FORUM MOTARDS IDF

salut tous le monde,
Grosse surprise ce soir dans la boîte aux lettres, le 27 août j'étais stationné dans Paris, sur une place moto, ma vignette d'assurance était collée sur le haut du garde boue avant, donc pas très visible, mais visible quand même.... et là, une prune à 35€ pour non apposition du certificat d'assurance
C'est de l'argent facile
Je vais essayer de contester, mais entre temps j'ai vendu la moto, donc si mon acheteur a retiré ma vignette..... je l'ai dans le cul lulu

Effectivement, c'est moche .
A tout hasard, tu n'as pas gardé les photos de l'annonce de vente ? On voit peut être la vignette dessus .

heu c'est très moche... comment prouver a posteriori ? :/

Mon acheteur m'a envoyé des photos de la vignette, mais comme dit missaoda, difficile de prouver ...

Je vais essayer de contester

Bonjour,
Je te renvois à l'article 537 du code de procédure pénale :

Article 537
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

En clair, les constatations de l'agent qui déclare que la vignette d'assurance n'était pas présente font foi jusqu'à preuve du contraire. La preuve, dans ton cas, ne pouvant être qu'un témoignage d'un tiers attestant (dans les formes) qu'au contraire, la vignette était bien présente. Sans ce témoignage, toute contestation est vouée à l'échec...

Mon acheteur m'a envoyé des photos de la vignette, mais comme dit missaoda, difficile de prouver ...

Oublie les photos qui n'ont aucune valeur dans une telle procédure...
Demande plutôt à ton acheteur une attestation conforme (Cerfa n° 11527*03), voir : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11527
Le problème, c'est qu'il devra attester que la vignette était bien présente au moment de la supposée infraction...

Une raison de plus pour ne pas la coller

janus a écrit:

Mon acheteur m'a envoyé des photos de la vignette, mais comme dit missaoda, difficile de prouver ...

Oublie les photos qui n'ont aucune valeur dans une telle procédure...
Demande plutôt à ton acheteur une attestation conforme (Cerfa n° 11527*03), voir : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/11527
Le problème, c'est qu'il devra attester que la vignette était bien présente au moment de la supposée infraction...

Merci pour toutes tes précisions, beaucoup de démarches pour un résultat connu d'avance

vr2 a écrit:salut tous le monde,
Grosse surprise ce soir dans la boîte aux lettres, le 27 août j'étais stationné dans Paris, sur une place moto, ma vignette d'assurance était collée sur le haut du garde boue avant, donc pas très visible, mais visible quand même.... et là, une prune à 35€ pour non apposition du certificat d'assurance
C'est de l'argent facile
Je vais essayer de contester, mais entre temps j'ai vendu la moto, donc si mon acheteur a retiré ma vignette..... je l'ai dans le cul lulu

Perso j’ai eu la même il y a quelques années et j’ai contesté en ligne sans soucis.

Photo de la vignette on voit que ça ne vient pas d’être posé, et sûrement d’autres ont eu la même dans la rue pour rien.
Quand je l’ai eu 2 collègues de boulot l’ont eu alors qu’on avait tous l’assurance. Ils ont des quotas à remplire qu’on me dise pas le contraire

J’ai du mal à comprendre la manière de penser des lustucrus pour coller des, si je comprends bien, prunes abusives et non justifiées. Comment peuvent-ils garder leur boulot si des contestations prouvées remontent ? A vous lire, ces « erreurs » arrivent souvent.

On est dans la situation de beaucoup d'entreprises de part le mon.
Ton "quota de je fais mon travail" est pour ton chef direct. C'est la preuve que tu n'es pas payé pour être juste au café.

On tombe dans le problème des jobs alimentaires et non pas des jobs par passion.


La mauvaise qualité du travail lui dans cette situation de la prune n'est là pas visible par ton chef direct, mais par des instances parfois lointaine.

Bref, balek j'ai fais mon chiffre qui n'est même pas demandé par la préfecture mais pas le juteux local, voir je suis dans une boîte privée.

Encore un exemple d'escroquerie "légale"

Au fait, Qu'entends-tu par "pas très visible, mais visible quand même" ? Car le "pas très visible" peut expliquer la verbalisation...

No.7 a écrit:Une raison de plus pour ne pas la coller

+1 au moins comme ça on sait pourquoi on est verbalisé.

Storm a écrit:

No.7 a écrit:Une raison de plus pour ne pas la coller

+1 au moins comme ça on sait pourquoi on est verbalisé.

J'avoue ne pas bien comprendre le problème de coller la vignette ? Sur mes motos, j'ai toujours collé la vignette sur le haut de fourche gauche, cela prend exactement 10 secondes une fois par an !!!

parce qu'on est des rebelles

je ne vois pas non plus l'intérêt de la coller (sauf pour éviter la prune) puisque
1. ton véhicule est immatriculé, je suis persuadé que les autorités compétentes sont en capacité de vérifier si le véhicule est assuré
2. tu peux très bien t'assurer, coller la vignette et résilier l'assurance (ou en être résilié)
3. même en la collant, tu peux te faire pruner

10 minutes économisées * le nombre d'années où tu roules = quelques heures pour faire quelque chose de plus constructif (ou pas) que d'apposer un bout de papier tout vert sur ton véhicule

janus a écrit:

Storm a écrit:

No.7 a écrit:Une raison de plus pour ne pas la coller

+1 au moins comme ça on sait pourquoi on est verbalisé.

J'avoue ne pas bien comprendre le problème de coller la vignette ? Sur mes motos, j'ai toujours collé la vignette sur le haut de fourche gauche, cela prend exactement 10 secondes une fois par an !!!

Parce que je trouve ça moche. :p
Blague à part, sur ma MT que j'ai possédée approximativement 27 mois, j'avais le certificat d'assurance provisoire d'une validité de 6 mois dans un joli cylindre tout ce temps. Jamais su comment l'enlever.


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janus a écrit:Au fait, Qu'entends-tu par "pas très visible, mais visible quand même" ? Car le "pas très visible" peut expliquer la verbalisation...

Sur le haut du garde boue avant, et la moto était verte, mais en faisant le tour de la moto, ils l'auraient vu.
Ça fait 3ans 1/2 qu'elle était à la même place, et c'est la 1ère fois que ça m'arrive

No.7 a écrit:je ne vois pas non plus l'intérêt de la coller

Peut-être juste parce que c'est la loi ? Du même genre que tu t'arrêtes au feu rouge (j'espère), pourquoi le faire ?

vr2 a écrit:

janus a écrit:Au fait, Qu'entends-tu par "pas très visible, mais visible quand même" ? Car le "pas très visible" peut expliquer la verbalisation...

Sur le haut du garde boue avant, et la moto était verte, mais en faisant le tour de la moto, ils l'auraient vu.
Ça fait 3ans 1/2 qu'elle était à la même place, et c'est la 1ère fois que ça m'arrive

Tu as certainement été la victime d'un tire-au-flanc.

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janus a écrit:

No.7 a écrit:je ne vois pas non plus l'intérêt de la coller

Peut-être juste parce que c'est la loi ? Du même genre que tu t'arrêtes au feu rouge (j'espère), pourquoi le faire ?

La loi empêche-t-elle les meurtres, les vols, la violence... ?

J'ai certainement plus de respect pour la loi en général que ceux qui la triturent selon leurs propres intérêts (je parle du législateur dans son ensemble, toutes catégories et opinions politiques confondues). J'ai même eu l'occasion de participer à son écriture dans le domaine de l'urbanisme et je sais très bien comment ça se passe.

Par contre, n'est respectable, à mon sens, qu'une loi qui existe pour servir l'intérêt général et relève du "bon sens'.

Alors oui, je suis un délinquant : je ne colle pas ma vignette d'assurance, je ne respecte pas toujours les limitations de vitesse, je ne respecte pas toujours les obligations liées au port du masque (notamment sous mon casque intégral ou dans mon bureau où nous sommes 2 personnes avec plus de 4 m² chacun), il m'arrive même parfois de griller les feux piétons et je n'ai pas d'éthylotest sous la selle de ma moto.

Ces délits n'ont eu, jusqu'à preuve du contraire, aucune conséquence sur mes concitoyens. Je n'ai jamais eu ou provoqué un accident en ne respectant pas les limitations de vitesse.

J'appliquerai les lois et règles débiles lorsque ceux qui en sont à l'origine respecteront l'intérêt général, en particulier ce qui touche à l'argent, à l'environnement, à la santé et au social en général. D'ici là j'ai le temps de dormir sur mes deux oreilles.

S'arrêter au feu rouge est une règle de vivre ensemble (dont on peut toutefois s’affranchir sous certaines conditions) et a un but de sécurité publique, donne moi l'intérêt de coller une vignette d'assurance et on en reparlera.

On s'écarte un peu du sujet là non ?

Pour en revenir au topic je suis estomaqué par l'absurdité de la situation. D'une part qui a toujours sous le coude un témoin ? On devrait embaucher un copain pour rester à côté de la moto le temps qu'on aille au resto/ciné/etc... ? Ou peut-être filmer tous les flics comme aux US, "au cas où" (je sais que les situations n'ont rien à voir, mais la logique derrière si) ? D'autre part c'est pas un peu dingue de voir la quantité d'effort à fournir pour demande (même pas obtenir, juste demander) justice ? J'entends bien qu'il faille voir la situation dans les deux sens, mais je trouve ça quand même un peu dérangeant

Le problème en fait, c'est que sur une voiture, la vignette doit être apposée derrière le pare-brise coté droit. C'est simple, sans question à se poser, et l'agent qui contrôle sait où regarder. En revanche, en moto, chacun (quand il la met), met sa vignette un peu n'importe où. Cela ne facilite pas le contrôle et je peux comprendre que l'agent, s'il ne la voit pas assez rapidement, puisse en conclure qu'elle n'est pas apposée. Il faudrait peut-être prévoir, par construction, sur chaque moto, un endroit bien précis pour cette vignette, je suis d'ailleurs étonné que nos législateurs n'aient pas encore réfléchi à ça !
Donc si l'on veut éviter la prune, mieux vaut ne pas trop ruser en cachant au maximum cette vignette...

Alors oui, je suis un délinquant : je ne colle pas ma vignette d'assurance, je ne respecte pas toujours les limitations de vitesse, je ne respecte pas toujours les obligations liées au port du masque (notamment sous mon casque intégral ou dans mon bureau où nous sommes 2 personnes avec plus de 4 m² chacun), il m'arrive même parfois de griller les feux piétons et je n'ai pas d'éthylotest sous la selle de ma moto.

Ces délits n'ont eu, jusqu'à preuve du contraire, aucune conséquence sur mes concitoyens. Je n'ai jamais eu ou provoqué un accident en ne respectant pas les limitations de vitesse.

Ce que tu cites là ne sont, heureusement, pas des délits...

Ornyal a écrit:On s'écarte un peu du sujet là non ?

Pour en revenir au topic je suis estomaqué par l'absurdité de la situation. D'une part qui a toujours sous le coude un témoin ? On devrait embaucher un copain pour rester à côté de la moto le temps qu'on aille au resto/ciné/etc... ? Ou peut-être filmer tous les flics comme aux US, "au cas où" (je sais que les situations n'ont rien à voir, mais la logique derrière si) ? D'autre part c'est pas un peu dingue de voir la quantité d'effort à fournir pour demande (même pas obtenir, juste demander) justice ? J'entends bien qu'il faille voir la situation dans les deux sens, mais je trouve ça quand même un peu dérangeant

C'est comme pas mal de sujets. Quand il faut passer à la caisse, aucun problème. Dès qu'on veut faire valoir ses droits, c'est la croix et la bannière. Il vaut mieux être persévérant et tenace.

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