FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[shijo]

Le croirez-vous : l'automobiliste a été hospitalisée à Sainte-Anne et son avocat dit qu'elle aurait été traumatisée de voir un Père Noël la courser. Le Chris-RS va finir avec un procès non pour violation du code de la route mais pour avoir fait peur à la pauvresse.

L'automobiliste qui avait renversé un piéton avant de prendre la fuite et d'être poursuivie par un motard déguisé en Père Noël a été internée en psychiatrie. Son avocat estime par ailleurs qu'elle a cherché à fuir, apeurée par son poursuivant costumé. http://www.bfmtv.com/police-justice/cou ... 31623.html

Et vous vous posez des questions de merde !

Tu va pas être très content. Après le buzz, va suivre un déluge d'avis encore plus merdiques les uns que les autres

[No.7]

c'est clair qu'être poursuivi par un en moto c'est carrément plus flippant que de renverser un piéton après avoir grillé un feu rouge

Mais peut-être a-t-elle grillé le feu parce qu'elle était poursuivi par un lutin

[Terry]

c'est clair qu'être poursuivi par un en moto c'est carrément plus flippant que de renverser un piéton après avoir grillé un feu rouge

Mais peut-être a-t-elle grillé le feu parce qu'elle était poursuivi par un lutin

Non, il y avait la carabalade qui arrivait derrière

[Vincent_rubber]

Voilà ce que c'est que regarder trop de films d'horreur entre Ça (le clown maléfique) et Chucky la poupée psychopathe. A moins que ce soit une copine de Zezette qui trouve que "ce Pere Noël est une ordure" : On finit parano à l'asile.

On vit quand même une époque formidable.

[shijo]

Voilà ce que c'est que regarder trop de films d'horreur entre Ça (le clown maléfique) et Chucky la poupée psychopathe. A moins que ce soit une copine de Zezette qui trouve que "ce Pere Noël est une ordure" : On finit parano à l'asile.

On vit quand même une époque formidable.

On attend maintenant que tout cela passe devant les juges, et que chacun s'y explique. On va rire.

"Quand vous regardez la séquence, vous constatez que le véhicule de ma cliente s'arrête, on peut comprendre qu'elle soit choquée par le fait d'avoir percuté quelqu'un, mais donc elle s'arrête, elle n'est pas en fuite", explique Maître Eric Moutet sur BFM Paris. ... "Toute la course-poursuite que vous voyez ensuite, on peut absolument considérer qu'elle tente d'échapper à un type qui est sur une moto, déguisé en Père Noël et qui la poursuit", ajoute l'avocat. "

https://www.youtube.com/watch?v=EOkkZ_IzHNE

[RalfR]

Quelques comparaisons :
Aux USA, on poursuit, même pour de simples infractions au code de la route (heu ... peut-être pas dans tous les Etats).
En Suisse, on poursuit. Et les voitures de police ont la réputation d'y être kitées.
En Angleterre, on poursuit dans les cas graves (mais où est la limite ?).
En Allemagne, on poursuit dans certains Länder, et pas dans d'autres pourtant voisins.
En France, comme souvent c'est moins clair :
Les grincheux sont choqués par les poursuites même sans dégâts, les justiciers appellent ça des actes de citoyenneté même quand il y a dégâts,
les bureaucrates se couvrent en interdisant les poursuites, les hommes de terrain gèrent les situations suivant leur inspiration du moment,
les témoins choisissent de poursuivre ... ou pas, et doivent assumer leur choix éventuellement en justice.

Pour le moment, je n'ai pas trouvé dans les annales de cas de "poursuite au Père-Noël".

Je souhaite seulement que le nombre de visites de sa vidéo, suffise à ce Père-Noël
pour le dédommager des frais qu'il encourt s'il est lui aussi "poursuivi" (par la justice cette fois)
(déplacement au tribunal, journées de travail perdues, éventuel frais d'avocats, de recours, etc.)
même si au final il était blanchi, et pire s'il ne l'était pas.

[shijo]

L'automobiliste risque amende et peine de prison, pour un éventuel délit de fuite. Mais son avocat nous assure qu'elle n'a pas fuit, qu'elle a juste eu peur du motard. Ce père noël ne sera pas forcément beaucoup inquiété pour ces histoires là.

"alors, d'autre part, que le délit de fuite est un délit intentionnel qui suppose la conscience et la volonté, chez l'auteur des faits reprochés, d'avoir quitté les lieux d'un accident qu'il vient de causer sans avoir été identifié, et ceci dans l'intention de tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir ; qu'en déclarant Raymond X... coupable de délit de fuite, sans relever en quoi l'intéressé, dont elle a constaté qu'il s'était arrêté, avait eu conscience de ne pas avoir été identifié lorsqu'il a quitté les lieux, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit, en violation de l'article 434-10 du Code pénal" ;
Les moyens étant réunis ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments tant matériels qu'intentionnel, les délit et contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0007623455

[Timal971]

Je pense que la Laponie n'accepte pas l'extradition, donc si Papa Noël RS retourne chez lui il ne risquera rien.
Au pire un mandat d'arrêt international...

Enfin... je crois...

[Timal971]

Mais en y réfléchissant, s'il revient l'année prochaine... ben il risque de se faire choper avec son traîneau par l'écureuil du GIGN...

To be continue...

[shijo]

Mais le vrai scandale est là:

Un père Noël en scooter a permis l’interpellation d’un délinquant qui a renversé un piéton https://fr.sputniknews.com/videoclub/20 ... -accident/

[Relworp]

L'automobiliste risque amende et peine de prison, pour un éventuel délit de fuite. Mais son avocat nous assure qu'elle n'a pas fuit, qu'elle a juste eu peur du motard. Ce père noël ne sera pas forcément beaucoup inquiété pour ces histoires là.

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait...

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments tant matériels qu'intentionnel, les délit et contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis

C'est pourtant clair !
Sérieusement, et avec ce genre de langage, on s'étonne que les gens puissent pas se défendre correctement lors d'action en justice. Sérieux, c'est imbouffable.

[shijo]

qu'en déclarant Raymond X... coupable de délit de fuite, sans relever en quoi l'intéressé, dont elle a constaté qu'il s'était arrêté, avait eu conscience de ne pas avoir été identifié lorsqu'il a quitté les lieux, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit, en violation de l'article 434-10 du Code pénal

...

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments tant matériels qu'intentionnel, les délit et contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis

C'est pourtant clair !
Sérieusement, et avec ce genre de langage, on s'étonne que les gens puissent pas se défendre correctement lors d'action en justice. Sérieux, c'est imbouffable.

C'est juste des bases. Tu te vautres dans tes conclusions ou l'exposé à la CA, puis la CC t'envoie bouler

CASSATION (EN MATIÈRE CIVILE). — Moyens. Moyen nouveau mélangé de fait et de droit. Définition. Moyen nécessitant l'examen de faits non soumis au juge du fond. Irrecevabilité
La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Juin 1986 - n° 25

Cass. soc., R., 17 avril 1986 ; Dame Balducci). Un moyen de cassation est nouveau lorsqu'il suppose l'examen par la Cour de cassation, d'éléments de fait qui n'ont pas été soumis au juge du fond. Mélangé de fait et de droit, il est irrecevable (pourvoi c. Cons. prud'h. Orléans 5 novembre 1984).

http://www.lexisnexis.fr/droit-document ... jrDizfkVhE

Ca doit être écrit quelque part par là:

Article 16 du CPC

« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

[shijo]

L'automobiliste risque amende et peine de prison, pour un éventuel délit de fuite. Mais son avocat nous assure qu'elle n'a pas fuit, qu'elle a juste eu peur du motard. Ce père noël ne sera pas forcément beaucoup inquiété pour ces histoires là.

Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait...

Puis sur ce point là, non, c'est juste un avocat qui fait son travail. Si ce qu'il affirme et les déclarations de l'automobiliste auprès de la police est cohérent, si c'est crédible, c'est une bonne carte à jouer.

Finalement, la circulation aura raison de la chauffarde qui sera emmenée au commissariat par deux policiers arrivés à la rescousse. Elle risque jusqu’à trois ans de prison et 75 000 euros d’amende pour délit de fuite. http://www.lest-eclair.fr/51601/article ... -justicier

[Vincent_rubber]

On oublie aussi les dommages et intérêts à la personne renversée. Il ne s'agit pas que d'une infraction au code avec délit de fuite.

Après " que fait la police?", "que fait la victime" ?

[8-crew]

Ca doit être écrit quelque part par là:

Article 16 du CPC

« Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations.

En fait, ça c'est hors sujet
L'article 16 du CPC définit simplement le principe du contradictoire: Tout moyen soulevé à l'audience doit avoir été porté à la connaissance de la partie adverse, sans quoi, le Juge peut et doit (en théorie mais il ne le fait pas toujours en pratique) l'écarter.

Sur l'arrêt de Cassation que tu as cité, il s'agissait simplement de la notion "d'appréciation souveraine des juges du fond". La Cour de Cassation ne rejuge pas un dossier, elle s'assure simplement que la Cour d'Appel, ou la juridiction de première instance lorsque le litige est jugé "en premier et dernier ressort", a fait une bonne application du droit. C'est pour ça que les juridictions de première instance et d'Appel sont appelés juges du fond (ils jugent le fond de l'affaire, en fonction des faits) et la Cour de Cassation est appelé Juge du droit (Elle ne juge que la bonne application par les Juges du fond de la règle de droit)

Dans l'arrêt, les mentions "Alors d'une part" "Alors d'autre part" indiquent la reprise par la Cour de l’argumentation de la partie ayant formé le pourvoi. Ce n'est pas la solution de la Cour de Cassation. Sa solution de droit commence à partir de "Attendu que les énonciations...". Généralement, on retrouve la mention "Mais attendu que" qui permet une identification bien plus rapide de la solution de droit dégagée par la Cour.

Bref, tout ça pour dire que dans l'arrêt cité, si les Hauts Magistrats rejettent le pourvoi, ce n'est pas sur le non respect du principe du contradictoire (art 16 du CPC) mais bien parce que dans ce domaine, la Chambre criminelle n'a pas compétence pour juger l'appréciation des faits à laquelle s'est livrée la Cour d'appel ou la juridiction de première instance.

[shijo]

L'article 16 du CPC définit simplement le principe du contradictoire: Tout moyen soulevé à l'audience doit avoir été porté à la connaissance de la partie adverse, sans quoi, le Juge peut et doit (en théorie mais il ne le fait pas toujours en pratique) l'écarter.

Sur l'arrêt de Cassation que tu as cité, il s'agissait simplement de la notion "d'appréciation souveraine des juges du fond".

C'est ce genre de moyens dans cet arrêt qui me font penser que quelque chose de nouveau en faits ou en droit a pu être soumis pour une première fois à la CC, et pas selon les règles, au fond:

qu'en déclarant Raymond X... coupable de délit de fuite, sans relever en quoi l'intéressé, dont elle a constaté qu'il s'était arrêté, avait eu conscience de ne pas avoir été identifié lorsqu'il a quitté les lieux, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit, en violation de l'article 434-10 du Code pénal

Puis la précision de la réponse de la CC aussi: "la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments tant matériels qu'intentionnel, les délit et contravention dont elle a déclaré le prévenu coupable ;"

Ensuite, la CC rappelle effectivement "l'appréciation souveraine, par les juges du fond", puis aussi le principe du contradictoire, au fond: "l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis"

[8-crew]

Il faut citer la phrase entière, sinon tu en change le sens

D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ;

Ce sont bien les moyens qui ne sauraient être admis et pas l'appréciation souveraine par les juges du fond.

Le moyen du pourvoi essayait simplement de faire rejuger l'affaire alors que les faits et circonstances de la cause relèvent de la compétence des juges du fond et les éléments de preuve ont déjà été contradictoirement débattus devant ces mêmes juges. Par cette formule, les Hauts Magistrats consacrent simplement la validité de l'arrêt d'appel.

La Cour de Cassation ne rejette donc nullement le pourvoi sur le fondement de l'article 16 du CPC. Si tel avait été le cas, l'article en question aurait été visé au début de l'arrêt. Or il ne l'est pas

[shijo]

les éléments de preuve ont déjà été contradictoirement débattus devant ces mêmes juges.

J'ai pas trouvé l'arrêt de CA. Je voudrais bien y lire ce qui y est écrit ou non sur les éléments intentionnels évoquées dans ces lignes:

qu'en déclarant Raymond X... coupable de délit de fuite, sans relever en quoi l'intéressé, dont elle a constaté qu'il s'était arrêté, avait eu conscience de ne pas avoir été identifié lorsqu'il a quitté les lieux, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'élément intentionnel du délit, en violation de l'article 434-10 du Code pénal

On tourne un peu en rond. En tous cas, ce sera bien sur ce point particulier que l'automobiliste se défendra. Elle jurera qu'elle n'avait pas du tout eu l'intention de fuire, qu'elle est partie car effrayée, puis pourchassée par un père noël

[Lakota]

Le croirez-vous : l'automobiliste a été hospitalisée à Sainte-Anne et son avocat dit qu'elle aurait été traumatisée de voir un Père Noël la courser. Le Chris-RS va finir avec un procès non pour violation du code de la route mais pour avoir fait peur à la pauvresse.

Elle a eu du bol de pas être chez les cowboys... :

Pas comme cet automobiliste de 60 ans qui, selon la version de la motarde, a commencé à s'exciter contre une motarde de 24 ans lors d'un embouteillage sur autoroute américaine. Elle ne s'est pas laissé faire, est descendue de la moto, se sont retrouvés à se battre par terre puis elle a sorti un flingue et l'a dégommé.
Elle a ensuite appelé les secours et a attendu calmement. Elle ne serait pas (encore ?) en état d'arrestation (pour meurtre) :
http://www.king5.com/article/news/local ... -516302022