FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Ornyal]

Décidément, ça faisait trop longtemps, fallait bien que ça arrive...

Donc ce soir, je décide d'aller voir ma soeur qui est de passage à la capitale pour 2 jours et j'y vais à moto. Mais en sortant du bois de Boulogne, alors que je roule dans la voie de droite (je n'étais même pas en interfile!) sur une section où il y a deux voies dans le même sens, un SUV décide de déboiter sans cligno et je pile un peu trop fort, l'avant dérape et je me retrouve par terre.

Je me relève, et je cours après la caisse qui continuait à rouler (forcément je l'avais pas percuté donc il ne s'est pas rendu compte). Le mec s'arrête, je relève la moto, et c'est pas jojo : optique avant attaquée, levier de frein et guidon frottés, capot d'embrayage poncé, protège radiateur arraché, écopes et vis eclatées, sabot moteur aussi, pédale de frein et repose pied cassés, coquee arrière fracassés, pot enfoncé... Mais elle roule.

Le mec me propose immédiatement de prendre en charge 50% des réparations, "s'il n'y en a pas pour une fortune", mais je sais que ça va chiffrer au dessus des 2000 balles, très probablement à plus de 2500, donc je lui dit que c'est gentil, mais je préfère faire un constat, dormir dessus et le rappeler demain.

Voilà le constat, en gros dans les observations il met "pas de choc comme le véhicule B rate le contrôle de son véhicule" et moi je mets "pas de clignotant du véhicule A". La seule case cochée est celle du véhicule A qui change de file.



Bref, au delà de raconter une histoire finalement assez banale, je viens -encore- solliciter vos lumières : est-ce que je ferais mieux de prendre le risque d'accepter sa proposition ou bien j'ai mes chances avec les assurances ? Sachant que je suis assuré en responsabilité civile, vol et incendie, mais pas en tout risque...

Ah, et je vais avoir besoin de rouler, donc je vais balancer un bon coup de scotch sur la coque arrière (c'est moche mais ça tiendra) par contre si vous avez des conseils pour rafistoler ou bricoler un repose pied à l'arrache, ça m'intéresse (le levier de frein me servait à rien, sur les tuono de mon époque, le frein arrière fait office de déco)

Bien à vous

[Relworp]

Si ton assureur fait correctement son boulot, le caisseux est en tord à 100%, qu'il y ait contact ou pas : il te coupe la route sans avoir la priorité (avec ou sans clignotant n'y change rien), la non maîtrise de véhicule ne tient pas.

[Ornyal]

Si ton assureur fait correctement son boulot, le caisseux est en tord à 100%, qu'il y ait contact ou pas : il te coupe la route sans avoir la priorité (avec ou sans clignotant n'y change rien), la non maîtrise de véhicule ne tient pas.

Ca me rassure un peu, parfois je me demande s'il ne vaut mieux pas aller au contact (après je serait sûrement pas reparti en roulant...). La question est peut-être un peu bête, mais est-ce que ça se tente d'appeler mon assureur pour lui poser la question avant de balancer le constat ?

[Relworp]

En général, ça se solde juste au nombre de cases cochées ; 1 contre 0, il a perdu.
Maintenant, un coup de fil préalable ne coûte rien, d'autant qu'à la Mutuelle des Motards, ils doivent bien connaitre ce cas de figure.

[Ornyal]

Ok. Et puis ça me permettra de leur demander comment ça marche si jamais ça fini en 50/50, comme je ne suis pas en tout risque, est-ce que je récupère la moitié des réparations + franchise de ma part ? Bref, faut que j'éclaircisse ça.

[Valhnad]

Légalement c'est bien la voiture qui est en tort.
Donc comme Relworp si l'assurance fait son travail c'est pour sa pomme

[Vincent_rubber]

En lisant un peu trop rapidement ce post, on pourrait croire que c'est un hymne à l'alcool et aux plaisirs de la chair : le mec est encore bourré en sortant du bois de Boulogne et court derrière les voitures

[bandit78500]

j'ai eu le même accident idem pas de choc résultat 100% en tord avec malus à la clef et bien sur fiché avec un accident en tord - de 3 ans

prend le pognon du mec c'est mieux .

[Ornyal]

j'ai eu le même accident idem pas de choc résultat 100% en tord avec malus à la clef et bien sur fiché avec un accident en tord - de 3 ans

prend le pognon du mec c'est mieux .

Merde, ça ne me rassure pas vraiment... Tu étais assuré chez qui ? Le truc c'est que je n'ai que sa parole, et aucune garantie qu'il me paiera ne serait-ce qu'une partie des réparations...

[CRICKEY]

Pas d'impact, pas de responsabilité de la partie adverse, qui n'existe pas d'ailleurs car pas d'impact, c'est un défaut de maîtrise du véhicule.

[bandit78500]

Assuré AMV je n'avais pas fait de constat mais il y a eu un transport à l hosto pour ma femme et du coup l'assurance a été au courant donc il a fallu que je me depatouille avec eux car ils ne comprenaient pas pourquoi pas de constat bon ça c'est bien terminé car ma femme a même touché 2000 euros de dédommagement cela a largement compensé le petit malus

[bandit78500]

j'ai eu le même accident idem pas de choc résultat 100% en tord avec malus à la clef et bien sur fiché avec un accident en tord - de 3 ans

prend le pognon du mec c'est mieux .

Merde, ça ne me rassure pas vraiment... Tu étais assuré chez qui ? Le truc c'est que je n'ai que sa parole, et aucune garantie qu'il me paiera ne serait-ce qu'une partie des réparations...

Ben si le gars se renseigne bien tu l' as dans l os complet

[Ornyal]

Morale de l'histoire j'aurais mieux fait de le percuter ? Mais je pensais que si je percutais par derrière j'étais forcément en tort? C'était quoi la bonne option du coup ?

[Relworp]

Pas d'impact, pas de responsabilité de la partie adverse, qui n'existe pas d'ailleurs car pas d'impact, c'est un défaut de maîtrise du véhicule.

Désolé, mais c'est FAUX, et il faut ABSOLUMENT lutter contre cette idée reçue qui permet aux gens responsables de ce genre d'accident de s'en tirer, sous prétexte que leur véhicule n'a pas été percuté alors qu'ils t'ont coupé la route et fait chuter !

Dès lors qu'un véhicule est impliqué dans les causes d'un accident, peu importe qu'il y ait contact ou pas, sa responsabilité est engageable :

L’indemnisation des victimes d’accident de la circulation suit des règles spécifiques définies par une loi du 5 juillet 1985, dite loi « Badinter », du nom de son auteur.
Ces dispositions légales s’appliquent « aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ».
La notion d’implication est large et ne vise pas seulement les cas où les véhicules se sont heurtés. La jurisprudence considère en effet qu’un véhicule est impliqué dès lors qu’il est intervenu, à quelque titre que ce soit dans l’accident.
L’implication reste toutefois difficile à prouver lorsque les véhicules ne se sont pas percutés. La preuve doit être apportée par la victime de l’accident.
https://ffmc.asso.fr/accident-sans-choc

La loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation est destinée à s’appliquer « aux victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur [...]
Cette loi ne définissant pas la notion de véhicule « impliqué », la Cour de cassation l’a fait au fil de sa jurisprudence. Pour elle, l’implication est présumée lorsqu’il y a eu un heurt entre un véhicule et le siège du dommage. Toutefois une absence de contact n’exclut pas l’implication d’un véhicule dans un accident. En effet, un véhicule est impliqué quand il a joué un « rôle quelconque » dans la réalisation de l’accident ou est intervenu « d’une manière ou d’une autre » ou « à quelque titre que ce soit » dans l’accident. Dans ce cas comme dans le précédent, la charge de la preuve de l’implication d’un véhicule incombe à la victime.
https://www.avocat-aoun.fr/accident-de- ... a-victime/

Il appartient aux victimes de démontrer l’implication du véhicule dont elles souhai­tent mettre en cause le conducteur (Civ. 2e, 12 déc. 2002, n° 00-17.647), ce qui est aisé lorsqu’il y a eu contact car, dans ce cas, l’implication est de droit, même si le contact n’a pas modifié la trajectoire du véhicule de la victime (Civ. 2e, 24 févr. 2000, n° 98-12.731). En l’absence de choc, il faut prouver que la présence du véhicule du responsable est intervenue, de quelque manière que ce soit, dans la réalisation de l’accident sans qu’il soit nécessairement perturbateur. Dans cet objectif, il convient d’apporter au préalable la démonstration de sa présence sur les lieux de l’accident
https://www.argusdelassurance.com/regle ... tes.111084

L'implication d'un véhicule dans la survenance d'un accident
Pour rappel, l'article 1er de la loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit que le conducteur de tout véhicule impliqué dans un accident de la circulation, peut être actionné par la victime en indemnisation de son préjudice. La question de l'étendue de la notion « d'implication » s'est longtemps posée.
Un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation soit en cas de contact direct avec la victime ou encore en l'absence de contact direct. Dans cette dernière hypothèse, l'implication ne peut pas se présumer. Elle doit être prouvée. La victime qui souhaite être indemnisée doit alors prouver l'implication du véhicule en cause, dans la survenance de l'accident.
https://www.lecomparateurassurance.com/ ... fisent-pas

=> Avec un constat signé par la partie adverse, la présence et l'implication de l'autre véhicule EST démontrée !
Pour le coup, s'il voulait se soustraire à ses obligations, il a eu tord de signer ce constat... il s'est sans doute basé sur l'idée reçue que sans contact, il serait pas inquiété ; raté !

Et puis, c'est pas parce que de temps en temps, ou en l'absence de constat ou de témoin ça se passe mal, et que le véhicule impliqué et responsable n'est pas inquiété qu'il faut laisser faire.

[Ornyal]

Merci encore pour vos retours. J'ai appelé mon assurance qui m'a dit qu'ils ne pouvaient rien me conseiller tant que je n'ai pas envoyé le constat, mais qu'une fois le constat envoyé ils sont obligés de le prendre en compte. Ils veulent me ferrer quoi...

Je passe au garage ce soir faire estimer les dégâts, j'appelle l'autre conducteur ensuite pour s'arranger et si ça ne passe pas, je tenterai ma chance avec les assurances...

[Muten]

Morale de l'histoire j'aurais mieux fait de le percuter ? Mais je pensais que si je percutais par derrière j'étais forcément en tort? C'était quoi la bonne option du coup ?

Collision par l'arrière = t'es en tord => Faux (et ça m'est arrivé) : Tu es dans ta voie...l'autre change de voie (case 10)...il est en tord.

Et malheureusement je ne dis pas qu'il est préférable de taper que de tenter un évitement et te prendre un mur...mais dans ton cas je pense que tu es chanceux que le mec ai fait un constat et reconnaisse qu'il a changé de sa voie (et donc est à l'initiative d'une perturbation / perte de priorité).

[Valhnad]

Bravo Relworp c'est rare de discuter avec des gens instruits sur ce sujet...
Cette idée reçue du défaut de maîtrise est aussi implantée chez les FDO qui sont souvent de très mauvais conseil.
Le seul souci c'est que souvent il faut porter plainte contre sa propre assurance pour avoir gain de cause.

[Ornyal]

Ouch, c'est risqué comme paris ça...

[DRED]

bon courage en tout cas

[Relworp]

Merci encore pour vos retours. J'ai appelé mon assurance qui m'a dit qu'ils ne pouvaient rien me conseiller tant que je n'ai pas envoyé le constat, mais qu'une fois le constat envoyé ils sont obligés de le prendre en compte. Ils veulent me ferrer quoi...

Tu imprimes le 1er des liens que j'ai mis ci-dessus, en surlignant les passages relatifs à la responsabilité d'un véhicule occasionnant un accident sans choc, et tu le lies au constat.

Il provient de la FFMC, alors si l'AMDM ne l'applique pas, c'est qu'il y'a un GROS problème et que tu peux résilier ton assurance et aller ailleurs.

[Lakota]

Merci encore pour vos retours. J'ai appelé mon assurance qui m'a dit qu'ils ne pouvaient rien me conseiller tant que je n'ai pas envoyé le constat, mais qu'une fois le constat envoyé ils sont obligés de le prendre en compte. Ils veulent me ferrer quoi...

Tu imprimes le 1er des liens que j'ai mis ci-dessus, en surlignant les passages relatifs à la responsabilité d'un véhicule occasionnant un accident sans choc, et tu le lies au constat.
Il provient de la FFMC, alors si l'AMDM ne l'applique pas, c'est qu'il y'a un GROS problème et que tu peux résilier ton assurance et aller ailleurs.

[FlatFab]

Désolé, mais c'est FAUX, et il faut ABSOLUMENT lutter contre cette idée reçue qui permet aux gens responsables de ce genre d'accident de s'en tirer, sous prétexte que leur véhicule n'a pas été percuté alors qu'ils t'ont coupé la route et fait chuter !

Dès lors qu'un véhicule est impliqué dans les causes d'un accident, peu importe qu'il y ait contact ou pas, sa responsabilité est engageable

Merci de le rappeler !

[Ornyal]

On ne le dit jamais assez : merci pour votre aide. Merci pour les texte Relworp, je vais probablement tenter ça.

D'autre part j'ai fait estimer les dégâts, et sans surprise, ça se gave avec les pièces constructeurs : 2679€ hors taxes et hors main d'oeuvre, avec en bonus l'info dont je me doutais déjà : certaines pièces ne sont plus commandables car plus produites. Ca soulève encore une question pour moi : savez-vous comment ça se passe dans ces cas là ?

[CRICKEY]

on va rappeler ce qu'est un constat amiable, comme dit dans le nom c'est amiable, les 2 parties sont d'accord pour se sentir impliqué dans un accident et d'en faire un rapport détaillé pour que les assurances s'en dépatouillent.

si pas de choc, pas de trace, un des deux tiers a tout a fait le droit de ne pas reconnaître qu'il est impliqué (et si ça se trouve il a raison) et donc si pas "amiable" il faut faire un recours en justice, prouver la faute de l'autre avec des témoins ou autres preuves etc..

dans ce cas, on sait quand on part , mais peu de chance d'arriver.

Alors on peut conseiller de faire ce ci ou cela par rapport a ce qu'on croit vrai, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Dans la vrai vie, si on te propose de te payer la moitié des dégâts de suite ou de faire une procédure de recours, moi je prend les sous.

Collision par l'arrière = t'es en tord => Faux (et ça m'est arrivé) : Tu es dans ta voie...l'autre change de voie (case 10)...il est en tord.

tout est question du choix des croix, ne pas penser que tous les constats sont lut par des experts en code de la route.
dans ton cas tu coche "roulait dans le même sens et sur une file différente" " le gars coche "changeait de file" et c'est fichu pour lui.

tu aurais eu l'accident avec moi, je t'aurais fait cocher "heurtait l'arrière en roulant dans le même sens et une même file" en disant que si j’étais sur la file d'a coté comment tu fait pour me heurter ? (chacun défend son bifteak, c'est la vraie vie, pas un dessin animé avec cendrillon)

car certaines cases sont a proscrire, parfois on va les cocher en toute bonne fois sans réfléchir qu'on fait une absurdité, en gros 2/4/8/10/14 et bien sur 17

La le gars indique qu'il changeait de voie, sans le vouloir il se met en défaut, mais son assurance pourras rétorquer que ce n'est pas une cause d'accident, sinon il y aurais 1000 000 000 d'accident par jour. Et c'est imparable, sauf si on fournit un témoin ou autre preuve attestant qu'il l'a fait de façon dangereuse, sans précaution.

si personne ne dit rien ce sont les cases qui vont parler, et il est bien possible que personne ne fasse gaffe qu'il n'y a pas de point d'impact, ça passe dans la masse des constats du jour ainsi.

car si le monsieur est bien urbain et veut bien faire un constat ou payer une partie des dégâts, c'est qu'il est bien gentil. Mais a la finale c'est son assurance qui va payer, et il se peut que eux ne soit pas d'accord, c'est déjà arrivé"

[CRICKEY]

Désolé, mais c'est FAUX, et il faut ABSOLUMENT lutter contre cette idée reçue qui permet aux gens responsables de ce genre d'accident de s'en tirer, sous prétexte que leur véhicule n'a pas été percuté alors qu'ils t'ont coupé la route et fait chuter !
.

désolé tu a fait combien de constat dans ta vie ?

moi plus de 30 ou j'étais impliqué personnellement, et plus du double pour autrui (je dirige des équipes de chauffeurs et je dois les assister en cas de constats) je commence a savoir de quoi je cause. Il y a un monde entre les textes et la réalité.

d'ailleurs le texte précise que sans contact direct il faudra apporter la preuve de la faut du véhicule impliqué, bon courage. On est ici encore dans le cadre du constat amiable, pas de la procédure de recours.

et en constat tout peut arriver, je me suis retrouver en tord alors qu'on m'a enfoncer le cul de la moto a l'approche d'un croisement, juste car il y a eu un rapport de police indiquant "que la capacité a ralentir d'une moto pouvait surprendre un automobiliste" et c'est passé.
comment on explique ça ?