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Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mer 22 Juin 2016 10:39
par Dom94
En tout cas, tu n'a raté que quatre-cinq jours sans pluie en deux mois, si on compte aujourd'hui. Cela aurait pu être pire...

MessagePosté: Jeu 23 Juin 2016 15:22
par serpico_as
Oui c'est ce qui me reconforte. J'espere quand meme qu'on aura un ete.

En tout cas, les journees comme hier et aujourd'hui font du bien au moral. Meme a pied.

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 27 Juin 2016 23:40
par jojo-lebarje
j'attends toujours le juge, je crois pas y passer ...

donc j'attends juste le montant de l’amende :gna:

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mar 28 Juin 2016 16:55
par serpico_as
jojo-lebarje a écrit:j'attends toujours le juge, je crois pas y passer ...

donc j'attends juste le montant de l’amende :gna:


T'attends depuis combien de temps ?
La douloureuse qui tombe pendant les vacances, voire pendant mon absence, j'aimerais éviter :(

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mar 28 Juin 2016 22:48
par jojo-lebarje
serpico_as a écrit:
jojo-lebarje a écrit:j'attends toujours le juge, je crois pas y passer ...

donc j'attends juste le montant de l’amende :gna:


T'attends depuis combien de temps ?
La douloureuse qui tombe pendant les vacances, voire pendant mon absence, j'aimerais éviter :(


presque 2 mois :gna:

MessagePosté: Dim 10 Juil 2016 12:38
par serpico_as
Moins de deux semaines a attendre.
Bien que ma suspension soit due a un exces de vitesse et non a de l'alcool ou des stup, j'ai l'obligation d'obtenir un avis medical par un medecin agree par la pref...
Tres gentiment, la pref a donne la liste des 10/15 medecins agrees.

Apres en avoir contacté quelques uns pour avoir un rendez-vous, j'ai surtout l'impression qu'ils ne font que ca de la journee. La plupart sans RdV, il suffit de se pointer entre 10-13h et 14-18h et d'attendre.
Priere d'ammener 33 euros "en especes" pour le seul qui a pu me fixer un RdV

En attendant, le jugement penal se fait attendre, encore et encore

Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Dim 10 Juil 2016 13:00
par Dom94
Aller, courage, deux semaine ça passe vite si tu décides de t'intéresser au Tour de France!

Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Dim 10 Juil 2016 22:17
par serpico_as
Merci Dominique. J'y penserais !
Pour l'instant je prepare surtout la "remise en route". La brele va avoir le droit a un bichonnage en regle. Je vais meme lui changer ses scotchs ;)

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 11 Juil 2016 12:25
par Grumly
jojo-lebarje a écrit:
serpico_as a écrit:T'attends depuis combien de temps ?

presque 2 mois :gna:


serpico_as a écrit:En attendant, le jugement penal se fait attendre, encore et encore


Moi ca fait plus d'un an et demi et toujours pas de news non plus, vous affolez pas trop, ca prend du temps :o

Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 11 Juil 2016 16:51
par serpico_as
Grumly a écrit:
jojo-lebarje a écrit:
serpico_as a écrit:T'attends depuis combien de temps ?

presque 2 mois :gna:


serpico_as a écrit:En attendant, le jugement penal se fait attendre, encore et encore


Moi ca fait plus d'un an et demi et toujours pas de news non plus, vous affolez pas trop, ca prend du temps :o

J'ai eu mon RdV chez le toubib, 33e pour 10min de consult'... En plus il m'a expliqué tres clairement que c'est un business tres rentable pour lui, en dehors du simple prix.

Je suis passé a la pref preparer ma recuperation. Deja c'etait fermé. les horaires ont changés. C'est que le matin maintenant.
Un type m'a quand meme gentiment renseigné comme quoi l'avis penal peut demander une augmentation de la suspension ou autre, qui obligerait a rendre le permis a nouveau...

WHAT THE FUCK ?

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Dim 17 Juil 2016 21:28
par Grumly
serpico_as a écrit:Un type m'a quand meme gentiment renseigné comme quoi l'avis penal peut demander une augmentation de la suspension ou autre, qui obligerait a rendre le permis a nouveau...

WHAT THE FUCK ?

Bah oui, un jugement, c'est fait pour être jugé : si le juge, juge que tu dois prendre plus, bah tu prend plus, c'est le principe :rool:

MessagePosté: Dim 17 Juil 2016 21:32
par serpico_as
Oui, mais je pensais pas qu'ils pourraient juger sur la meme "sanction" qu'est la suspension...

Bref, plus que 5 jours !

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:12
par El barto
Courage!

Au passage, j'en profite pour informer ceux qui ne le savaient pas, qu'une suspension du permis peut être la sanction pour... suspens.. une plaque d'immatriculation trop inclinée!
En effet, les plaques doivent être inclinées au plus d'un axe de 30° par rapport à la perpendiculaire au sol.
Autrement c'est considéré comme un moyen de chercher à empêcher toute lecture de la plaque en vue d'éviter une identification du véhicule.
Faut croire que le mécanisme traitant les photos prises par les radars ne sait pas faire de correction d'angle...

Voilà, c'était mes contributions du jour =D

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:30
par chicken
Lol.
Mais non c'est plaque illisible ou non conforme.
Ce n'est pas un délit.

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:33
par Terry
On m'a expliqué que la plaque dans la poche et pas sur la moto, c'est 90€ et pas de point si tu es crédible en expliquant que tu l'as perdu en roulant.
C'est vrai ?

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:40
par El barto
Art. 413-15: Usage d'appareil ou dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières (le dispositif est ici constitué du support de plaque non réglementaire: incliné au-delà de 30°, place sous la selle ou articulé.)

Contravention de 5ème classe. Retrait de 6 points. Suspension du permis. Confiscation du dispositif et du véhicule.

Dixit: un prospectus du Ministère de l'Intérieur que j'ai récupéré pas plus tard que la semaine dernière des mains d'un motard.

Après si tu es joueur, vas-y :)

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:52
par Serpic0
Yep, rouler sans plaque ou avec une plaque illisible reste contraventionnel tant que ça n'est pas intentionnel par contre avec intention coupable ça devient un délit et ça fait bobo.
Si malheureusement, par le plus grand des hasard tu as cassé un bout de ta plaque ou que tu as été faire de l'enduro avec ta RT et les numéros sont illisibles mais que wallah c'est pas fait exprès, tu encoures juste une amende à 90 euros sans retrait de point.
Si ton histoire est plausible tu dois même t'en sortir sans amende si tu parles gentiment au monsieur mais si tu le recroises le lendemain avec la même excuse ça commence à compliquer la chose...

El Barto, ton article concerne les plaques amovibles où les avertisseurs de radars, pour une plaque mal incliné ça reste une plaque non conforme.
Après faut pas être teubé non plus, si tu bricoles toi-même un support et que ta plaque est à l'horizontale on va forcément te cherche plus d'emmerdes que si ta plaque n'a pas tout à fait l'angle autorisé.
Et si ta plaque est pleine de merde alors que tout le reste de la ta moto est nickel, ça risque d'énerver un peu plus la personne en face de toi.
Mais quoiqu'il en soit, tant que tu ne reconnais pas l'avoir fait exprès, ça reste contraventionnel.

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 20:59
par Terry
Serpic0 a écrit:Si ton histoire est plausible tu dois même t'en sortir sans amende si tu parles gentiment au monsieur mais si tu le recroises le lendemain avec la même excuse ça commence à compliquer la chose...

C'est clair que dans ce cas, c'est se foutre de sa gueule. D'ailleurs j'imagine pas l'excuse à inventer :twisted:

Merci pour la précision. Encore une fois, cela prouve l'humanité et la compréhension des agents par rapport aux robots. :cool2: Pour peux qu'on se foute pas de leur gueule :gna: (normal)

Par contre, l'excuse du tout terrain avec un VFR 1200 pour justifier une plaque pleine de boue va très mal passer :twisted: :cry: même si Laurent Cochet à ouvert la voie

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 21:32
par El barto
Serpic0 a écrit:Yep, rouler sans plaque ou avec une plaque illisible reste contraventionnel tant que ça n'est pas intentionnel par contre avec intention coupable ça devient un délit et ça fait bobo.
Si malheureusement, par le plus grand des hasard tu as cassé un bout de ta plaque ou que tu as été faire de l'enduro avec ta RT et les numéros sont illisibles mais que wallah c'est pas fait exprès, tu encoures juste une amende à 90 euros sans retrait de point.
Si ton histoire est plausible tu dois même t'en sortir sans amende si tu parles gentiment au monsieur mais si tu le recroises le lendemain avec la même excuse ça commence à compliquer la chose...

El Barto, ton article concerne les plaques amovibles où les avertisseurs de radars, pour une plaque mal incliné ça reste une plaque non conforme.
Après faut pas être teubé non plus, si tu bricoles toi-même un support et que ta plaque est à l'horizontale on va forcément te cherche plus d'emmerdes que si ta plaque n'a pas tout à fait l'angle autorisé.
Et si ta plaque est pleine de merde alors que tout le reste de la ta moto est nickel, ça risque d'énerver un peu plus la personne en face de toi.
Mais quoiqu'il en soit, tant que tu ne reconnais pas l'avoir fait exprès, ça reste contraventionnel.

Dans le papier distribué, les plaques avec un inclinaison >30° sont explicitement citées. Ma phrase est un copier-coller de ce qui est écrit.
Donc si le gendarme veut appliquer à la lettre, + de 30° d'inclinaison c'est difficilement contestable.
Et 30° ça va vite... pas seulement en terme de degré d'alcool. :gna: Pour autant que j'en sache, perso le support est d'origine est est au-delà des 30°.
Ok, bon à savoir pour le contraventionnel.

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 21:45
par Serpic0
Mouais pas convaincu mais bon s'ils le mettent sur un papier gratuit pour l'instant c'est sûrement qu'ils ont l'intention de le mettre sur un papier payant rapidement.
Après je pense qu'avec un bon avocat ça doit se défendre.
Mais c'est clair que pour les motards sans dent que nous sommes le vent commence à tourner sérieusement...

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 22:17
par El barto
Comment cela papier gratuit vs papier payant?

Apparemment ce truc de 30° est une directive européenne de 2009.

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Lun 18 Juil 2016 23:04
par Serpic0
Ce que je voulais dire c'est que s'ils commencent à distribuer des prospectus, c'est sûrement qu'ils vont recevoir la consigne de verbaliser par la suite.

L'orientation de la plaque ça n'est pas nouveau mais jusqu'à présent il y avait beaucoup de laisser faire et au pire c'était 90 euros.
Mais ça fait quelques temps que la répression monte en matière de sécurité rentière.
Faut dire, y a pas mal de motards qui abusent franchement mais c'est pas en tapant sur tout le monde qu'on va régler le problème.
Je me suis fait contrôler par les motards de la Police en Forêt de Fointainebleau aujourd'hui et ils m'ont dit qu'ils avaient eu pour consigne "d'éradiquer" les motards du coin.
A la base ils voulaient me verbaliser parce que j'avais pas le A sur la moto alors que je suis encore en probatoire. :sonné:
Faut croire qu'il n'y a pas qu'à Fontainebleau qu'ils ont eu cette consigne.

Bref, vu l'état du pays je comprends qu'il est urgent de s'occuper des motards...

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mar 19 Juil 2016 00:02
par Terry
Serpic0 a écrit:Bref, vu l'état du pays je comprends qu'il est urgent de s'occuper des motards...


Tout est dit :?

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mar 19 Juil 2016 19:22
par El barto
Ah oui cela y'a des chances.. prévention/sensibilisation puis répression.

Mdr le "A" sur une moto, c'est effectivement un problème pour lequel il n'y'a toujours pas de solution de trouvée/possible ^^

Que les forces de l'ordre soient occupées précisément à faire ce pour quoi elles existent(CàD: faire respecter la Loi notamment), je ne vois pas où est la contradiction personnellement.

Par ailleurs, si avant de faire quoique ce soit "d'autres" (que quoi d'ailleurs? lutte anti-terro? tenter de résoudre la faim dans le monde? réduire le chômage?) il fallait attendre que le pays soit au tip top du kif et tous les indicateurs au vert, y'aurait pas mal de gens inoccupés..

Re: Immobilisation de vehicule - retrait de permis

MessagePosté: Mar 19 Juil 2016 19:40
par chicken
Le topic dévie là. Lol