FORUM MOTARDS IDF | MOTO PARIS ET ILE DE FRANCE

[Bibi]

Je me renseigne car j'ai un peu peur d'avoir été flashé samedi. Sur à 45% mais ça me suffit pour me faire flipper.
Je risque 3 ou 4 points sur à permis à 6 points
(au mieux ce renseignement me servira pour plus tard.)

J'ai entendu dire que si le conducteur n'est pas identifiable (merci le casque..) le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement de son véhicule mais ne risque pas de perte de points.
Pour cela, il faut prouver par tout moyens, le mieux étant un certificat de présence de l'employeur ou un billet de train nominatif..

Je me demande qu'elle est la force probante du témoignage, s'il y a ouverture d'une enquête pour si peu..

Certains l'on déjà fait ou en on entendu parler ?

[foster]

en France la preuve est à charge, ça veut dire que c'est à l'état de prouver que c'était toi, et pas à toi de prouver que tu n'étais pas sur la moto...

réclame la photo si tu reçois la prune, si tu n'es pas reconnaissable et que tu souhaites contester, mets tout ton équipement chez un pote à toi et récupère un autre blouson et autre casque au cas où...

par contre sache que ça va t'epargner les points mais pas l'amende (ils vont te mettre l'amende max)

[Bibi]

par contre sache que ça va t'epargner les points mais pas l'amende (ils vont te mettre l'amende max)

Oui, et je préfère ça.

Pour le blouson facile, j'ai celui du sds à la maison, et j'ai plusieurs casques.

Mais pendant combien de temps planquer ça ?

Merki


Je croise les doigts

[golgot]

sauf que si tu dis que tu n'étais pas le conducteur, il faut dénoncer celui qui l'était....
Alors à moins que tu ai déclaré ta bécanne comme volée....

[foster]

sauf que si tu dis que tu n'étais pas le conducteur, il faut dénoncer celui qui l'était....
Alors à moins que tu ai déclaré ta bécanne comme volée....

faux et archi faux !!!!

la délation n'est pas obligatoire en france, si tu contestes ils vont sûrement te convoquer pour essayer de te cuisiner, tu dis que t'as prêté ta moto, ils vont essayer de te faire avouer que c'est toi, tu dis que c'est pas toi mais que tu te souviens plus qui à qui tu l'as prêtée, ils verront que tu te fous de leur gueule mais ils n'ont aucun moyen de prouver que tu ments puisque la seule preuve du délit (photo) ne permet pas de te reconnaitre.

[Triking]

J'avais lu un article la dessus où un avocat avais fait un spitch sur le fait que sont client n'avais pas à dénoncer le conducteur que c'est a cause de gens comme ca qu'il y a eu des déportations durant la seconde GM ! Autant dire que le juge là tout de suite fermé et depuis pas obligé de dénoncer ! (même si ça n'a jamais été obligatoire)

[Bibi]

En effet, la délation n'est pas obligatoire en France, mais c'est surtout la question de combien de temps dure s'il y a lieu une enquête, et iraient-ils jusqu'à un perquisition pour si peu ?

Ils remplissent leurs quotas de pv et d'argent récolté, et je garde mes points, c'est pas un good deal ça ?

[miwik]

HAN BIBI !!!!
Pas bien

[Bibi]

HAN BIBI !!!!
Pas bien

Surtout que sur Nationale, je suis pas vraiment du genre à chercher à dépasser les limites.. (sur dept non plus en regardant bien..)

[Sebkos]

tu dis que tu as prêté ta moto.... et il ne peuvent t'obliger a faire de la délation ..

pour info: contester un PV en interfile : ICI

[KoVeN]

Pour information, il y a eu un cas de jurisprudence (que je ne retrouve pas) qui confirme que l'on est pas obligé de donner l'identité de la personne qui conduisait son véhicule, cependant, sache que cela risque de t'envoyer au tribunal et tu va prendre cher (au sens littéral du terme) je crois que c'est quelque chose comme 450 eur minimum... mais je vois bien ta démarche, et sauvez ses points n'a pas de prix, mais bon je suis pas avocat, ca vaut ptet le coup de poster sur un forum de juristes/avocats en matière d'usagers de la route

Bon courage !

[tyfrank]

voici quelques info perso
j'ai etait flashé plusieurs fois en voiture et en moto a chaque fois par l'arriere

a la reception de l'amende je demande la photo
je fais un courrier pour contester donc tu dois payer xxx€ (je ne me souviens plus de la somme)
tu demandes a passer au tribunal
sur ton courrier tu dis que tu as (preter ta moto, fait faire un essai car tu souhaitais vendre ta moto) etc .. en gros tu ments
au vu de la qualité mediocre de la photo et de l'angle il ne met pas possible de dire qui est le conducteur
(je pourrais si tu le souhaite te faire une copie du courrier "type" et te l'amener samedi)

suite a ton courrier tu vas etre convoquer chez les (flics ou gendarmes) 3 a 6 mois
ils vont faire un procés verbale te demandant d'expliquer les faits avec bien sur avec l'intention que tu dise le nom du conducteur

suite a cela te sera convoquer au tribunal 6 mois plus tard

et la tu passes "a la chaine" devant un juge + procureur de la republique (a confirmer)

pareil il liras ton proces verbale et essayra de te faire avoué qui est le conducteur

si jusqu'a là la fin de tout tes interrogatoires tu restes credible et tu ne dis pas qui est le conducteur

tu payeras une amende majoré mais tu garderas tes points

j'espere t'avoir eclairé et nous pourrons en parlé samedi si tu le souhaite

[Bibi]

Je n'ai toujours rien reçu, mais ce genre de choses pourra toujours être bon à savoir

[holandais]

et si tu paye pas ou t'oublie

paf tu recois lettre de la banque qui se sucre pour mon cas 70 euros de frais

et pour amende prelever direct par le tresorrrrrrrrrrrrrrrrrr public

690 € et voila ayant voulu faire trainer

ok j'ai perdu

pour info amende de 2009 majore

motif exes de vitesse autoroute avec mamie (forcement j'avais pas ICOYOTE)

radar mobile

[Arkel]

En effet, tu n'es pas obligé de dénoncer.

Attention seulement, comme l'a dit très justement Foster, le juge peut mettre l'amende max, et ça peut être TRES cher !

Donc n'oublies pas qu'il y a un risque sérieux.

Si le flash se confirme il vaudrait mieux trouver un bon pote/membre de ta famille qui a le permis et qui serait prêt à te faire cadeau de 3/4 points.

Bien expliqué ici : http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article994

[Bibi]

Le problème, c'est surtout que au moment de l'infraction que j'espère n'a pas été enregistrée, je n'avais que 6 points, et que j'étais à plus de 150 au lieu de 90 ( donc 80 puisque jeune permis ).

[*July*]

Euuuh... je veux pas être désagréable... Mais au final ça reviendrait pas moins cher de faire une stage de récup' de points...?



Patapé patapé...

[Bibi]

Récup de point = permis B.

Ça n'existe que pour les BARs, pas les moto, et n'ayant que le A, je suis dans la faille

Et là, c'est suspension ou annulation de permis que je risque il me semble..

[Sebkos]

aie !

passe le permis B en accéléré

[Bibi]

Oula oui mais non .

Un radar fixe automatique, c'est 48 - 72h pour la prune, non ?

[Guillaume]

je n'avais que 6 points, et que j'étais à plus de 150 au lieu de 90 ( donc 80 puisque jeune permis ).

Aie, Aie, Aie... excès de vitesse de plus de 50km/h, c'est la merde...

D'expérience, si l'infraction est enregistrée, c'est une contravention de 5eme classe, et passage probable devant un tribunal de police

Tu risques:
- confiscation du véhicule (peu probable)
- jusqu'à 1500 euros d'amende (le magistrat l'évaluera en fonction de tes revenus, tu peux t'en tirer à 500€ max)
- jusqu'à 3 ans de suspension de permis (vu que tu es jeune permis, ils ne vont pas te rater, au moins 4 ou 6 mois, mais il y a pire plus bas)
- et surtout: 6 points => vu que tu es en permis probatoire, c'est donc invalidation du permis => obligation d'attendre 6 mois avant de le repasser intégralement (code + conduite)

http://www.linternaute.com/pratique/aut ... oints.html


Bref, j'espère pour toi que tu n'as pas été enregistré... (pour te rassurer, un pote a moi s'est fait flasher avec ma bagnole à env. +25km/h au dessus en février (j'étais sur le siège passager), et je n'ai pas encore reçu d'amende, j'ai donc bon espoir qu'elle ne m'arrive pas)

[Bibi]

- jusqu'à 1500 euros d'amende (le magistrat l'évaluera en fonction de tes revenus, tu peux t'en tirer à 500€ max)


Bref, j'espère pour toi que tu n'as pas été enregistré... (pour te rassurer, un pote a moi s'est fait flasher avec ma bagnole à env. +25km/h au dessus en février (j'étais sur le siège passager), et je n'ai pas encore reçu d'amende, j'ai donc bon espoir qu'elle ne m'arrive pas)

C'est pas 500 min ? Je n'ai aucun revenu

C'est quoi le délai moyen de réception des pv ?

[Sebkos]

on prie pour BIBI alors

[Bibi]

on prie pour BIBI alors

Ça date d'un mois, pour moi il y avait prescription

[Sebkos]

tant mieux alors !!!