Dans la série, peut-on tenter (ou pas) jouer au con à plus de 100km de chez soi pendant le dé-confinement ? Les nouvelles règles du jeu du déconfinement semblent indiquer qu’on ne puisse se déplacer à plus de 100km de chez soi sans, une attestation dérogatoire (encore !) et un justificatif de domicile.
Certains dans la presse vont même jusqu’à dire que ce
justificatif de domicile deviendrait même nécessaire, dès qu’on sort de chez soi : en effet, puisque pour justifier qu’on sort, mais à moins de 100km de chez soi, donc sans besoin d’attestation dérogatoire (et son justificatif), il faudrait de fait pouvoir
justifier où on habite ; et donc avoir besoin d’un justificatif de domicile !
https://www.lci.fr/population/deconfine ... 53579.htmlDrôle, non ?
Mais là où c’est encore plus drôle, c’est si on lit le décret en question
:
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
Article 3
I. - Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à
sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
[...]
III. - Les personnes qui
se déplacent pour l'un des motifs prévus au I se munissent, lors de leurs déplacements, d'une
déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'
un justificatif du lieu de résidence. Le modèle de cette déclaration est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur."
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Je reformule ce texte de loi :Point n°1 : tout déplacement au-delà de 100 kilomètres est interdit, sauf pour les raisons X.
Point N°3 : les personnes se déplaçant pour les motifs X du point 1 (
comprendre au-delà de 100km et du département) doivent avoir une attestation et un justificatif du lieu de résidence.
Autrement dit, si tu te déplaces, dans la limite des 100km, sans invoquer les raisons X te permettant d'aller plus loin, pas besoin, ni d'attestation, ni du justificatif.
Ce qui est débile, car du coup, ça ne permet pas aux forces de l'ordre de contrôler si tu es à plus ou moins de 100km de chez toi ou pas.
Ha ha ha ‼ Mais ça va encore plus loin cette connerie, c'est qu'en fait le décret (ci-dessus) ne parle pas de justificatif de
domicile, mais d'un justificatif du lieu de
résidence, or ce n'est pas la même chose !
* Le
domicile est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. Son emplacement entraîne des effets de droit, tel que la détermination du lieu d’imposition, du droit de vote, de l’exercice de ses droits et obligations ; aussi on a donc généralement relié à cette adresses, des factures, fiches de paye, quittances de loyer, avis d'imposition, des papiers d'identité, un permis de conduire, une carte grise, etc...
* La
résidence est un lieu où une personne séjourne ou réside, même qu'à titre provisoire (vacances, hébergement chez un tiers, pour les besoins de sa profession...). Il est tout à fait logique de n'avoir aucun justificatif "formel", relatif à ce lieu de résidence. On devrait alors tout à fait pouvoir déclarer être hébergé chez un proche
Source ;
https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-m ... A9sidence/Bon, sauf que ces cons ont quand même "poussé" le vice à écrire "
justificatif de résidence" dans le décret, et à indiquer dans l'attestation dérogatoire de déplacement au-delà des 100km, à laquelle doit être liée le
justificatif de… domicile ! Hé oui, ils ont été assez cons pour écrire 2 choses différentes dans 2 doc. traitant du même sujet, à seulement 1 jour d'intervalle !!
https://cdn.static01.nicematin.com/medi ... metres.jpgDu coup
:
- avec ou sans justification de (rayer la mention inutile) domicile / résidence pour les trajets de moins de 100km ?
- si je déclare que je réside (même temporairement) à 99km de chez moi, je peux y aller (
et sans justificatif de domicile si tu as répondu non à la question précédente), puis faire un justificatif de résidence (j'atteste sur l'honneur résider ici... même que 10 minutes
) pour aller ensuite 99km plus loin, et ainsi de suite ?