FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[8-crew]

Oups

[Dorna71]

Et pour se souvenir de cette magnifique journée, un petit courrier pour contribuer à la cagnotte PV 45 euros
99 au lieu de 90 à 9h38, la preuve que j'étais en retard....bon 1 point c'est pas trop méchant et je venais de récupérer les 12 (je crois), mais fait chier quand même

Si ça peut te consoler, moi je viens de recevoir celle de la soirée du "Galopins". 90€ et 1 point.

Bon, le point je m'en fous j'ai le permis espagnol

[janus]

Bon, le point je m'en fous j'ai le permis espagnol

Salut,
Attention, lorsque tu commets une infraction avec un permis étranger valant retrait de point, tu es obligé de faire changer ton permis pour un permis français. Donc il n'est pas si sur que tu puisses t'en moquer...

[Terry]

Patty en fait tu es une délinquante

[PATTY]

Si ça peut te consoler, moi je viens de recevoir celle de la soirée du "Galopins". 90€ et 1 point.

Bon, le point je m'en fous j'ai le permis espagnol

non, ça console pas vraiment...mais 90€ c'est le double de moi?! pour un seul point ? toi, tu devais pas rouler assez vite, ça coûte plus cher

[Dorna71]

Bon, le point je m'en fous j'ai le permis espagnol

Salut,
Attention, lorsque tu commets une infraction avec un permis étranger valant retrait de point, tu es obligé de faire changer ton permis pour un permis français. Donc il n'est pas si sur que tu puisses t'en moquer...

Je me suis déjà renseigné. J'ai la nationalité espagnole et résidence espagnole. Aucune obligation de faire un permis français

[janus]

Bon, le point je m'en fous j'ai le permis espagnol

Salut,
Attention, lorsque tu commets une infraction avec un permis étranger valant retrait de point, tu es obligé de faire changer ton permis pour un permis français. Donc il n'est pas si sur que tu puisses t'en moquer...

Je me suis déjà renseigné. J'ai la nationalité espagnole et résidence espagnole. Aucune obligation de faire un permis français

Si tu n'es pas résident en France, c'est vrai, je pensais que tu l'étais...

Sinon, c'est l'Arrêté du 8 février 1999 qui s'applique :

Article 4

4.1. Les titulaires d'un permis de conduire obtenu dans un Etat appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, ayant fixé leur résidence normale sur le territoire français, peuvent demander l'échange de leur permis de conduire contre un permis français équivalent.

4.1.1. Pour qu'un tel échange soit possible, les conditions énoncées à l'article 2 ci-dessus doivent être remplies.

4.1.2. En outre, le conducteur doit satisfaire à un examen médical réglementaire, dans le cas où un tel examen est exigé par la réglementation française et ne l'est pas par la réglementation de l'Etat d'origine de son permis de conduire.

4.2. L'échange d'un tel permis contre un permis de conduire français est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire, de retrait de points.

Ces mesures sont enregistrées sur le système national du permis de conduire (SNPC) et il en est tenu compte lors de l'édition du titre français après cet échange obligatoire.