URGENT : pendant le confinement, les ZFE arrivent !
Posté: Mar 7 Avr 2020 20:32Suite à un mail que j'ai reçu de la FFMC PPC, je vous transmet le message :
L'information qui suit nous est donnée par nos amis de la FFAC (Fédération Française des Automobilistes Citoyens) qui, avec nous, font front contre les ZFE ("Zones à faible émission").
Pendant que la France est confinée, le plan pour mettre en place les ZFE sur tout le territoire, continue.
7 JOURS pour réagir !!!
En effet, le gouvernement vient de lancer une consultation publique, en se gardant bien d'en faire toute communication. Cette consultation est ouverte uniquement du 22 mars au 13 avril 2020 !
Ce très court laps de temps, doit permettre à la population d'exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l'obligation d'instaurer une zone d'interdiction de circulation, qu'ils appellent ZFE-M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité), pour mieux faire passer le suppositoire...
Plus clairement, si vous ne vous exprimez pas via le lien ci-dessous, le ministère considérera que les citoyens sont favorables à 2 évolutions:
si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où sont dépassés pendant 3 ans les seuils de concentration de polluants comme le No2 (dioxyde d'azote), les PM10 ou PM2,5 (particules fines inférieures à 10 ou 2,5 microns) la ZFE s'imposera;
si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution parmi d'autres, là aussi, la ZFE s'imposera.
Pour les zones (comme l'Ile-de-France ou d'autres grandes agglomérations) où l'on observe actuellement une persistance de la pollution aux particules fines... même en l'absence de trafic routier, le décret à la solution :
si votre commune est proche d'axes routiers, une ZFE sera obligatoire !
si votre commune et peu polluée mais qu'elle est proche d'un axe routier, ou si votre commune est incluse dans une métropole qui a des communes polluées : la ZFE est également obligatoire !
Dans ce cas, plus de débat ou d'adaptation possible, ni pour vous, ni pour vos maires. C'est l'Etat qui décide !
Le décret en projet, avec ses 2 articles, est donc clairement un moyen pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants comme un bon tiers de ceux de la « Métropole du Grand Paris » qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures.
Nous t'invitons non seulement à diffuser le plus largement possible le lien de cette consultation publique, mais aussi à y répondre.
Tu as compris que les ZFE ne vont pas s'abattre uniquement sur les grandes villes et métropoles, mais aussi sur les petites et moyennes communes qui y sont intégrées, ou proches.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-non-respect-de-maniere-a2143.html?fbclid=IwAR1c4xFzDis6r8h0HaLrPARrMNh4AaFuhRfSoKTL9ItWI4NUAX6qQxvSYMM
L'information qui suit nous est donnée par nos amis de la FFAC (Fédération Française des Automobilistes Citoyens) qui, avec nous, font front contre les ZFE ("Zones à faible émission").
Pendant que la France est confinée, le plan pour mettre en place les ZFE sur tout le territoire, continue.
7 JOURS pour réagir !!!
En effet, le gouvernement vient de lancer une consultation publique, en se gardant bien d'en faire toute communication. Cette consultation est ouverte uniquement du 22 mars au 13 avril 2020 !
Ce très court laps de temps, doit permettre à la population d'exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l'obligation d'instaurer une zone d'interdiction de circulation, qu'ils appellent ZFE-M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité), pour mieux faire passer le suppositoire...
Plus clairement, si vous ne vous exprimez pas via le lien ci-dessous, le ministère considérera que les citoyens sont favorables à 2 évolutions:
si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où sont dépassés pendant 3 ans les seuils de concentration de polluants comme le No2 (dioxyde d'azote), les PM10 ou PM2,5 (particules fines inférieures à 10 ou 2,5 microns) la ZFE s'imposera;
si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution parmi d'autres, là aussi, la ZFE s'imposera.
Pour les zones (comme l'Ile-de-France ou d'autres grandes agglomérations) où l'on observe actuellement une persistance de la pollution aux particules fines... même en l'absence de trafic routier, le décret à la solution :
si votre commune est proche d'axes routiers, une ZFE sera obligatoire !
si votre commune et peu polluée mais qu'elle est proche d'un axe routier, ou si votre commune est incluse dans une métropole qui a des communes polluées : la ZFE est également obligatoire !
Dans ce cas, plus de débat ou d'adaptation possible, ni pour vous, ni pour vos maires. C'est l'Etat qui décide !
Le décret en projet, avec ses 2 articles, est donc clairement un moyen pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants comme un bon tiers de ceux de la « Métropole du Grand Paris » qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures.
Nous t'invitons non seulement à diffuser le plus largement possible le lien de cette consultation publique, mais aussi à y répondre.
Tu as compris que les ZFE ne vont pas s'abattre uniquement sur les grandes villes et métropoles, mais aussi sur les petites et moyennes communes qui y sont intégrées, ou proches.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-non-respect-de-maniere-a2143.html?fbclid=IwAR1c4xFzDis6r8h0HaLrPARrMNh4AaFuhRfSoKTL9ItWI4NUAX6qQxvSYMM
Et malheureusement elle fait figure d'exemple dans d'autres agglomérations : 
)
: "j'ai réinstauré le régime démocratique"...dit-il.
