Je vous propose donc mon analyse du problème, c'est pas une vérité juridique et je ne fais que donner mon avis perso, chacun fait comme il veut bien sur.
Déjà, que dis le code de la route sur ce sujet:
Citation:
"En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif."
C'est le SEUL texte qui peut entraîner une contravention, les fiches du permis, le code rousseau ou le code des assurances n'ont aucune valeur juridique.
Donc, nous avons pour obligation d'être coiffé d'un casque (au coude, c'est pas bon, la version d'avant 2006 avait "porté" au lieu de "coiffé" et les amendes pour non port du casque alors qu'on l'avait sur le bras en roulant ne tenaient pas devant un tribunal, il a donc été modifié en ce sens) homologué.
En france, 2 homologation sont possibles:
La norme NF
La norme E
On arrive donc au noeud du problème, la norme NF impose des autocollants réfléchissants, la norme E ne l'impose pas.
Si vous avez un casque avec la norme NF, vous devez absolument avoir les autocollants en question, sinon il est considéré comme non homologué.
Si par contre votre casque a la norme E, votre casque est parfaitement homologué sans autocollant.
Dans ce lien :
http://www.motoservices.com/accessoire- ... casque.htm"Tout casque de moto vendu ou utilisé en France doit présenter
des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés"
C'est juridiquement impossible, aucune réglementation impose cela (voir le texte plus bas), le code de la route n'impose par la norme NF. Sinon cela voudrait dire que nos voisins européens doivent mettre des stickers quand il viennent en france faire de la moto.
D'ailleurs si on lit le texte en détail dessous, il est dit:
"Cette obligation figure sur le règlement 22/04 (le Règlement n°22, Amendement 04). Directive qui bien que laissant à chaque pays signataire, le choix de rendre obligatoire ou non ces éléments auto-collants rétro réfléchissants n'a vu que la France les imposer pour l'homologation de ses casques."
Le reglement 22/04 a rendu obligatoire les autocollants pour l'homologation francaise (norme NF uniquement)...
Après pour ne pas avoir d'ennuis , je vous conseille vivement de les coller ! Mais reste à voir ce que cela vaut vraiment au niveau législatif ...