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assurance obligatoire

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assurance obligatoire

Messagepar galaxielike » Mar 26 Jan 2016 02:04

Je vais vous faire part de ma dernière mésaventure à moto.

En rentrant du boulo à l'heure de pointe je tombe sur une circulation assez dense en centre ville, je décide de doublé un caisseux et là bam ! il déboite et je me retrouve à faire du surf sur le cul :-| heureusement plus de peur que de mal.

L'automobiliste s'arrête et m'annonce qu'il n'est pas assurer :o je commence a froncé les sourcils et lui rappel que c'est quand même le minimum quand on achète une voiture, il me répond que je n'ai cas prendre son identité et rédigé un constat, je lui répond que ça risque de lui couté cher et que je dois évalué les dégats avant de lui proposer un arrangement à l'amiable qu'il refusa. 2x :o

Donc je déclare le sinistre à mon assurance (AXA) avec le constat et l'id de la personne, l'assurance me déclarant non responsable de l'accident je fis expertisé la moto et chiffré les dégats, puis plus de nouvelles pendant 6 mois.

Après je ne sais combien d'appel de ma part je tombe enfin sur une personne charger de mon dossier, celle ci m'annonçant que malheureusement pour moi le conducteur tiers n'a pas remplis sa parti du constat correctement, et que le dossier ne peut être transmis au fond de garantie pour un dédommagement 3x :o

Je leur explique vivement que je suis victime dans l'accident et que moi j'ai au moins la bonne conscience d'avoir une assurance, alors à quoi ça sert d'être assurer si je ne suis pas dédommagé en cas d'accident !?

l'assureur me répond que non seulement les délais de traitement nécessaire à l'étude du dossier par le fond de garantie sont dépassé et que celui ci n'a aucune chance d'aboutir favorablement si toutes les conditions ne sont pas remplis, que les doc que j'ai transmis ne sont pas valable par ce que le tiers n'a pas mentionné son immatriculation sur le constat.

Je leur rétorque que j'ai transmis mieux que cela, à savoir une photo de la plaque ainsi qu'une photo de son permi.

L'assureur me répond que seul le constat représente une preuve de l'identité du conducteur tiers et que les docs joints au constat n'ont aucunes valeur 4x :o

Je leur répond que perso je pense le contraire, qu'un constat ne vaut rien ce bout de papier ne répond aucunement à la place des personnes concerné et qu'il peut être contesté par les 2 parti sans aucune preuve de bonne foi.

Bref un dialogue de sourd s'installe, je décide de consulté ma protection juridique, et un conseillé m'annonce qu'a partir du moment ou le tiers n'était pas assurer il est forcément en tort, et que même si je fus l'auteur de l'accident ce serait contre lui que l'ont ce retournerai.

Je recontacte l'assureur et lui annonce ce qu'il sait probablement déjà, et en effet celui ci me confirme que je ne suis de toute manière pas responsable puisque le tiers n'était pas assurer et que cela constitue un délit, seulement maintenant voilà qu'il m'annonce que ce genre de procédure risque de prendre du temps, car les poursuites sont engagé contre le propriétaire du véhicule et non contre le conducteur, que celui ci doit dénoncé le conducteur au quel cas sa responsabilité ne sera pas engagé, et que je ne serait peut être pas dédommagé, car cela reste à la libre appréciation du conducteur tiers et de sa solvabilité x5 :o

Je leur rappel quand même que ,1 : je ne suis pas responsable de l'accident, que 2: j'ai fais le nécessaire afin de pouvoir identifié le conducteur et le véhicule, et que 3 : j'ai effectué les démarches nécessaire afin d'être dédommagé par le fond de garanti qui doit logiquement prendre mon parti dans se dossier.

bah voyez cela fais 2 mois que je n'ai pas de nouvel et ce matin qu'es ce que je trouve dans ma boite aux lettres..ma cotisation annuel :-x

Après ça je me demande pourquoi se faire chié à payé une cotisation si je ne suis pas dédommagé en cas d'accident, car si j'étais gravement blessé à ce jour ou mort ma famille n'aurait peut être même pas eut de quoi me mettre en boite..assez flippant je trouve pas vous ? :hein:
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Messagepar serpico_as » Mar 26 Jan 2016 08:46

:-(
Bon courage pr la suite, lache pas le morceau et tiens nous au courant.

Content que tu n'ai rien en tt cas.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar CRICKEY » Mar 26 Jan 2016 08:56

Bref un dialogue de sourd s'installe, je décide de consulté ma protection juridique, et un conseillé m'annonce qu'a partir du moment ou le tiers n'était pas assurer il est forcément en tort, et que même si je fus l'auteur de l'accident ce serait contre lui que l'ont ce retournerai.

complètement faux !
bien sur, tu prend l'autoroute en sens inverse, ivre mort, si tu percute un mec qui n'est pas assuré c'est lui qui est en tord ? :lol:
ca ne fonctionne pas ainsi, et j'en ai fait l'expérience... plus d'une fois.


les tords c'est par rapport aux circonstances. le code de la route ne fait pas tout d'ailleurs pour départager les tords et le fait de ne pas être en règle administrativement ne joue en rien .
Le cas qui me vient a l'esprit c'est celui du clignotant, le véhicule qui précède tourne a droite sans mettre de clignotant, on le percute on se dit c'est bon il est en tord il n'a pas mis son clignotant. !
ben non car ce n'est pas la cause de l'accident, la cause c'est que vous rouliez trop près et pas a une allure adaptée pour eviter un véhicule qui roulait devant vous et dans le même sens , et vous êtes en tord ;)

a partir du moment ou tu a un tiers, je ne vois pas pourquoi tu va au fond de garantie, c'est ton assu qui t'indemnise et ensuite elle va chercher ses sous au fond de garantie.

tu est au tiers ?
Dans ce cas tu a juste besoin d'un tiers si tu n'est pas en tord, tu l'a ? bon ben voila
tu est chez qui ? (ha vi axa)
c'est a eux de récupérer leurs sous, pas a toi .
si il y a un délai max pour faire une demande au fond c'est eux qui ne l'ont pas fait dans les délais, pas toi. pour info le délai c'est au moins 1 ans, ca fait 1 ans que tu attend ?

je pense que tu est partit du mauvais pied dans ton histoire. faudrait tout reprendre depuis le début.
tu a un incident avec un tiers identifié.
tu porte le constat a l'assu
elle te dit vous êtes en tord ou pas
elle se démerde.

et le conseiller juridique, je sait pas d'ou il sort mais faut plus lui parler
Modifié en dernier par CRICKEY le Mar 26 Jan 2016 11:22, modifié 3 fois.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar Motarologue » Mar 26 Jan 2016 09:30

Le but des assurances est de gagner de l'argent, pas d'indemniser ses clients.

Mon conseil dans un premier temps : arrête les échanges par téléphone, et fais un beau courrier avec AR argumenté point par point qui reprend tout depuis le début. Tu écris clairement ce que tu demandes : c'est à dire qu'ils fassent leur boulot en t'indemnisant et en se retournant ensuite contre le responsable de l'accident.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar floydovich » Mar 26 Jan 2016 09:50

on ma toujours dit, accident et pas de permis ou pas d'assurance appel la police directement. Après faut qu'ils veuillent bien se déplacer.

en tout cas ton histoire fait bien chier et je te souhaite bon courage pour la suite. mon beau frère a eu un accident avec quelqu’un sans permis et il n'a eu aucun soucis pour le remboursement ou la prise en charge.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar Pianographe » Mar 26 Jan 2016 10:10

Merci pour ce partage d'expérience et bon courage à toi, que ce soit pour la résolution du litige comme pour récupérer ton dû.
C'est aussi une piqûre de rappel (certes douloureuse) : toujours bien relire le constat, vérifier que toutes les infos nécessaires y figurent et sont correctes...
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Re: assurance obligatoire

Messagepar skurty » Mar 26 Jan 2016 12:25

floydovich a écrit:on ma toujours dit, accident et pas de permis ou pas d'assurance appel la police directement. Après faut qu'ils veuillent bien se déplacer.


Pourquoi faire déplacer la police ?
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Re: assurance obligatoire

Messagepar zebaronne » Mar 26 Jan 2016 13:23

skurty a écrit:
floydovich a écrit:on ma toujours dit, accident et pas de permis ou pas d'assurance appel la police directement. Après faut qu'ils veuillent bien se déplacer.


Pourquoi faire déplacer la police ?


Peut-être simplement pour éviter la mésaventure ci-dessus... (Ils sont assermentés, donc leur constat fait foi auprès de l'assurance).

Accessoirement, un des rôles de la police est d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions. Le défaut d'assurance est un délit pénal (le passage en contravention a été envisagé mais je crois, abandonné l'année dernière).

Le constat amiable, en gros c'est quand tout va bien. Quand ce n'est plus "amiable", c'est a mon avis du ressort des autorités.

ZB
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Re: assurance obligatoire

Messagepar floydovich » Mar 26 Jan 2016 13:53

skurty a écrit:
floydovich a écrit:on ma toujours dit, accident et pas de permis ou pas d'assurance appel la police directement. Après faut qu'ils veuillent bien se déplacer.


Pourquoi faire déplacer la police ?


comme cité plus haut c'est un délit de rouler sans assurance ou sans permis. c'est un peu de la délation, mais si ça peut protéger. En revanche dans le cas de notre ami motard, la personne avec qui il a eu l'accident continue a rouler certainement tranquillement vu qu'il n'est inquiété en rien pour le moment.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar CRICKEY » Mar 26 Jan 2016 14:06

A priori, sur ce coup, que le tiers soit assuré ou pas ne change rien en fait.
si je comprend bien c'est que le constat n'est pas bien remplit.

l'identification du véhicule tiers est mal faite, voir celle du conducteur. même si le gars aurait été assuré, c'est comme si il n’était pas signé. ça peut le rendre caduc.

un constat amiable, n'est pas une obligation. on peut refuser de faire un constat, ce n'est même pas un délit. le constat amiable simplifie la procédure. la police n'a pas a intervenir pour un constat (sauf si ils sont déjà sur place ou si il y a des blessés) d'ailleurs ils y rechigne le plus souvent.
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Re: assurance obligatoire

Messagepar driver94 » Mar 26 Jan 2016 18:30

En gros c'est toujours la même chose il faut payer ca cotisation mais quand il y a un souci ils font tout pour se renvoyer la balle pour éviter de sortir l'argent.. Franchement courage et lâche pas l'affaire...
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Re: assurance obligatoire

Messagepar benji_gas » Mar 26 Jan 2016 19:28

CRICKEY a écrit:....d'ailleurs ils y rechigne le plus souvent.

Pour être plus exact, ils ne se déplacent que s'il y a du corporel....
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Re: assurance obligatoire

Messagepar Plusque3%debatteriegps » Mar 26 Jan 2016 19:54

Toujours appeler la police en cas de chute ,petite balade avec les pompiers à l ' hosto pour un petit check up et les policiers s ' occupent du reste.En gros tu es assuré pour couvrir les dégâts causés aux autres .
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Re: assurance obligatoire

Messagepar galaxielike » Mer 27 Jan 2016 02:10

alors merci pour votre soutien, mais les assurances n'aiment pas les conflit ça les fait travaillé, croyez moi ou non ils ont tout fait pour me dissuadé de prolongé la procédure malgré que je ne sois pas l'auteur de l'accident, et ce n'est pas la première fois.

La prochaine étape sera de porté plainte contre le conducteur et transmettre la plainte par courrier AR à l'assurance histoire de bien leur faire comprendre que je suis dans mon bon droit, par ce que ce n'est pas moi qui oblige à s'assurer mais la loi, donc si moi je l'a respect et que cela me porte préjudice je ne vois pas ou est l'intérêt, autant roulé sans assu sans permi sans plaque grillé tous les feux et quand un ga me grille la priorité lui envoyé une rafale pour qu'il me laisse passé..bref la loi de la jungle quoi !
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Re: assurance obligatoire

Messagepar Motarologue » Mer 27 Jan 2016 09:10

c'est un peu réducteur, tu ne trouves pas?
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Re: assurance obligatoire

Messagepar chris93 » Lun 1 Fév 2016 23:25

Je suis vraiment désolé de la mésaventure que tu vis.

Il ne faut pas confondre responsabilité lors d'un accident et délit routier. Conduire sans assurance est un délit. Mais en aucun cas, ce délit n'est la cause de l'accident. Les assureurs ne sont pas là pour sanctionner mais pour indemniser en fonction du préjudice reconnu et du contrat souscrit. Pour les sanctions liées à un délit, il faut s'adresser à un tribunal ;) .

Je n'ai pas lu de référence au type de contrat que tu as souscris. Mais je suppose que tu es au tiers. Si ton assureur t'as réellement déclarer non responsable essaie d'avoir une trace écrite. Essaie également d'avoir un trace des raisons qui poussent ton assurance à ne pas t'indemniser. Ainsi tu pourras saisir le tribunal compétent directement contre le tiers ou contre ton assureur ou les deux.

Sauf erreur de ma part le fond de garantie ne peut être saisi que si il y a dommage corporel. J'ai l'impression que tu n'as pas fait reconnaitre de dommage corporel.

Si des dommages corporels ont été reconnu (il n'est peut être pas trop tard) tu peux saisir directement ou par l’intermédiaire de ton assureur ce fond dans les délais suivants:
- 3 ans si le responsable de l'accident n'est pas identifié
- 1 ans si l'identité du responsable est connu

Malheureusement, si tu es au tiers, que l'autre n'était pas assurer et qu'aucun dommage corporel ne t'a été reconnu, je crains que tu n'es rien à attendre de ton assurance (sauf un malus, le référencement de cette accrochage). Au mieux il pourra t'aider à engager des démarches directement contre le tiers ;) .

Rien ne t’empêche de saisir le tribunal compétent, pour obtenir réparation du préjudice subit ou juste mettre la pression au tiers afin qu'il prenne les réparations à sa charge. As tu déjà essayé de reprendre contact avec lui? Envoie lui le devis. Au final le tiers risque plus gros devant les tribunaux.

On ne s'assure pas pour soit. On s'assure pour réparer les préjudices qu'on cause au tiers (ou éventuellement à soit en fonction du contrat souscrit). C'est le tiers qui s'assure pour nous. En résumé, je m'assure pour toi et j'espère que tu auras la gentillesse d'en faire de même pour moi.

Je ne peux que t’encourager à ne pas suivre l'exemple de ceux qui ne s'assurent pas. Si tu ne le fait pas d'autre prendront exemple sur toi. Nous serons de plus en plus nombreux à vivre la même mésaventure que toi. Ce sera la jungle.

Enfin imagine que par ta faute, une victime deviennent tétraplégique, que tu sois obligé de vivre avec ça sur la conscience et qu'en plus tu sois dans l'obligation de subvenir à ses besoins ainsi qu'au besoin de sa famille et ce à vie.

Avant de l'imaginer, si tu n'en connais pas, je t'invite à rencontrer des handicapés de la route, à discuter avec leur famille.
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