loi relative aux EPI (équipements de protection individuelle), tous les conducteurs de moto doivent porter :

  • Un casque moto homologué ;
  • Une paire de gants de protection pour motocyclistes ;
  • Un gilet fluo.

Cette réglementation s’applique également aux conducteurs d’une moto de collection. Si un deux-roues dépasse les 50 cm3, les EPI doivent être conformes à la directive 89-686/EEC. Pour rouler en toute légalité, il faudra que tu protèges tes épaules, coudes et genoux avec une coque homologuée (la norme 1621-1). Ne pas porter les équipements de protection individuelle requis est une infraction pour laquelle on encourt une amende de 135 euros et le retrait de 3 points du permis.

De plus, ton casque homologué doit avoir une étiquette portant la norme française NF ou la norme européenne E. Il doit aussi porter des étiquettes rétro-réfléchissantes sur tous les côtés.

Que retenir ? Pour conduire une moto de collection en toute légalité, il faut disposer d’un permis de conduire adapté et respecter les normes pour la plaque d’immatriculation. Il est également important de souscrire à une assurance moto de collection et de porter les équipements de protection individuelle durant la conduite.

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