FORUM MOTARDS IDF

Fripouilloux a écrit:tout le monde ne partage pas les mêmes infos et qu'elle serait obligatoire à compter du 16 Janvier prochain et imputable d'une amende de 65€ à 135€ en fonction du type de véhicule (annonce faite sur RMC ce matin et là aussi : http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/11/29/a-paris-les-vignettes-antipollution-deviennent-obligatoires-pour-circuler_5040434_1652666.html )

Mister Green a écrit:- une bagnole en Euro6 donc hors de question que je paie une vignette alors qu'elle est aux dernières normes ;

Valhnad a écrit:

Mister Green a écrit:- une bagnole en Euro6 donc hors de question que je paie une vignette alors qu'elle est aux dernières normes ;

Mes condoléances. C'est une allemandes ?

Mister Green a écrit:Non une japonaise.

CRICKEY a écrit:Comme les autres médias, ils travaillent le flou artistique a coup de parenthèse de guillement etc..et de terme comme "nécessaire", "presque"

bien sur que 27 000 personne l'ont prise, les médias assènent que c'est obligatoire.

bien peu sont ceux qui osent dire en clair et en gras "NON ELLE N'EST PAS OBLIGATOIRE"

Paris entre dans une nouvelle phase de son plan de lutte contre la pollution: à compter du 15 janvier 2017, elle deviendra la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France. Les véhicules circulant dans Paris devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», instauré par le ministère de l’écologie et du développement durable, c’est-à-dire une vignette indiquant leur niveau de pollution.

CRICKEY a écrit:Donc elle ne l'est pas

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 411-19-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 411-19-1.-Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d'une zone à circulation restreinte, instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l'amende prévue pour les contraventions :
« 1° De la quatrième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 définies à l'article R. 311-1 ;
« 2° De la troisième classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L.
« Sans préjudice de l'article L. 121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3, ou de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe, pour les véhicules des catégories M1, N1 ou L, le fait de stationner dans le périmètre de la zone à circulation restreinte instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales :
« 1° Lorsque le véhicule n'est pas identifié conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 et des textes pris pour son application ; ou
« 2° Lorsque l'accès de ce véhicule à la zone de circulation restreinte est interdit en permanence.
« Les infractions prévues au présent article peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues à l'article L. 325-1. »