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[KisaW]

Et tiens... la penalite' pour se faire une pastille "Crit-Air" sur son imprimante? (mdr!)

Y'a un QRcode sur les vignettes donc en le scannant ils savent directement, si c'est un vrai ou non...

[Faress]

Les anciennes plaques restent autorisées les soirs de 20h à 8h et les week-ends ?

[shijo]

Et tiens... la penalite' pour se faire une pastille "Crit-Air" sur son imprimante? (mdr!)

Y'a un QRcode sur les vignettes donc en le scannant ils savent directement, si c'est un vrai ou non...

Faux et usage de faux, ça va chercher loin.

Les anciennes plaques restent autorisées les soirs de 20h à 8h et les week-ends ?

Tu me donnes combien pour ma vrai mais vielle plaque?

[Faress]

Offre chez Sasie jusqu'au 29 pour ceussent qui veulent changer leur plaque:
https://www.sasiecenter.com/news/nouvea ... iculation/

[caladois]

C'est a cause des mecs qui conçoivent et fabriquent les radars automatiques, infichus de faire un truc fiable, le moindre changement sur la taille, la forme de la plaque, un petit adhésif décoratif personnalisé et le truc il marche plus

Blague à part, pour que le logiciel de reconnaissance des numéros d'immatriculation déclare forfait, il faut déjà y aller. Et lorsque c'est le cas, la photo est examinée par un être humain.

Donc cette obligation de changement de plaque est ailleurs...

Peut-être pour baisser les coûts d'établissement des PV ? Je dis ça, je dis rien...

Ceci est la retranscription en droit français de la directive européenne 2009-62.
Elle s'applique à tous les états membres.
Il faut bien être conscient que ce n'est que le début de normes et directives pondues sous pression de lobbys industriels et financiers. Le contrôle technique en est un exemple.
Pour mieux comprendre les mécanismes de fonctionnement de l'Europe donc ce qui nous attend, vous pouvez aller voir les conférences en ligne de Mr Asselineau.

[Kandex77]

Toujours pas changer la mienne :/
Et j'ai pas envie snif

[dmo]

Ceci est la retranscription en droit français de la directive européenne 2009-62.
.

Non.
Cette directive ne concerne que l'emplacement et dimensions du support pour le montage de la plaque.
Cela ne concerne nullement les dimensions de la plaque elle même.
Il s'agit d'une décision Franco-française.

[Relworp]

D'ailleurs, les plaques espagnoles par exemple sont encore plus grandes que les nôtres...

[caladois]

Non.
Cette directive ne concerne que l'emplacement et dimensions du support pour le montage de la plaque.
Cela ne concerne nullement les dimensions de la plaque elle même.
Il s'agit d'une décision Franco-française.

Tu as raison, j'ai fait fausse route, la directive ne concerne que l'emplacement, les dimensions et l'inclinaison du support.

Le coté rétroactif de ce décret est contraire aux principes du droit en France ( l'article 2 du code civil français : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »), mais visiblement ça ne choque personne !

[serpico_as]

Ton article 2 ne dit pas a partir de quel "avenir".
Peut etre que lui-meme ne sera valable qu'a partir de 3500 apres JC !

La loi...

[Relworp]

Le coté rétroactif de ce décret est contraire aux principes du droit en France ( l'article 2 du code civil français : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif »), mais visiblement ça ne choque personne !

C'est une mauvais interprétation de critère rétro-actif que tu fais là.

C'est pas parce qu'une chose était autorisée par le passé qu'on ne peut pas l'interdire, en revanche, on ne peut pas punir APRES publication d'une nouvelle loi, une (nouvelle) infraction (ou délit) qui a été commise AVANT.

Autrement dit, tu ne te fera pas pruner pour avoir roulé avant le 1er juillet avec une plaque trop petite par rapport à la norme actuelle... mais rien n’empêche que la norme soit révisée et qu'on oblige tout le monde à s'y conformer.

[caladois]

Pourquoi les voitures livrées sans ceinture de sécurité n'ont pas l'obligation d'en installer, même chose pour le phares jaunes, les motos d'avant 1965 peuvent rouler feux de croisement éteint !

[Relworp]

Ben, les feux, les ceintures, les cligno.,... ça serait remettre en cause l'homologation du véhicule qui a été faite à leur réception. Le véhicule a été homologué en l'état, il est donc toujours autorisé à circuler (on exceptera les zones de circulation restreintes...)

Une plaque d'immatriculation, ça reste un accessoire indépendant du véhicule, donc la réglementation dépend du pays émetteur (et pas d'une norme européenne par ex.) ; quel texte peut bien empêcher une nouvelle loi d'imposer un nouveau format de plaque ? Surement pas l'article 2 du code civil français à mon avis.
Il y'a quelques années encore, les 50cc (et je crois même les voitures sans permis), n'avaient pas de plaque d'immat du tout ; c'est désormais obligatoire pour tous.

[serpico_as]

Interessantes comme remarques. Merci Relworp.

J'exagere mais, est-ce qu'un pays peut decider qu'une plaque est accessoire ou pas ? Homologuer d'entree un vehicule avec un type de plaque specifique ?

Et ca veut dire qu'avant la ceinture etait accessoire ?
Maintenant elle ne l'est plus. Il en faut pr etre homologué. Donc on retombe sur la question precedente.

Demain un vehicule sans plaque specifique pourrait ne pas etre homologué.

Desole, c'est pas tres clair j'ai l'impression

[FFZEBULON]

En juin, avec la BSR de Beauvais j ai eu deux réponses:
1 celle que je préfère : on a un peu autre chose a fo.... que de contrôler les plaques
2 venant d un plus jeune un peu psycho-rigide : la loi c est la loi
ce que j ai pu constater assez souvent, si t es en règle sur tout les points, ils sont plus cool sur l infraction pour laquelle ils t arrêtent ( en fonction de la gravité bien sur)



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