FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[binou320 et BiBi]

c'est difficile de garder son calme dans ce genre de situation...

malheureusement mieux vaut ne rien faire contre cette c....e
Il auraient peut être du rester a terre pour forcer l'intervention des pompiers en plus des MIB et donc lancer une autre procedure..

Ou dégonfler deux de ses pneu, mais sans dégradation, pour l'immobiliser

Un de mes collègue qui a vue rouge et donc défoncé le mec qui lui a coupé la route se retrouve aujourd'hui sans permis avec interdiction de le repasser.... c'est cher payer pour se faire justice soit même....


Une go pro aurais sans doute forcer les MIB a prendre le dossier au serieux


Bon courage à ton pote en tout cas, ca peut nous nous arriver a toutes et a tous

V

[titinette95]

Que pourrait montrer une vidéo. ..?
Déjà, si t as une go pro et que tu filmes ton accident, rien ne prouve qu il s agisse de toi donc pas recevable. ..c est moche mais c est comme ça.
En admettant que tu filmes une poufiasse refuser de sortir de sa bagnole ou autre, y a pas de délit. ..
Nan mais sinon, on est tous coupable.

[xav_6]

je ne sais pas si ils sont adhérents à la FFMC, mais si oui, il y a une aide juridique...

Nous vous rappellons également que la commission juridique de la FFMC tient une permanence téléphonique tous les jeudis de 14h30 à 18h00.

Ce service est réservé aux adhérents à jour de cotisation.

Commission juridique : 01 48 18 12 17

http://www.ffmc75.net/aide-juridique/

[Nathaniel]

Salut,

Pour la plainte, il est possible de voir dans un autre commissariat, et d'y aller muni de ce petit document pour palier à un éventuel refus, en insistant bien sur l'article 5:

Cet article reprend en fait l'article 15-3 du Code de procédure pénale qui dispose : [i]La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.


Maintenant, avec tout ça, je vais poser une question qui semblera peut être bête, mais ta pote voulait porter plainte pour quoi ? Parce que l'obligation de prendre la plainte ne concerne que les victimes d'infraction pénale.

Suis tout à fait d'accord sur le dépôt de plainte.
Les services de police ou de gendarmerie ne peuvent pas refuser un dépôt de plainte.
Il suffit donc de se présenter dans un autre commissariat ou gendarmerie qui établira le dépôt de plainte et faire signaler l'incident à la fin du dépôt de plainte en précisant les coordonnées des témoins.

Par contre, opposition totale quant à l'inutilité du dépôt de plainte.
En effet, en l'espèce, nous avons une falsification d'un document privé puisque la personne indiquée en qualité de conductrice sur le constat amiable n'est pas la personne qui conduisait réellement le véhicule et cela relève du délit de faux et usage de faux (3 ans d'emprisonnement et 45000,00 euros d'amendes) et par conséquent constitue bien une infraction pénale relevant des juridictions pénales.

Personnellement, je déposerai plainte dans un autre commissariat et j'indiquerai précisément l'ensemble des incidents intervenus.

[Terry]

Inutile si elle ne l'a pas signee.

[TNP94]

Au final une grosse galère en perspective !!

[Nathaniel]

Inutile si elle ne l'a pas signee.

C'est au contraire une raison supplémentaire

[8-crew]

Par contre, opposition totale quant à l'inutilité du dépôt de plainte.
En effet, en l'espèce, nous avons une falsification d'un document privé puisque la personne indiquée en qualité de conductrice sur le constat amiable n'est pas la personne qui conduisait réellement le véhicule et cela relève du délit de faux et usage de faux (3 ans d'emprisonnement et 45000,00 euros d'amendes) et par conséquent constitue bien une infraction pénale relevant des juridictions pénales.

En fait il ne s'agit pas d'utilité ou d'inutilité de la plainte mais de qualité à agir (pour utiliser le terme juridique).
L'obligation de recevoir la plainte concerne celles déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale.

Au delà du fait que comme Terry l'a justement fait remarquer, le document n'a pas été signé, donc l'infraction n'est pas caractérisée (et nous aurions été au pire dans de la fausse déclaration mais pas du faux et usage de faux vu qu'il n'y a aucune falsification de document, ni la nature, ni le contenu du document (le permis) n'ayant été altéré*), les potes de Choups étant étrangers à cette fausse déclaration si elle avait été signée.

*EDIT: après vérification, je rectifie mon erreur: la fausse déclaration est bien un faux (un faux intellectuel--> énonciations contraires à la vérité. Par opposition au faux matériel qui est l'altération du document). Mais ça ne change rien au fait que l'infraction n'est pas caractérisée

En effet, elle a été faite dans le cadre du constat mais n'est pas de nature à modifier l’examen de la responsabilité du sinistre (Article 1384 alinéa 1 du code civil: On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Donc peu importe le conducteur de la voiture, c'est bien la responsabilité de la personne qui l'a "sous sa garde", le propriétaire donc, qui sera recherchée)
C'est donc l’assurance qui aurait été victime potentielle de l'infraction pénale (en cas de tentative de dissimuler le prêt de volant à l'assurance par exemple) si le document avait été signé et non nos amis motards qui ne sont donc pas victimes de cette infraction pénale. (Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas victimes d'autres chose, l'accident par exemple. Mais l'accident, c'est du civil, pas du pénal).

[Nathaniel]

A mon sens, il ne faut pas mélanger accident et procédure d'établissement de constat amiable d'assurance.
A partir du moment ou un document est établi et qu'il ne correspond pas à la réalité des faits, il s'agit d'un délit de faux.
Peu importe que le document soit signé, daté ou non.

En revanche, le dépôt de plainte concerne bien le faux en écriture et non pas le responsable du véhicule dans le cadre de l'accident.
Ce sont deux choses différentes.
Accident= civil, faux en écriture= infraction pénale.
Voili voilà

[Nathaniel]

Je précise quand même accident c'est du civil s'il n'y a pas de blessés...
Sinon possibilité de dépôt de plainte également...

[Adrien92]

Dingue cette histoire...

J'ai eu un cas similaire il y a deux ans sans le voyage au poste... une vieille n'a pas respecté une priorité a droite et au lieu de tracer, s'est arrêtée au milieu... J'ai pas tapé fort, pas de chute, mais assez pour tordre la fourche. Elle a quand même eu l'élégance de sortir de la voiture pour voir si tout allait bien mais a refusé de faire un constat et s'est barrée.....

J'ai filé les infos à mon assurance par téléphone (j'avais relevé la plaque) et ils m'ont fait envoyer un constat avec juste ma version des faits. Mon assurance a du faire son enquête car j'ai eu des nouvelles 2mois après... J'ai été indemnisé a ce moment la (j'étais au tiers à l'époque).

Donc si tu as la plaque d'immatriculation, qu'elle lance la procédure normalement, avec les coordonnées des témoins....ect.

Il me semble que la police est obligée de faire un rapport si il a des dommages physiques, si c'est juste de la taule froissée ils se contentent simplement de rétablir la circulation....

Mais bon la police.... Elle me fait de plus en plus rire.... vendredi soir je sors du boulot un peu tard et après quelques centaines de mètres, je tombe sur un accident entre une moto et un taxi... Moto par terre qui pissait de l'huile sur la chaussée, en plein milieu donc ça foutait le gros bordel sur le rond point du Trocadéro..... je m'arrête et pose ma moto quelques mètres avznt en warning pour "baliser" et vais voir si tout va bien (motard RAS, juste quelques bleus) et au bout de 5min, une voiture de PN qui passe genre gang americain, le bras dehors, le regard insistant... ils s'arrêtent et le passager sort un "ha bah tout va bien!!!" Et ils redémarrent.... On ne les verra plus. Le bordel a continué une petite heure le temps qu'ne dépanneuse vienne et sable l'huile sur la chaussée...., j'ai trouvé ça tout simplement scandaleux...

[8-crew]

A mon sens, il ne faut pas mélanger accident et procédure d'établissement de constat amiable d'assurance.
A partir du moment ou un document est établi et qu'il ne correspond pas à la réalité des faits, il s'agit d'un délit de faux.
Peu importe que le document soit signé, daté ou non.

Ben c'est pourtant ce que tu fais Natty... Si tu enlèves le constat, tu enlèves le seul élément de nature à constituer un faux.

A partir du moment ou un document est établi et qu'il ne correspond pas à la réalité des faits, il s'agit d'un délit de faux.

Mais là tu fais une définition tronquée du délit de faux. Pour qu'il soit caractérisé, il y a des conditions à réunir, et concernant le dépôt de plainte des motards, elles ne le sont pas.
Je m'explique: Article 441-1 du code pénal définissant le délit de faux: Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le fait que ce soit la passagère qui donne son permis n'est de nature à causer aucun préjudice aux motards puisque ça ne remettra pas en cause l'analyse des responsabilités qu'en fera l'assurance. Cette condition n'étant pas remplie, les motards ne peuvent se prévaloir du délit de faux.

Sans compter que rien n'indique qu'elle se soit caché d'eux pour le faire ou qu'elle ait nié, à leur égard être la conductrice.
En effet, à leur égard, il n'y a ni altération frauduleuse de la vérité (puisque le refus de donner son identité à un inconnu n'est pas une infraction), et la combine sur le constat, ils n'en sont pas les victimes puisque l'assurance analysera les responsabilités de la même façon donc ce n'est pas de nature à les priver de leur droits éventuels.

Ça ne veut pas dire que le délit n'existe pas, mais ils n'ont pas qualité pour s'en prévaloir, donc sur ce fondement, la plainte ne sera pas recevable. Seule l'assurance en est potentiellement victime, donc seule à pouvoir agir sur ce fondement (à moins d'une saisine d'office du proc, alerté par la lettre qui lui sera parvenue mais il a mon avis d'autres chats à fouetter...Sans compter, que là encore, les motards n’auront rien à en retirer (pas de constitution partie civile possible sur une éventuelle poursuite en faux puisque qu'aucun préjudice à leur égard sur ce fondement )

A mon sens, seul le refus de faire un constat aurait pu constituer un délit si la nana s'était barré après. Sauf qu'elle a attendu les flics, et que si le constat n'a finalement pas été signé, ce n'est pas de son fait mais celui de la police. Donc là aussi, pas d'élément intentionnel--> infraction non caractérisée. franchement, au niveau plainte, oui le flic est tenu de la prendre mais encore faut il trouver un motif valable de plainte. Pour l'instant, pour moi, il n'y en a pas (encore une fois c'est juridiquement parlant, je dis pas que ce qui s'est passé est normal, mais je vous apprendrez rien en vous disant que droit et morale ne sont pas deux bons amants...)

Je précise quand même accident c'est du civil s'il n'y a pas de blessés...
Sinon possibilité de dépôt de plainte également...

Non, c'est indépendant. La seule chose, c'est que dans les faits, comme les FO vont intervenir sur un accident avec dommages corporels, ils vont spontanément proposer le dépôt de plainte à la victime s'il y a soupçon de commission d'infraction par l'autre personne impliquée. Mais s'il n'y a pas d'infraction, il n'y a pas de plainte.
A l'inverse, si je rentre délibérément dans la voiture de devant parce qu'elle ne va pas assez vite à mon gout, il n'y a pas obligatoirement de blessé, mais une infraction pourtant caractérisée, donc le dépôt de plainte sera possible.

[Edit]: En revanche, après vérification, je rectifie mon erreur plus haut: la fausse déclaration est bien un faux (un faux intellectuel--> énonciations contraires à la vérité. Par opposition au faux matériel qui est l'altération du document). Mais ça ne remet pas en cause ce que j'ai écrit au dessus.

[JulienG28000]

Bon courage à t'es amis :/
Pas cool du tout comme histoire....

[Choups]

Merci à tous pour vos réponses. Vous êtes au top!
Je transmets tout ça à mes potes et vous tiens au jus de la suite

[Choups]

Quelques news:
L'assurance a bien reçu les papiers et s'occupe de contacter l'assurance adverse, visiblement ils se tapent que la proprio de la voiture soit la conductrice ou non....
Par contre, 2 mois de délais pour recevoir les pièces des USA (c'est une vieille Buell), du coup mon pote a rdv samedi pour s'acheter une Monster 1200

Pas de news du commissariat pour la plainte...

Mes potes vous remercient pour vos messages

[Nathaniel]

L'assurance a bien reçu les papiers et s'occupe de contacter l'assurance adverse, visiblement ils se tapent que la proprio de la voiture soit la conductrice ou non....
:

Cela semble évident puisque cela concerne l'assurance du proprio du véhicule...Après est-ce qu'elle autorisait ou non le prêt de volant c'est une autre question... Il ne faut pas tout mélanger...
CQFD
Tiens nous au courant si tes amis sont allés déposer plainte...

[nikofazer95]

Alors des news de tes potes quand est il de cette drôle d'histoire

[Choups]

Coucou
Alors pas de nouvelle de la conductrice ou d'une éventuelle plainte contre eux.
Pas de news non plus de l'assurance mais comme me l'avait expliqué la mienne suite à ma gamelle du mois dernier, quand les deux parties ne sont pas d'accord ça peut prendre jusqu'à 4 mois...

[petrus]

Conseil à deux balles, quand on aun accident à deux roues (et même plus) et qu'on sait ne pas être responsable, on est OBLIGATOIREMENT BLESSE! (surtout si l'on sent poindre la mauvaise foi du responsable). On se fait embarquer par les pompiers à l'hosto et on laisse faire...
S'il y a des témoins c'est le top.

[nikofazer95]

Aparament eux il se sont fait embarqué mais par l'équipe des bleu...

[serpico_as]

On en apprends des choses !
désolé que ce soit aux dépends de tes amis
Bon courage à eux pour les démarches