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[Krän]

Je ne l'avais pas vu passer. Adopté puis tombé avec le PLF 2025 mais il y a fort à parier que ça reviendra sous cette forme ou une autre.

Cet amendement propose la création d'un "malus bruit" sur les 2 et 3 roues motorisés les plus bruyants.
Scrutin public n°354 sur l'amendement n°1268 de Mme Julie Ozenne (Députée de la 9e circ. de l'Essonne, Les Écologistes-NFP) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Nombre de votants : 97
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
Pour : 49 députés
Contre : 48 députés
L'Assemblée nationale a adopté

Extrait :

La réglementation en termes d’émissions sonores des 2/3 RM est plus laxiste que celle des automobiles. En effet, au moment de l’homologation, alors que les émissions sonores d’une voiture particulière ne doivent pas dépasser 74 dB, celles d’une moto sont quant à elles autorisées à atteindre 80 dB.
Cette différence de 6 dB, déjà injustifiée sur le papier, est par ailleurs dans les faits loin d’être négligeable en matière de perception sonore : du fait de l’échelle logarithmique utilisée dans le calcul des décibels, une augmentation de niveau sonore de 5 dB correspond environ à un triplement de l’émission sonore.

En outre, cet écart réglementaire est aggravé par la réalité de la situation et des pratiques :

Le niveau sonore d’homologation est inférieur à celui répertorié sur la carte grise et sur la base duquel les contrôles de police sont effectués.
Ce dernier est mesuré à l’arrêt, à la moitié du régime de puissance maximale. Ces niveaux varient donc selon les modèles d’engins et peuvent facilement dépasser les 80-85 dB(A) voire même les 100 dB(A) pour certains modèles de motos de grosses cylindrées.
Les silencieux des pots d’échappements des 2 RM sont facilement et fréquemment modifiés, dans un but de personnalisation du véhicule.
Certaines pratiques de conduite à tendance sportive ou agressive accentuent également le bruit émis.
Ainsi et au vu de la contribution déraisonnable des 2/3 RM à la pollution sonore, cet amendement propose la création d’un “malus bruit” pour ces véhicules sous la forme d'une taxe progressive.

En raison du manque d'accès aux données nécessaires, notamment sur la répartition des niveaux sonores indiqués sur le certificat d'immatriculation du parc de véhicule, cet amendement propose que le barème de la taxe soit fixé par décret. Ce barème pourrait associer un tarif marginal à chaque fraction de décibel du véhicule, exprimée en dB (A) et arrondie à l'unité tel que ci-dessous :

Emissions sonores (en dB(A)) || Tarif marginal (en € / dB)
-77---------------------------------------------------0
77-80------------------------------------------------5
81-85----------------------------------------------10
86-90----------------------------------------------20
91-100--------------------------------------------40
+101-----------------------------------------------80

Le produit de cette taxe serait affecté au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l'électrique, moins polluants et plus silencieux.

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Carte grise :
U2 > régime moteur
U1 > nombre de dB max autorisé au régime U2

Avec mon actuelle (bmw 1250 RS), 90 dB à 3875 tr/min. J'aurais donc été redevable de :

77-80------------------------------------------------5 > 4x5 = 20 €
81-85----------------------------------------------10 > 5x10 = 50 €
86-90----------------------------------------------20 > 5x20 = 100 €

Total : 170 € de "taxe bruit".

Par curiosité j'ai regardé les certif d'immat de mes précédentes :
Kawa 650 ER6 : 92 dB
Suz 750 GSR : 88 dB
Suz 1000 GSXS : 99 dB (la pire à 530 € de malus bruit )
KTM 690 Duke : 93 dB
BMW 1200 RT : 92 dB

J'imagine que même des 125 peuvent être au dessus de 77dB (?).