Comment obtenir la carte grise de sa moto ?

Depuis l’annonce de la fermeture des services de certificat d’immatriculation dans les préfectures en 2017, les démarches relatives à l’obtention de carte grise de tout véhicule roulant a changé. Cela concerne aussi bien ceux à deux roues comme les motos, les scooters et autres que ceux à 4 roues comme voitures, camping-car, quad, utilitaires, etc. Aussi, dès lors, particuliers et professionnels sont invités à se tourner vers les prestataires agréés pour faire la demande de délivrance des cartes grises de leurs motos. Si vous en êtes un, apprenez comment effectuer les démarches nécessaires.

L’obtention en ligne de la carte grise de sa moto

En octobre 2017, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a effectivement fait connaître au public le PPNG ou le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Celui-ci vise à faciliter les démarches effectuées par les usagers en vue de l’obtention de leurs cartes d’identité nationale, passeports, permis de conduire et carte grise. En s’appuyant sur les avantages offerts par les technologies innovantes du numérique, ce plan permet d’effectuer en ligne sur Internet les démarches relatives, et ce auprès des professionnels agréés tels que commandersacartegrise.com. Le but est d’offrir des services sécurisés, rapides et pratiques aux usagers lors des demandes de leurs cartes grises qu’il s’agisse de nouvelles ou de duplicata.

Pour recevoir la carte grise de son véhicule à son domicile

En commandant en ligne la carte grise de votre moto ou votre voiture, vous pouvez en effet la recevoir directement par courrier, à l’adresse indiquée. Comme on l’a fait auparavant en Préfecture, vous recevez d’abord son CPI ou Certificat provisoire d’immatriculation par e-mail une fois votre dossier complet reçu et traité. Il vous suffit ensuite de télécharger celui-ci et de l’imprimer pour pouvoir circuler avec, en attendant la délivrance de votre carte grise définitive. On peut également l’imprimer à votre place et vous le remettre immédiatement en version papier. Y est déjà indiqué le numéro d’immatriculation définitif de votre véhicule à deux ou quatre roues, ce qui vous permet de poser immédiatement ses plaques d’immatriculation. Ce document est valide pendant 1 mois, un délai suffisamment large pour l’ANTS ou l’imprimerie nationale qui s’occupe de l’envoi, par lettre recommandée, de votre carte grise définitive. Normalement, 2 à 3 jours lui suffisent pour le faire, mais le délai légal est quand même de 1 mois. Toutefois, il vous est toujours possible d’en faire le suivi, directement sur le site de l’organisme concerné une fois votre CPI en main.

En cas de changement d’adresse

Au cas où vous changez d’adresse, vous devez également modifier celle se trouvant dans la carte grise de votre véhicule, et ce, dans un délai de 30 jours. Cette démarche étant relative à un changement d’adresse, vous pouvez également l’effectuer en ligne. Deux cas de figure peuvent se présentent dans ce cas. Si votre 2 roues est encore immatriculée selon l’ancien système d’immatriculation, le FNI, en même temps que le changement d’adresse, elle bascule vers le SIV. Si c’est déjà le cas, mais que vous n’avez pas effectué plus de 3 changements d’adresse, vous recevez seulement une étiquette qui contiendra votre nouvelle adresse que vous collerez sur votre carte grise. Vous ne pouvez toutefois pas faire comme tel pour un 4ème ou plus de changement d’adresse. Aussi, vous devez effectuer une nouvelle demande de carte grise. Toujours en ligne, vous fournirez ainsi l’immatriculation de votre moyen de locomotion, votre nouvelle adresse et vos coordonnées bancaires. Le coût de l’envoi de la nouvelle carte grise est de 2,76 euros environs, à compléter par une copie numérique du justificatif de votre nouvelle adresse.

Pour un duplicata

Si votre carte grise a été en outre volée ou perdue, vous pouvez également demander en ligne son remplacement ou un duplicata. Une fois sa perte ou son vol constatés, faites-en immédiatement une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Effectuez ensuite en ligne la démarche nécessaire pour obtenir son duplicata.

Qu’il s’agisse de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, divers documents doivent être fournis, dont :

  • L’original de la déclaration de perte ou de vol,
  • L’original d’un mandat rempli et signé si la démarche est confiée à une autre personne que le titulaire du véhicule,
  • L’original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule remplie et signée,
  • Une copie du contrôle technique en cours de validité,
  • Une copie de la pièce d’identité du ou des titulaire(s),
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

En attendant le remplacement de la carte grise de votre véhicule, vous n’avez donc nullement le droit de circuler avec, car c’est interdit par la loi en vigueur.

En cas de changement pour plusieurs noms

Marié sous le régime matrimonial communautaire, souhaitez-vous par ailleurs mettre à votre nom et à celui de votre conjoint(e) votre nouvelle moto ? Vous pouvez tout à fait le faire en ligne, comme il vous est également possible de vous défaire de l’autre nom en cas de besoin. Un justificatif de domicile suffit toutefois dans ce cas pour la simple et bonne raison que quoique co-titulaires d’une moto, deux personnes ne doivent pas obligatoirement vivre ensemble. Seule l’adresse de celui considéré comme titulaire principal se trouvera dans le certificat d’immatriculation. La signature de l’autre personne co-titulaire doit toutefois figurer sur chaque document relatif à la demande de carte grise.

Dans certains cas particuliers, si le véhicule appartient à une entreprise, le cachet de celle-ci doit également apparaître sur les documents. S’il a été acheté auprès d’un professionnel, la copie de sa déclaration d’achat doit également être fournie. En cas de divorce, le jugement de divorce ou la convention de partage doit aussi être fourni avec les autres documents nécessaires permettant de refaire la carte grise de la moto commune. S’il s’agit de changement de locataire pour un véhicule en leasing, le mandat à immatriculer délivré par la société de leasing est nécessaire, en complément des autres documents comme le justificatif de domicile de moins de 6 mois, la pièce d’identité du ou des titulaires en cours de validité, le contrôle technique en cours de validité, etc.

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