FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Choups]

Bonjour à tous

je crois savoir que certains ici sont avocats. J'aurai besoin de quelques conseils
Je vous explique la situation:

Vendredi dernier, deux amis en moto se font rentrer dedans par une nana en voiture qui, téléphone en main sort de sa place de stationnement en effectuant un demi tour pour rejoindre la voie dans l'autre sens. Mes potes qui arrivent en moto se la prennent donc perpendiculairement.
Deux témoins sont présents.
La nana refuse de descendre de la voiture, toujours en pleine conversation téléphonique, et en profite pour remettre sa voiture dans l'axe de la voie. Un des témoins se gare devant elle pour l'empêcher de partir.
Du coup, elle daigne descendre sauf qu'elle demande à sa passagère son permis pour remplir le constat. Refusant de donner son identité.
Mes potes appellent alors les flics.
La nana dit qu'elle n'a aucun papier à présenter.
Du coup les flics embarquent tout le monde.
Au commissariat, le mec de ma pote est mis en cellule car la conductrice a porté plainte pour dégradation de véhicule (il avait filé un coup de pieds dans la portière de la nana devant son refus de raccrocher son téléphone pour s'occuper un peu de se qui venait de se passer). Prise d'empreinte, photo... comme un délinquant.
Un commissaire, pas un OPJ, vient voir ma pote et lui demande de lui remettre le constat. Ma pote refuse. Elle demande à donner sa version. Le flics refuse et dit que ce n'est pas la peine. Elle demande alors à porter plainte contre la conductrice. Le flic refuse de prendre sa plainte.
Ils sont "libérés" quelques heures plus tard, n'ayant été entendu par personne et avec une plainte sur le dos. L'identité de la conductrice demeurant toujours un mystère... Le flic a même refusé de prendre les coordonnées des témoins que leur donnait ma pote.

Quel recours ont-ils? La bécane a la fourche pliée. Eux n'ont rien de méchant mais son assez choqués, surtout de la façon dont l'affaire a été traitée par la police.
Mon pote est directeur d'université et un casier judiciaire peut flinguer sa carrière. Sans compter tous les frais engagé car ils ne sont qu'au tiers.

Merci d'avance pour vos avis. j'espère avoir été suffisamment claire

[Alexo94]

Je suis désolé, je ne peux pas t'aider mais à leur place j'aurait faut un scandale de malade, je vais déposer plainte dans un autre commissariat ou je sais pas mais je pense que j'aurait tuer la fille!
Bon courage à eux !!

[moto777]

Ca c est passé ou ?
C est un truc de dingue cette histoire

[Choups]

Je suis désolé, je ne peux pas t'aider mais à leur place j'aurait faut un scandale de malade, je vais déposer plainte dans un autre commissariat ou je sais pas mais je pense que j'aurait tuer la fille!
Bon courage à eux !!

merci je pense que connaissant mon pote qui est un peu sanguin, il ne faut jamais qu'il découvre l'identité de la nana...

Ca c est passé ou ?
C est un truc de dingue cette histoire

derrière Porte de Versailles, dans le 15ème. C'est un truc de malade, j'ai du mal à y croire
Soit la nana est la fille du commissaire, soit c'est quelqu'un de connu, mais vu la description que m'en a fait ma pote, elle penche plutôt pour une call girl...

[nikofazer95]

A leurs place j'aurais fini par la claqué la nana c'est un coup à perdre son sang froid
Après je ne pense pas que ton pote sera pénaliser pour son boulot avec cette plainte au fesses un peu farfelu

[moto777]

Bah si la nana a deposer plainte il va avoir son identité
Mais du coup comment l accident a t il ete traité au niveau assurance?
Et le coup du permis de la passagere ?
C est dingue...

[Choups]

Ils sont au tiers. Ils ont balancé le constat à l'assurance mais ce sont les coordonnées de la passagère qui sont indiquées dessus... :/

[CRICKEY]

Pas de rapport de police pour l'accident de la circulation alors ?
le constat est il en bon et du forme ? est il a leur avantage ?

a mon avis la conductrice n'avais pas le permis ou n’était pas en état de conduire..

si le constat est bon pour eux, qu'ils s'en servent, si ce n'est pas le cas il ne fallait pas le donner et demander a faire une procédure (puisque témoins etc..). quand on donne un constat a son assurance sans autre consignes, cela revient a dire " les 2 parties sont d'accord sur les faits comme établie dans le constat".

pour la plainte a mon avis se seras sans suite

[Choups]

non pas de constat établi par la police.
le constat donne 100% des torts à la conductrice ainsi que les déclarations des témoins présents; sauf que ce n'est pas elle sur le constat... En plus, avec l'arrivée des flics je ne sais pas s'il a été rempli jusqu'au bout.
Du coup l'autre ne risque pas de contester sa présence et/ou son implication?

Si elle n'était pas en état de conduire et/ou sans permis, pourquoi les flics la protègent? Le commissaire a demandé le constat pour le prendre, non pour le regarder. Si ma pote l'avait donné, jamais elle ne l'aurait revu au vu de l'agressivité du dit flic qui voulait vraiment le récupérer

Ils ont transmis le constat a leur assurance, mais l'assurance adverse acceptera-t-elle de payer?

[Echtélion]

Utiliser l'assistance juridique de l'assureur ?

[CRICKEY]

La je serais pour utiliser le constat dans ce cas, difficile pour l'autre de contester on ne peut inventer son numéro de permis etc..
En cas de soucis tes amis pourront toujours dire qu'ils n'avaient pas comprit que ce n’était pas la conductrice. (faut jouer le naif)
je dit ça car c'est le plus simple et un constat 100% en tord pour l'adversaire c'est toujours mieux qu'une procédure longue et dont on ne sait pas comment elle se finira.

pour le reste de l'histoire, je croit qu'on ne saura jamais le fin mot...

[Choups]

Utiliser l'assistance juridique de l'assureur ?

Je ne sais pas si étant au tiers tu y as droit :huum:

Le constat a été envoyé à l'assurance mais je ne sais pas ce que cette dernière a décidé :/

[Talike]

J'hallucine de ce que je lis...!
Ca sent vraiment la nana à protéger, et la passagère elle file son identité et prend tous les torts à sa place ????
Je ne pige pas là... La fille est connue des services de police ce n'est pas possible autrement.
Recours aux médias locaux éventuellement ? pour dénoncer le traitement par cette équipe de police ?
Un flic a t-il le droit de refuser une plainte ?

[Choups]

EDIT: je viens d'avoir des news de ma pote: le constat n'est pas complet. Il y a juste l'identité de la passagère mais elles n'ont pas rempli la suite ni signé car les flics sont arrivés quand elles remplissaient.

Du coup je ne sais pas si leur assurance va le prendre en compte :/

@Talike non mais c'est une histoire de dingue! O_o

[CRICKEY]

donc pas de constat, la galère commence....
procédure, appel des témoins etc...

[Choups]

Les flics ont refusé de prendre les coordonnées des témoins!
Un des deux les a même appelés quelques jours plus tard pour donner sa version, les policiers lui ont dit que ce n'était pas la peine! O_o

[titinette95]

Je suis au boulot..J ai lu rapide. ..
Clairement, on s en fout qui est le conducteur. ..L assurance n est pas les FO mais pas de constat signé. ..
L assurance va demander version à L autre partie.... Qu ils n auront jamais vu ce que tu en as dit. Ils vont prendre les coordonnées case 6 du constat pour adresser recla à L autre compagnie.

L histoire est bizarre quand même ... mais difficile de juger comme ça. La nana se serait elle pas positionnée en victime à l'arrivée des fo, tes amis un peu vener de ce qui se passe et hop parti pris... ?

A mon avis, là comme ça. ..fourche pour sa pomme.

T as l'immat de la caisse. .. ?

Donne les coordonnées des témoins à l'assurance. .

Je défends personne mais les FO n auraient ils pas une bonne raison? ?
La voiture est abîmée? Ils se sont t touchés? Y a eu dommages au véhicule, les FO ne s occupent peut être que de cette partie là. .?

[Alexo94]

Au pire vue comment ça tourne , on se fait un pré bastille ou un resto mensuel devant le commissariat on manifeste! Me**e c'est quoi cette justice pourrie! en inde, un mec a torturer a mort le violeur de sa fille, il a fait justice lui même, on vas faire pareille ici vu que les procédures de la police sont nulles a chi*r!
Sérieusement, entamer des procédures pour avoir gain de cause (ou pas) pourquoi pas mais dans tous les cas, la conductrice s'en sortira blanche comme neige, je crois que je l'aurait tué.

[Speed 2]

Moi je séparerai les choses en deux.
Pour l'accident, je dirai qu'importe le nom sur le constat, le plus important c'est que tes potes soient remboursés. Si la conductrice n'était pas assurée (pas de permis etc...) c'est le fond d'indemnisation qui va prendre en charge mais tu as la franchise dans le C...
Pour la plainte, ton pote doit avoir la plume facile. Qu'il écrive au procureur de la république du tribunal dont il dépend et relate les faits. De toute façon, s'il doit passer au tribunal pour ces dégradations, il pourra présenter les témoins.

Ceci n'est que mon avis et je ne suis pas avocat.

[titinette95]

Accident ou pas, il est interdit de vandaliser un véhicule. ....
Un coup de pied dans unz voiture est un acte de vandalisme. ...
C est indépendamment du sinistre.

[Terry]

Accident ou pas, il est interdit de vandaliser un véhicule. ....
Un coup de pied dans unz voiture est un acte de vandalisme. ...
C est indépendamment du sinistre.

Oui s'il est volontaire, mais là comme il courrait après la voiture pour l'arrêter c'est l'arrêt brutal dudit véhicule qui a provoqué la rencontre incidente entre son pied et le véhicule. Donc une rencontre bien entendu involontaire

[Choups]

Accident ou pas, il est interdit de vandaliser un véhicule. ....
Un coup de pied dans unz voiture est un acte de vandalisme. ...
C est indépendamment du sinistre.

Oui s'il est volontaire, mais là comme il courrait après la voiture pour l'arrêter c'est l'arrêt brutal dudit véhicule qui a provoqué la rencontre incidente entre son pied et le véhicule. Donc une rencontre bien entendu involontaire

C'est ça

Titinette, il y a des témoins qui se sont manifestés mais les policiers ont refusé de prendre leur dépositions O_o
Leurs coordonnées ont été envoyées à l'assurance et mon pote a effectivement fait une lettre au parquet.

[titinette95]

Je dirais qu'il faut tenter. Faut avoir un peu de temps, de la patience. Aller au bout de ce que l'on estime être un préjudice ou injustice. ..

[Steph_IDF]

Truc de dingue.....

Bien que facile à dire après coup, moi même je n'y aurais pas forcement pensé sur le moment,
L'un de vous auraient ils dégainer son portable pour prendre une vidéo de l'inactivité de la conductrice,
Du faite qu'elle était à la place du conducteur, etc .... Pour montrer son comportement ???

Quand à savoir si cela aurait aidé dans une quelconque procédure..... Aucune idée.

[8-crew]

Salut,

Pour la plainte, il est possible de voir dans un autre commissariat, et d'y aller muni de ce petit document pour palier à un éventuel refus, en insistant bien sur l'article 5:

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&sqi=2&ved=0CCoQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww.interieur.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F6218%2F58393%2Ffile%2Fcharte_accueil_ref_marianne.PDF&ei=OYlXVPCQCZaxaf7fgrgN&usg=AFQjCNGs9ZIJo2YyDmpev3p-g-OUSxhN_Q&bvm=bv.78677474,d.d2s

Cet article reprend en fait l'article 15-3 du Code de procédure pénale qui dispose : La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise

En outre, même si le constat n'est pas signé, il contient les coordonnés des témoins si j'ai bien compris. Donc au préalable, il peut être judicieux de voir avec l'assurance si elle peut refiler leur coordonnés. Ça ne donnera que plus de poids à la plainte, de même qu'il sera possible de joindre au dossier une copie de la lettre adressée au procureur (mieux vaut ne pas attendre qu'il fasse d'eux même le rapprochement, ça pourrait durer longtemps sinon).

Maintenant, avec tout ça, je vais poser une question qui semblera peut être bête, mais ta pote voulait porter plainte pour quoi ? Parce que l'obligation de prendre la plainte ne concerne que les victimes d'infraction pénale. Or là, en lisant, civilement, il y'a bien des demandes envisageables, mais pénalement, tes potes ne sont pas directement victimes d'un défaut de permis ou du portable au volant (juridiquement parlant j'entends... Je vois d'ici certains tenter de m'expliquer qu'il y a bien un lien de cause à effet...(Ils sont victimes du fait d'avoir été emboutis par la bagnole de la nana, mais ça c'est pas du pénal si c'est pas volontaire)), contrairement à des coups et blessures, un vol ou... une dégradation volontaire de bien d'autrui par exemple !

Par contre, comme dit plus haut, si la nana a porté plainte, tes potes auront son identité. Du coup, une action sur le fondement de l'article 1382 du code civile est envisageable. Si l'enjeu est inférieur à 4000 €, c'est le tribunal d'instance qui est compétent donc pas de représentation obligatoire. Après, faut voir jusqu'à quel point ça ne rentrerait pas en concurrence avec la gestion du sinistre par les assurances. Sur ça, je laisse à Titinette bien plus calée que moi.

Mais tout ça, c'est de la théorie. En pratique, si l'assurance ne suit pas, l'action de tes potes par leur propres moyens risque d'être longue... et coûteuse (Dans toute action judiciaire, la partie perdante peut être condamnée à payer les frais engagés par la partie gagnante, notamment les frais d'avocats...). Je la déconseillerais à titre perso (mais plus facile à dire lorsqu'on est pas directement concerné)