retrait immediat du permis pour exces vitesse et +
Posté: Mer 20 Juin 2018 19:52
bonjour,
Fin, il faut être clair entre une suspension du permis et un retrait immédiat .....
ou est la limite <= à 29 km/h = aucune suspension et donc pas de possibilité de retrait immédiat du permis*
de 30 à 39 km/h, au contrôle, tu repars , cela ne veut pas dire qu'il y a juste une amende, non non, tu peux (non tu vas avoir une suspension du permis) Max 3 mois, souvent ... fin encore, si c'est la première fois, c'est un mois ...récidiviste ben 2 ou 3 mois ...
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis.
*retrait immédiat du permis :
Tu donne ton permis au contrôle (si flash sur convocation) et dans les 72 h ......tadatatdatdta ... tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE pour une durée d' (un certain temps ) et encore 2 cas ....
Plus de permis = immobilisation du véhicule (peut aussi entrainer une saisie du bien) et tu ne peux plus conduire aucuns véhicules nécessitant un permis .
de 40 et < à 49 km/h = retrait immédiat = tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE dans les 72 h pour une durée comprise entre 2 à 4 mois. (ils ont tendances à mettre le max en ce moment) donc = 4 mois ... le prix du risque
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 4 points sur le permis.
> à 50 km/h = retrait immédiat = tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE dans les 72 h pour une durée comprise entre 3 à 6 mois. (ils ont tendances à mettre le max en ce moment) donc = 6 mois ... le prix du risque
L’amende est par décision de justice (max 3 750 €) et le retrait de 6 points sur le permis.
Dans les 2 cas > à 40 km/h et > à 50 km/h, il y a contrôle alcool et drogue
les récidives :
A de 30 à 39 km/h = suspension de 2 à 3 mois et amende et voir complémentaires.
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis.
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
B de 40 et < à 49 km/h amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 4 points sur le permis.
Mais encore une fois en récidive, c'est le plus souvent une amende décidée par le tribunal de police dont le montant peut être de
750 euros : le maximum pouvant être prononcé par un juge.
1° suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
2° interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée maximale de 3 ans
3° obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
les peines complémentaires sont formulées par le tribunal de police
C > à 50 km/h délit sanctionné par l'article L 413-1 du Code de la route.
1° perte de 6 points.
2° 3 mois d'emprisonnement.
3° jusqu’à 3 750 € d'amende pour excès de vitesse.
les peines complémentaires sont formulées par le tribunal, ce délit routier relève de la compétence du tribunal correctionnel
1° confiscation obligatoire du véhicule.
2° suspension pour une durée maximale de 3 ans.
3° interdiction de conduire pendant 5 ans,
4 ° obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La il ne faut pas se leurrer, en récidive c'est souvent la sanction les plus lourdes.
Fin, il faut être clair entre une suspension du permis et un retrait immédiat .....
ou est la limite <= à 29 km/h = aucune suspension et donc pas de possibilité de retrait immédiat du permis*
de 30 à 39 km/h, au contrôle, tu repars , cela ne veut pas dire qu'il y a juste une amende, non non, tu peux (non tu vas avoir une suspension du permis) Max 3 mois, souvent ... fin encore, si c'est la première fois, c'est un mois ...récidiviste ben 2 ou 3 mois ...
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis.
*retrait immédiat du permis :
Tu donne ton permis au contrôle (si flash sur convocation) et dans les 72 h ......tadatatdatdta ... tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE pour une durée d' (un certain temps ) et encore 2 cas ....
Plus de permis = immobilisation du véhicule (peut aussi entrainer une saisie du bien) et tu ne peux plus conduire aucuns véhicules nécessitant un permis .
de 40 et < à 49 km/h = retrait immédiat = tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE dans les 72 h pour une durée comprise entre 2 à 4 mois. (ils ont tendances à mettre le max en ce moment) donc = 4 mois ... le prix du risque
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 4 points sur le permis.
> à 50 km/h = retrait immédiat = tu reçois l'avis de suspension ADMINISTRATIVE dans les 72 h pour une durée comprise entre 3 à 6 mois. (ils ont tendances à mettre le max en ce moment) donc = 6 mois ... le prix du risque
L’amende est par décision de justice (max 3 750 €) et le retrait de 6 points sur le permis.
Dans les 2 cas > à 40 km/h et > à 50 km/h, il y a contrôle alcool et drogue
les récidives :
A de 30 à 39 km/h = suspension de 2 à 3 mois et amende et voir complémentaires.
amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 3 points sur le permis.
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
B de 40 et < à 49 km/h amende forfaitaire de 135€ et le retrait de 4 points sur le permis.
Mais encore une fois en récidive, c'est le plus souvent une amende décidée par le tribunal de police dont le montant peut être de
750 euros : le maximum pouvant être prononcé par un juge.
1° suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
2° interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée maximale de 3 ans
3° obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
les peines complémentaires sont formulées par le tribunal de police
C > à 50 km/h délit sanctionné par l'article L 413-1 du Code de la route.
1° perte de 6 points.
2° 3 mois d'emprisonnement.
3° jusqu’à 3 750 € d'amende pour excès de vitesse.
les peines complémentaires sont formulées par le tribunal, ce délit routier relève de la compétence du tribunal correctionnel
1° confiscation obligatoire du véhicule.
2° suspension pour une durée maximale de 3 ans.
3° interdiction de conduire pendant 5 ans,
4 ° obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La il ne faut pas se leurrer, en récidive c'est souvent la sanction les plus lourdes.